Une EI en BNC ne peut répondre à un appel d'offre comprenant NOTEMMANT du matériel à fournir et installer chez le client car elle ne peut revendre de matériel.
Quelle est la solution sans passer par la création d'une EURL/SARL pour pouvoir répondre à ce type d'appel d'offre ?
Est il possible de passer de BNC à BIC ? Quels sont les formalités ?
razakandrainy a écrit : Non, je parlais des chèques emploi service (relire mon poste svp).
Non, vous parliez de "titre emploi service". Si vous aviez lu attentivement le lien que je vous ai donné vous auriez vu que cette dénomination (titre emploi service entreprise) remplace courant Mai le Chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et le Titre emploi entreprise (TEE).
Quant au "chèque emploi service" (aujourd'hui le CESU), il est réservé aux particuliers.
--
François
Bonjour,
Je crois que nous ne nous comprenons, vous devez avoir sûrement raison, lorsque je disais "J'avais pensé aux titres emploi services ou à des contrats de stagiaire car le chèque emploi service ne semble concerner que les prestations de ménage et repassage", quelques virgules certainement mal placées vous ont conduit à penser que je n'avais pas réalisé que seuls les prestations de ménage et de repassage étaient concernés par le dispositif des CHEQUES emploi service... mais passons..
J'ai donc regardé le dispositif TEE et je livre mes informations pour ceux dans mon cas qui voudront utiliser ce dispositif une fois s'être inscrit sur 3w.letee.fr avec son numéro SIRET :
1 - Vous payez votre "prestataire" (qu'il soit étudiant ou salarié) en net (par chèque ou virement naturellement)
2 - Vous déclarez ce dit montant sur la souche "volet social" que vous aurez reçu préalablement de votre centre
3 - Quelques temps plus tard, votre prestataire reçoit sa fiche de paye et vous un décompte des charges sociales à payer.
Vous aurez alors 2 mois pour envoyer un chèque de règlement à votre URSSAF local et pourrez passer le salaire + cotisations dans les charges de votre activité (comptez +/- 20% de cotisation par rapport au net que vous aurez payé). Pour le ratio net/brut grosso modo, il faut aller sur le site des ursaff, espaces employeurs et barêmes (pour moi ce serait ici )
Je pense que ce post est le premier à traiter de ce dispositif et j'espère qu'il ne contient pas d'erreur auquel cas, je compte sur la communauté des freelance et de HMG pour apporter les corrections nécessaires.
Je ne pense pas que le TEE (Titre Emploi Entreprise) soit réservé au ménage et au repassage, au contraire... [...]
Non, je parlais des chèques emploi service (relire mon poste svp). Une des solutions qui se présente à moi est justement le titre emploi service (un mot = juridiquement et fiscalement beaucoup de changements).
Mais j'ai entendu parler d'un contrat pour prendre la personne en stage et donc lui verser des indemnités de stage mais?.... je cherche le mais...
François1 a écrit :
Vous pouvez aussi demander à vos sous-traitants de s'inscrire chacun comme auto-entrepreneur:
3w.lautoentrepreneur.fr/
Là, c'est un piste à étudier dont je vous remercie pour le lien. Je vais aller creuser.
Pour m'aider à répondre à des appels d'offres, je compte "sous traiter" la rédaction de certains documents (CDC, ST, SC) à des membres de la famille (cousins/cousines).
Comment puis je légalement rémunérer ce travail sachant que ce sont des étudiant en dernière années de grandes écoles pour la plupart ou des particuliers salariés.
J'avais pensé aux titres emploi services ou à des contrats de stagiaire car le chèque emploi service ne semble concerner que les prestations de ménage et repassage.
Attention, je ne cherche pas à un moyen pour me soustraire à des cotisations sociales, je cherche réellement un moyen légal qui puisse me permettre de sortir de mes charges la rémunération de ces "missions" ponctuelles.
poms32 a écrit : Bonjour à tous,
je suis débutant en comptabilité et j'aimerai avoir une lumière sur un point particulier. j'ai fait une recherche sur le forum mais je ne trouve pas la réponse à ma question. la situation est la suivante :
J'ai un téléphone portable dont la ligne est au nom de la société mais chaque mois je verse le montant total de la facture sur le compte en banque de la société. Je me sers du téléphone pour les appels pro et perso. lorsque j'enregistre ma facture de téléphone je le fais de la façon suivante :
entrée de charge en compte 626
entrée de TVA en compte 4
sortie d'une obligation tiers sur le compte client orange 40100x
ensuite je suis bloqué je ne sais pas comment faire basculer avec mon versement sur le compte en banque de la société et mon compte courant associé 455000.
