Merci pour cette réponse.

Pour être sûr de l'avoir bien comprise ... :

Si les assedic sont au courant du portage, vos portés n'auront pas de droits au chômage

.
=> mes "portés" seront des gens qui sont déjà en situation de portage auprès de société spécialisées qui leur prennent de 12% à 4% (selon la durée) de commission. J'ai déjà un cas concret qui se présente parmi mes relations. J'appliquerai les mêmes règles que les sociétés de portage. Donc normalement rien ne devrait changer pour eux à part les frais.

Si comme mandataire de la SAS vous êtes salarié et que vous n'avez pas de revenus dans l'EURL, vous aurez au minimum la retraite à payer à terme

=> dois je comprendre qu'il s'agit d'une couverture retraite en tant que gérant de l'EURL ? que veut dire "à terme" ?
=> j'ai retrouvé l'article sur "payer des deux côtés" (cf "independant + salarié") dans lequel vous avez répondu le 3 Aout 2007 et qui apporte des précisions sur ce point ?

Vous devrez côtiser des deux côtés. Mais à la mesure de vos gains (si vous gagnez 50 en TNS vous payerez sur 50). Vous avez juste le risque de devoir payer un montant minimum à la retraite (pour la maladie, indiquer que vous êtes salarié suffit à ne pas payer de minium et pour l'urssaf, indiquer que vous avez moins de 4300 euros de revenus suffit à ne pas avoir de cotisations à payer).

dois je comprendre qu'en ne percevant zéro salaire de la part de l'EURL et si cette structure dégage moins de 4300 EUR de résultat alors je n'aurais à payer ni cotisations sociales (maladie, retraite, assurance chômage, etc ...) me concernant.
=> question subsidiaire : si je dépasse ce seuil de 4300 EUR, toujours sans me verser de salaire, combien paierai-je ?

Par ailleurs, pour compter des frais pour votre local chez vous et vous les rembourser, vous devrez l'avoir déclaré et donc payer ce minimum

=> pour les frais d'établissements je pensais à des frais d'enregistrement, de rédaction d'actes (statuts), ... mais il n'y aura ni investissement ni aucun frais pour les locaux.

> 3) y a-t-il autre chose ?
Que voulez-vous dire par là ?
Social (TNS ou salarié) ? Fiscal (TVA, IS...) ? Juridique ? Gestion ? Comptabilité

=> dans le registre des charges sociales, impôts et taxes. L'IS et TVA sont directement liés à l'activité que cette société aura. Idem pour les charges sociales sur les salaires des personnes que je porterais. Ce que je veux identifier ce sont les charges, impôts et taxes auxquels je m'expose même si l'EURL n'a aucune activité ni aucun investissement. Etant donné que je ne serais ni travailleur ni salarié pour cette EURL et il se peut que j'aie des périodes voire des exercices sans personne à porter : combien celà risque de me coûter dans ce cas d'entretenir une structure dormante ?

Bonjour,

avant soumettre mes questions que je me pose, je dois exposer un peu mon contexte. En espérant ne pas être trop long.

Dans le cadre d'un LBO auquel j'ai participé, je suis DG et mandataire social d'une SAS pour laquelle je travaille à plein temps depuis début Septembre 2007. Dans le montage, je suis dirigeant associé minoritaire et mon apport, actuellement placé en compte courant, sera converti en actions aux termes du pacte d'actionnaire après une période probatoire (31/07/2008), et ce afin d'éviter les problèmes qui se poseraient en cas de départ avant la fin de cette période si je détenais un bloc d'actions. Je ne détiens aujourd'hui symboliquement qu'une seule action.

En parallèle de mes recherches d'une entreprise à reprendre ou dans laquelle m'associer, j'avais envisagé de créer une EURL pour développer une activité de conseil dans l'idée d'en faire une activité susceptible de me faire vivre ou de servir à porter tout ou partie de ma participation dans le cadre d'un LBO si je venais à concrétiser.

Je n'ai pas créé cette société à ce jour, mais j'envisage de le faire maintenant, pour diverses raisons : portage de ma participation si la période probatoire s'avère concluante, facturation de prestations de conseil dans le cas contraire, ainsi que pour proposer une solution de portage salarial à certaines de mes relations qui paient des frais élevés afin de les leur réduire et pour réaliser un peu d'activité afin d'amortir des frais inhérents à mon EURL.

Dans les statuts de l'EURL, je veille à ce que l'objet soit compatible avec tout ceci et par ailleurs, je n'oublie pas d'informer l'actuel PDG de la SAS, d'abord par correction, et afin de ne pas constituer un motif de rupture, si tant est qu'il y soit nécessaire d'en avoir un pour rompre mon mandat social.

Tant que je serais mandataire social dans la SAS (c'est à dire très longtemps je l'espère), je ne travaillerai pas pour mon EURL dont je serais gérant majoritaire. Cette EURL fera occasionnellement du portage salarial pour d'autres. Personnellement, je consacrerai tout au plus une paire d'heures le WE, lorsque nécessaire, pour émettre des factures, des feuilles de paie et pour m'acquiter des formalités administratives.

Cette EURL élira domicile chez moi et je mettrais ces locaux à disposition à titre gracieux. Elle n'aura aucun investissement et ses seules imobilisations seront éventuellement ses frais d'établissement. Enfin, en tant que gérant majoritaire, elle ne me versera aucun salaire.

Au delà des charges sociales et autres taxes auxquelles les salaires versés sont assujettis et au delà de l'impôt sur les bénéfices, le cas échéant, à quels autres frais serais-je exposé ?

1) Couverture sociale du gérant : je n'en aurai pas besoin étant parfaitement couvert par ailleurs. Aurai-je malgré tout obligation de cotiser à l'URSSAF au travers de l'EURL ? Si oui combien ?
2) Taxe professionnelle ? Avec 0 investissements doit on payer quelque chose malgré tout ? Si oui combien ?
3) y a-t-il autre chose ?
4) la structure EURL est-elle la plus adaptée à ce que je veux faire ?

Toute information m'aidant à y voir plus clair concernant ces questions sera la bien venue.
Merci.