Forum
Rémunération Président SAS et intermittent du spectacle
Bonjour,
Je pense que le sujet a du être déjà ouvert, mais je me retrouve devant une impasse d'où ma présence sur votre forum.
Je suis président d'une SAS dont l'objet est la production audiovisuelle.
Nous avons effectué notre premier contrat et j'ai donc effectué les démarches pour les salaires des employés ayant travaillé dessus, dont moi..
Pour simplifier mes démarches, j'ai fait appel à une société de gestion des salaires pour les intermittents, AGETA - Chèque intermittent.
Ils m'ont dit qu'il leur était impossible d'envoyer ma déclaration car pole emploi la refuserait, je ne peux être à la fois l'employeur et l'intermittent. Le seul moyen d'après eux pour que je m'auto-déclare est que je me déclare en tant que mandataire social (ce que je suis, étant donné que je suis président d'une sas) et la je pourrais me verser un salaire, mais ils m'ont prévenu que je serais sous le régime général et non sous le régime intermittent et que je n'aurais pas le chômage.
Ma question est simple :
-Puis-je me déclarer en tant que mandataire social pour un CDD (vu que le tournage en question n'a duré que 3 jours et que la facture ne me permet pas de me rémunérer pour le mois..)
-Quid des charges patronales et salariales, quelles différences y aura t-il par rapport à celles de mes intermittents? Comment puis-je les calculer correctement?
-Ils m'ont dit que sinon il fallait que j'abandonne mon poste de président pour pouvoir travailler comme intermittent pour ma propre société, mais je suis actionnaire à 50%, cela rentre-t-il dans la balance?
Merci de votre temps.
Je pense que le sujet a du être déjà ouvert, mais je me retrouve devant une impasse d'où ma présence sur votre forum.
Je suis président d'une SAS dont l'objet est la production audiovisuelle.
Nous avons effectué notre premier contrat et j'ai donc effectué les démarches pour les salaires des employés ayant travaillé dessus, dont moi..
Pour simplifier mes démarches, j'ai fait appel à une société de gestion des salaires pour les intermittents, AGETA - Chèque intermittent.
Ils m'ont dit qu'il leur était impossible d'envoyer ma déclaration car pole emploi la refuserait, je ne peux être à la fois l'employeur et l'intermittent. Le seul moyen d'après eux pour que je m'auto-déclare est que je me déclare en tant que mandataire social (ce que je suis, étant donné que je suis président d'une sas) et la je pourrais me verser un salaire, mais ils m'ont prévenu que je serais sous le régime général et non sous le régime intermittent et que je n'aurais pas le chômage.
Ma question est simple :
-Puis-je me déclarer en tant que mandataire social pour un CDD (vu que le tournage en question n'a duré que 3 jours et que la facture ne me permet pas de me rémunérer pour le mois..)
-Quid des charges patronales et salariales, quelles différences y aura t-il par rapport à celles de mes intermittents? Comment puis-je les calculer correctement?
-Ils m'ont dit que sinon il fallait que j'abandonne mon poste de président pour pouvoir travailler comme intermittent pour ma propre société, mais je suis actionnaire à 50%, cela rentre-t-il dans la balance?
Merci de votre temps.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question ne peut pas avoir été posé sur ce forum qui est consacré aux Conseils aux entreprises.
A priori, je dirais que vous ne pouvez pas comme dirigeant avoir un statut intermittent (vous ne pouvez bénéficier du chômage dans ce contexte donc pourquoi payer 11% de cotisations).
Mais le statut intermittent est tellement particulier, vous devriez poser la question aux organismes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jdamdami
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2013Ce qui m'inquiète le plus à vrai dire, c'est que si je suis à la fois réalisateur et producteur via ma société de production de mes projets, si pole emploi et l'urssaf me disent que je ne peux pas être intermittent, ca veut dire que je ne peux pas être réalisateur logiquement et qu'advient-il de mes droits d'auteur.....? Ou alors ce sont deux système différents? C'est surtout ça qui m'inquiète.. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les droit d'auteurs ? Quel rapport avec le statut d'intermittent ?
Avez vous vu avec l'agessa par exemple ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
