Pour faire un retour et vu avec 2 services juridiques.
je peux faire jouer la cause de réciprocité si rien n'est stipulé dans le contrat, ce n'est pas gagné a tous les coups, c'est en fonction de la nature des contrats et du domaine d'activité, pour des contrats d'indep technique voir fonctionnel dans le tertiaire, la SSII et le sous traitant ont tout intérêt à trouver un terrain d'entente.
A bon, toi tu vois des contrats à moitié rédigé en toutes connaissances de cause de la part de la SSII et tu trouves ça outrancier de vouloir mettre fin à un contrat dans les mêmes termes.
bizarrement la SSII avec qui je vais bosser me propose de m'indiquer quoi écrire en lettre recommandé pour être dans les clous.
Chacun fait ce qu'il veut à priori et je pense que moi aussi.
Je demandais surtout, qu'elle jurisprudence il y a sur le sujet ?
Je travail en freelance pour un client final en passant par une SSII avec laquelle j'ai évidemment un contrat sur lequel est stipulé que la SSII peut se désengager dans les 45 jours mais rien pour moi.
J'en conclu que la réciproque est vrai, si eux peuvent se désengager si vite, moi aussi, ça serait logique.
Comme je compte partir 45 jours après la lettre recommandée que je leur enverrais.
Y a t-il une jurisprudence sur le sujet ?
j'ai un dossier assez conséquent concernant le non respect du contrat depuis le début de notre collaboration.
mais globalement ce n'est pas clair et je crois que ça ne l'est pas pour beaucoup de monde au vue des questions qui me sont posés souvent.
pour la TVA effectivement erreur de ma part.
donc : TTC = HT * 1.196 et HT = TTC - 16.38% ou TTC / 1.196
jusque la rien de trop dur.
Plus généralement, la question qui interessent les plus. c'est quand on passe indépendant (bnc) par exemple.
Quand j'achete un bien, par exemple un portable, je le paye avec mon compte professionnel, je déduis quoi de quoi et combien me coute le portable au final. en gros est ce que je paye véritablement le portable ?
Si je lis plus haut, il ya le calcul du résultat (la aussi à voir comment)
une fois ce résultata calculé on déduis les charges, (matériels, etc....)
prenons un exemple sans entrer dans le détail, le résultat de mon activité est de 10000€ j'ai acheté dans l'année un portable 400 € ttc.
les impots seront donc calculés sur la base de 10000€ - 334,45 ?
autre point quand j'achete a titre pro je paye quand meme le prix TTC, mais je dois encore reverser la TVA ce qui a priori fait deux fois ? je me trompe certainement mais une explication serait la bienvenue.
Par experience, c'est comme partout, il y en a qui savent s'adapter et pour qui l'age n'aura pas d'impact, pour d'autres qui vivent sur des principes, des acquis, ou sont rébarbatif à toute forme de changement, pour ceux la, je ne sais pas.