Le but étant de récupérer la TVA et que je continue à payer les factures personnellement.
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
C'est étrange... on dirait que votre société n'encaisse pas et que vous êtes obligé de verser des sous de votre poche sur le compte de la société pour que la facture de téléphone (de la société) soit honorée...
Etrange situation... à moins que vous ne continuiez à être salarié dans une société autre que la votre et que du coup la vôtre n'a aucune entrée (mais dans ce cas, pourquoi la continuer?).
-jeandupont-
En lisant ta dernière phrase, je me rend compte que ta définition du "bureau" correspond dans ton esprit au siège social de ma société et non pas au lieu d'exécution de ma mission. Je n'ai donc pas été assez clair dans mon premier post ( d'où ton interprétation de "ma folie à mettre un bureau à 100kms de mon domicile" 🤣).
Alors voila : je suis freelance et la forme de ma société est une SARL. Cette société est domiciliée chez moi (comme 99% des freelance) et j'exécute ma mission à 100kms de mon "bureau" qui se trouve être ma maison (tout le monde a suivi ?).
-mixtamitose-
Ok, de toute façon mon expert comptable me signifiera si j'ai le droit de me virer le montant des IK directement du compte bancaire de la société vers mon compte bancaire perso à la fin du mois d'avril (hé hé hé)... on sera alors vite fixé.
-jeandupont-
Négatif, le trajet domicile/travail n'a pas le même traitement que des déplacement pro pour développer ton activité (ex : prospection ou rendez vous client). Le trajet domicile/travail est considéré comme englobé dans tes 10% d'abattement donc non payable en tant qu'IK sauf si tu renonces à ton abattement.
Source : Cet excellent ouvrage que j'ai acquis et que je conseille à tous les freelance en IS : http://www.gerantdesarl.com/index.asp?ID=631&IDF=2
En nom propre, je ne sais pas comment cela se passe.
-Calimero-
oui, la société est chez moi et le déplacement correspond à 100kms par autoroute.
-mixomatose-
Tu es sûr qu'en renonçant à mes 10% forfaitaire sur mon brut annuel, je vais pouvoir considérer les IK comme des frais réels (alors que c'est par définition un forfait) ? Cela signifierait que je pourrai déduire les 14K€ annuel d'IK de mon IR ? ca me semble un peu trop facile car :
1- Cela baisserait mon IS (car résultat ponctionné de mes IK)
2- Cela baisserait mes IR (puisque brut fiscal ponctionné de ces même IK) 🙄
Je suis gérant majoritaire de ma SARL (imposée à l'IS) depuis peu et je travaille tous les jours à 100 kms de mon domicile.
J'effectue ce trajet avec mon véhicule personnel.
Un collègue me dit ce jour que les articles 62 et 80ter du Code Général des Impôts m'imposent de déclarer mes IK (de l'ordre de 1200€/mois) en tant qu'avantage en nature en raison du fait qu'il s'agit de mon trajet travail-domicile. Il semblerait que les IK utilisé au sens d'un salarié, ne seraient valables pour un gérant majoritaire que si et seulement si le déplacement est en dehors du trajet domicile/travail (et accompagné de la mention qui va bien dans l'agenda du gérant (coordonnées du prospect/client)). Je trouve la pilule un peu dure à avaler, je ne comprend pas trop les bases de cette différence de traitement entre un salarié au IK et un gérant effectuant le même trajet pour le même motif : travailler !
Est ce que les dires de mon collègue sont réels ?
Si je renonce à l'abattement de 10% sur mes indemnités de gérant (qui sont imposés à l'IR), pourrai je bénéficier des IK comme un salarié ?
Merci de votre retour d'expérience, j'ai essayé de chercher via le moteur de recherche mais n'ai rien trouvé qui concerne ET les IK ET le terme avantage en nature.
Razakandrainy
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