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Création d'une SAS chapeau tout en gardant une EI
jdoublem
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3 novembre 2007
Bonjour,
Je me pose actuellement une question concernant la possibilité de créer une SAS chapeau ou je serais le président de celle ci, tout en gardant mon EI "coeur de métier".
Mes missions passeraient d'abord par la SAS avant de redescendre sur mon EI.
Ceci afin de répartir mes bénéfices sur les 2 structures pour réduire le point fiscal de l'impot et des charges.
Pouvez vous me dire si cela vous semble possible
Merci
Je me pose actuellement une question concernant la possibilité de créer une SAS chapeau ou je serais le président de celle ci, tout en gardant mon EI "coeur de métier".
Mes missions passeraient d'abord par la SAS avant de redescendre sur mon EI.
Ceci afin de répartir mes bénéfices sur les 2 structures pour réduire le point fiscal de l'impot et des charges.
Pouvez vous me dire si cela vous semble possible
Merci
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phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Techniquement oui c'est possible, mais en cas de contrôle urssaf ça risque fortement de coincer, ils n'apprécient guère les montages visant uniquement à échapper aux charges ... 😉 - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007disons que restant en partie en TNS je continuerai à payer des charges à l'Urssaf entre autres.... - Contacter en MP
nludmann
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2009Bonjour,
Pourquoi ne pas transformer l'EI en une EURL à l'IS ? Cette structure permet de répartir les revenus entre remunération (TNS) et bénéfices. - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007L'EURL serait plus interessante fiscalement que la SAS dans mon cas ? - Contacter en MP
nludmann
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2009Une EURL à l'IS évitera surtout de gérer deux structures : la SAS et l'EI.
Je fais partie d'un GIE d'indépendants et nous utilisons tous comme structure juridique une EURL (ou SARL à associé unique) à l'IS. C'est à priori la meilleure formule pour notre type d'activité.
En complément, j'ajouterai qu'il est préférable d'avoir un objet social assez large afin de ne pas être confiné dans un domaine d'activité. De notre côté, nous avons retenu le "Conseil pour les affaires et autres activités de gestion - APE : 7022Z". - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007Donc la solution EURL serait mieux que la SAS ou même que la SARL ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Y a pas de "mieux que", y a tout au plus du "plus adapté à telle ou telle situation".
Est-ce que tu vas bosser seul, ou bien ton projet impose des associés extérieurs (banque, business angel, autre associé ...) ?
Quelle sera l'activité de ton entreprise ?
Quel CA ? Quels frais/charges (hors cotisations sociales) sur les 2 ou 3 premières années ? Quelle optique: investir pour des projets à terme de l'entreprise (embauche, ...) ou maximiser ton revenu ? - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007Calimero a écrit : Y a pas de "mieux que", y a tout au plus du "plus adapté à telle ou telle situation".
Est-ce que tu vas bosser seul, ou bien ton projet impose des associés extérieurs (banque, business angel, autre associé ...) ?
je bosse seul depuis 6 ans en EI
Quelle sera l'activité de ton entreprise ?
Consultant en système d'information
Quel CA ? Quels frais/charges (hors cotisations sociales) sur les 2 ou 3 premières années ? Quelle optique: investir pour des projets à terme de l'entreprise (embauche, ...) ou maximiser ton revenu ?mon but serait de payer moins de charges, d'impot qu'aujourd'hui mais en gardant une protection sociale et retraite - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quel CA et quel résultat (hors cotisations sociales) ?
Combien de part fiscales (+ éventuels revenus de conjoint) ? - Contacter en MP
nludmann
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2009Je confirme le message précédent. L'EURL à l'IS nous a semblé être la meilleur formule compte tenu de notre type d'activité et d'objectifs communs. On ne peut pas dire que l'EURL est plus adaptée qu'une SAS ou une SARL quelques soit le contexte.
Par contre, ce qui est certain, c'est que gérer deux structures (SAS + EI) engendre forcément un surcoût par rapport à une structure unique. - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007Calimero a écrit : Quel CA et quel résultat (hors cotisations sociales) ?
CA = 120 K€
Combien de part fiscales (+ éventuels revenus de conjoint) ?
2,5 parts + 40 K€ - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je lorgnerais alors effectivement vers l'EURL IS.
Tu peux faire les simu sur le site de mixomatose ou utiliser la feuille de calcul d'Olivier. - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007merci beaucoup - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Sauf erreur de ma part, il faudrait aussi avoir un commissaire aux comptes (à vérifier dans le cadre d'une EI) => donc charge supplémentaire
Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les SAS qui contrôlent, de façon exclusive (c. com. art. L. 233-16-II) ou conjointe (c. com. art. L. 233-16-III), une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées, de façon exclusive ou conjointe, par une ou plusieurs sociétés. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de la SAS.
