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jdamdami

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Réponse postée 23 mai 2013 19:52

Ce qui m'inquiète le plus à vrai dire, c'est que si je suis à la fois réalisateur et producteur via ma société de production de mes projets, si pole emploi et l'urssaf me disent que je ne peux pas être intermittent, ca veut dire que je ne peux pas être réalisateur logiquement et qu'advient-il de mes droits d'auteur.....? Ou alors ce sont deux système différents? C'est surtout ça qui m'inquiète..
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Réponse postée 22 mai 2013 14:42

Bonjour,

Je pense que le sujet a du être déjà ouvert, mais je me retrouve devant une impasse d'où ma présence sur votre forum.

Je suis président d'une SAS dont l'objet est la production audiovisuelle.
Nous avons effectué notre premier contrat et j'ai donc effectué les démarches pour les salaires des employés ayant travaillé dessus, dont moi..
Pour simplifier mes démarches, j'ai fait appel à une société de gestion des salaires pour les intermittents, AGETA - Chèque intermittent.

Ils m'ont dit qu'il leur était impossible d'envoyer ma déclaration car pole emploi la refuserait, je ne peux être à la fois l'employeur et l'intermittent. Le seul moyen d'après eux pour que je m'auto-déclare est que je me déclare en tant que mandataire social (ce que je suis, étant donné que je suis président d'une sas) et la je pourrais me verser un salaire, mais ils m'ont prévenu que je serais sous le régime général et non sous le régime intermittent et que je n'aurais pas le chômage.

Ma question est simple :

-Puis-je me déclarer en tant que mandataire social pour un CDD (vu que le tournage en question n'a duré que 3 jours et que la facture ne me permet pas de me rémunérer pour le mois..)

-Quid des charges patronales et salariales, quelles différences y aura t-il par rapport à celles de mes intermittents? Comment puis-je les calculer correctement?

-Ils m'ont dit que sinon il fallait que j'abandonne mon poste de président pour pouvoir travailler comme intermittent pour ma propre société, mais je suis actionnaire à 50%, cela rentre-t-il dans la balance?

Merci de votre temps.

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