Résiliation de contrat x mois avant

si t'as pas de clause de rupture, c'est que tu dois aller au terme de ton contrat.

tu ne peux pas interpréter leur clause de rupture en te disant 'bah si ils ont 2 semaines, moi aussi je me prends 2 semaines namého'

A bon, toi tu vois des contrats à moitié rédigé en toutes connaissances de cause de la part de la SSII et tu trouves ça outrancier de vouloir mettre fin à un contrat dans les mêmes termes.

bizarrement la SSII avec qui je vais bosser me propose de m'indiquer quoi écrire en lettre recommandé pour être dans les clous.

Chacun fait ce qu'il veut à priori et je pense que moi aussi.

Je demandais surtout, qu'elle jurisprudence il y a sur le sujet ?

Si ce n'est pas écrit dans le contrat vous ne pouvez pas. La réciprocité n'est pas sous-entendue.

c'est ce que j'ai dit, mais bon ...

Oui, apparemment il y avait besoin d'insister 😉 . C'est tout de même incroyable de signer un contrat où il n'est pas prévu de clause de résiliation à votre initiative. Là c'est bien tombé, mais ce ne sera pas toujoirs le cas.

oui, c'est vraiment bizarre, c'est une des clauses les plus importantes à regarder à mon sens avec les délais de paiement 🤣

colgate a écrit : j'ai un dossier assez conséquent concernant le non respect du contrat depuis le début de notre collaboration.

Je pose une question (je ne connais pas du tout la réponse) : N'y a-t-il pas quelque chose à jouer sur cet aspect-la ? le contrat n'étant pas respecté à priori de leur part (à voir les points qu'ils ne respectent pas), est-il possible du coup de le casser unilatéralement et sans préavis ?

Hans a écrit : Je pose une question (je ne connais pas du tout la réponse) : N'y a-t-il pas quelque chose à jouer sur cet aspect-la ? le contrat n'étant pas respecté à priori de leur part (à voir les points qu'ils ne respectent pas), est-il possible du coup de le casser unilatéralement et sans préavis ?

Oui, ça peut s'envisager. Si l'autre partie ne respecte pas, de manière grave et intentionnelle, les termes du contrat, alors que vous l'avez rappelé à l'ordre plusieurs fois, vous pouvez estimer unilatéralement que celui-ci est caduque et y mettre un terme. Il est très souhaitable que vous laissiez quand même un petit préavis à votre contrepartie, par exemple sous la forme d'une mise en demeure de se conformer au contrat sous 8 jours, cette précaution jouera en votre faveur, car in fine, d'un point de vue juridique, c'est le juge qui tranchera si le problème remonte jusqu'au tribunal.

Question un peu con : pourquoi casser le contrat et non pas le laisser "mourir"?

-> A moins qu'il n'y ait une obligation de facturation minimum, tu envoies des factures à zéro le temps restant. Il faut que le client soit OK avec ça aussi...

Pour faire un retour et vu avec 2 services juridiques.

je peux faire jouer la cause de réciprocité si rien n'est stipulé dans le contrat, ce n'est pas gagné a tous les coups, c'est en fonction de la nature des contrats et du domaine d'activité, pour des contrats d'indep technique voir fonctionnel dans le tertiaire, la SSII et le sous traitant ont tout intérêt à trouver un terrain d'entente.