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colgate

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Réponse postée 31 octobre 2014 18:03

Pour faire un retour et vu avec 2 services juridiques.

je peux faire jouer la cause de réciprocité si rien n'est stipulé dans le contrat, ce n'est pas gagné a tous les coups, c'est en fonction de la nature des contrats et du domaine d'activité, pour des contrats d'indep technique voir fonctionnel dans le tertiaire, la SSII et le sous traitant ont tout intérêt à trouver un terrain d'entente.
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Réponse postée 29 octobre 2014 21:33

A bon, toi tu vois des contrats à moitié rédigé en toutes connaissances de cause de la part de la SSII et tu trouves ça outrancier de vouloir mettre fin à un contrat dans les mêmes termes.

bizarrement la SSII avec qui je vais bosser me propose de m'indiquer quoi écrire en lettre recommandé pour être dans les clous.

Chacun fait ce qu'il veut à priori et je pense que moi aussi.

Je demandais surtout, qu'elle jurisprudence il y a sur le sujet ?
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Réponse postée 29 octobre 2014 15:16

Bonjour,

Je travail en freelance pour un client final en passant par une SSII avec laquelle j'ai évidemment un contrat sur lequel est stipulé que la SSII peut se désengager dans les 45 jours mais rien pour moi.
J'en conclu que la réciproque est vrai, si eux peuvent se désengager si vite, moi aussi, ça serait logique.

Comme je compte partir 45 jours après la lettre recommandée que je leur enverrais.

Y a t-il une jurisprudence sur le sujet ?

j'ai un dossier assez conséquent concernant le non respect du contrat depuis le début de notre collaboration.

Merci de votre retour
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Réponse postée 15 février 2011 15:41

Merci, explication claire et précise.

je vais jeter une oeil sur votre site.
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 15 février 2011 10:58

une petite suite pour finaliser ma compréhension du sujet ?

merci
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 4 février 2011 09:49

oui entreprise indivduel, bnc, forfait reel.
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 4 février 2011 08:44

merci pour toutes ces réponses.

mais globalement ce n'est pas clair et je crois que ça ne l'est pas pour beaucoup de monde au vue des questions qui me sont posés souvent.

pour la TVA effectivement erreur de ma part.
donc : TTC = HT * 1.196 et HT = TTC - 16.38% ou TTC / 1.196
jusque la rien de trop dur.

Plus généralement, la question qui interessent les plus. c'est quand on passe indépendant (bnc) par exemple.

Quand j'achete un bien, par exemple un portable, je le paye avec mon compte professionnel, je déduis quoi de quoi et combien me coute le portable au final. en gros est ce que je paye véritablement le portable ?

Si je lis plus haut, il ya le calcul du résultat (la aussi à voir comment)
une fois ce résultata calculé on déduis les charges, (matériels, etc....)

prenons un exemple sans entrer dans le détail, le résultat de mon activité est de 10000€ j'ai acheté dans l'année un portable 400 € ttc.
les impots seront donc calculés sur la base de 10000€ - 334,45 ?

autre point quand j'achete a titre pro je paye quand meme le prix TTC, mais je dois encore reverser la TVA ce qui a priori fait deux fois ? je me trompe certainement mais une explication serait la bienvenue.

merci en tout cas pour ce forum
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 3 février 2011 17:18

donpedro a écrit : Le coût HT est passé en charges.
Cela diminue le résultat de la société d'autant.
Désolé pour mon incompréhension.

Concrètement le cout ht est passé en charge, cela veut dire quoi.

sur un portable à 400 € TTC ce qui fait 321.60 HT.

les 321.60 sont passé en charge veut dire quoi ?
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 2 février 2011 13:47

merci pour vos réponses.

quand vous dites "Partie HT des charges, et TVA de la TVA à reverser...."

la TVA c'est claire

la partie HT des charges ? cela veut dire quoi.
Sujet : Recup frais
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Réponse postée 2 février 2011 11:55

Plus pragmatiquement.

si j'achete un portable à 400 € (donc non immobilisable)

je déduis quoi des impots ?
le montant du portable ou la tva appliquée sur le portable ?

merci
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Réponse postée 2 mars 2009 07:17

Par experience, c'est comme partout, il y en a qui savent s'adapter et pour qui l'age n'aura pas d'impact, pour d'autres qui vivent sur des principes, des acquis, ou sont rébarbatif à toute forme de changement, pour ceux la, je ne sais pas.

Bonne route à tous
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Réponse postée 27 février 2009 06:21

Bonjour,

puis je payer les frais de santé, medecin, dentiste..., avec mon compte pro ?

merci pour vos eclaircicement
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Réponse postée 20 septembre 2007 10:13

Bonjour,

la société pour laquelle je travail en tant qu'indépendant me demande une attestation d'assurance Responsabilité Civile.

qu'est ce ? auprès de qui puis je en souscrire une ? et dans qu'elle ordre de prix ?

merci
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Réponse postée 19 septembre 2007 07:03

Bonjour,

venant de passe indepéndant. je cherche une mutuelle attrayante interessante coté remboursement et prix mensuelle, un juste équilibre dirons nous.

Si vous avez des recommandations n'hésitez pas, des retours d'expériences, des remarques enfin toutes indications permettant de choisir ?

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