Forum

Mandataire social d'une SAS et gérant EURL

Bonjour,

avant soumettre mes questions que je me pose, je dois exposer un peu mon contexte. En espérant ne pas être trop long.

Dans le cadre d'un LBO auquel j'ai participé, je suis DG et mandataire social d'une SAS pour laquelle je travaille à plein temps depuis début Septembre 2007. Dans le montage, je suis dirigeant associé minoritaire et mon apport, actuellement placé en compte courant, sera converti en actions aux termes du pacte d'actionnaire après une période probatoire (31/07/2008), et ce afin d'éviter les problèmes qui se poseraient en cas de départ avant la fin de cette période si je détenais un bloc d'actions. Je ne détiens aujourd'hui symboliquement qu'une seule action.

En parallèle de mes recherches d'une entreprise à reprendre ou dans laquelle m'associer, j'avais envisagé de créer une EURL pour développer une activité de conseil dans l'idée d'en faire une activité susceptible de me faire vivre ou de servir à porter tout ou partie de ma participation dans le cadre d'un LBO si je venais à concrétiser.

Je n'ai pas créé cette société à ce jour, mais j'envisage de le faire maintenant, pour diverses raisons : portage de ma participation si la période probatoire s'avère concluante, facturation de prestations de conseil dans le cas contraire, ainsi que pour proposer une solution de portage salarial à certaines de mes relations qui paient des frais élevés afin de les leur réduire et pour réaliser un peu d'activité afin d'amortir des frais inhérents à mon EURL.

Dans les statuts de l'EURL, je veille à ce que l'objet soit compatible avec tout ceci et par ailleurs, je n'oublie pas d'informer l'actuel PDG de la SAS, d'abord par correction, et afin de ne pas constituer un motif de rupture, si tant est qu'il y soit nécessaire d'en avoir un pour rompre mon mandat social.

Tant que je serais mandataire social dans la SAS (c'est à dire très longtemps je l'espère), je ne travaillerai pas pour mon EURL dont je serais gérant majoritaire. Cette EURL fera occasionnellement du portage salarial pour d'autres. Personnellement, je consacrerai tout au plus une paire d'heures le WE, lorsque nécessaire, pour émettre des factures, des feuilles de paie et pour m'acquiter des formalités administratives.

Cette EURL élira domicile chez moi et je mettrais ces locaux à disposition à titre gracieux. Elle n'aura aucun investissement et ses seules imobilisations seront éventuellement ses frais d'établissement. Enfin, en tant que gérant majoritaire, elle ne me versera aucun salaire.

Au delà des charges sociales et autres taxes auxquelles les salaires versés sont assujettis et au delà de l'impôt sur les bénéfices, le cas échéant, à quels autres frais serais-je exposé ?

1) Couverture sociale du gérant : je n'en aurai pas besoin étant parfaitement couvert par ailleurs. Aurai-je malgré tout obligation de cotiser à l'URSSAF au travers de l'EURL ? Si oui combien ?
2) Taxe professionnelle ? Avec 0 investissements doit on payer quelque chose malgré tout ? Si oui combien ?
3) y a-t-il autre chose ?
4) la structure EURL est-elle la plus adaptée à ce que je veux faire ?

Toute information m'aidant à y voir plus clair concernant ces questions sera la bien venue.
Merci.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2025 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous