Bonjour,

sur le site du ministere du travail, on trouve 3 formulaires

13584*01 : Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)

13584*01 : Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

12254*02 : dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi

Je sais les 2 premier porte la meme reference et le formulaire ce resume à 1 page à remplir + 1 page pour la notice.

Le troisieme formulaire lui possede 12 pages et je pense que ceui-ci concerne les persones demandant l'ACCRE + une demande d'aide financiere.

Enfin c'est comme cela je l'interprete.

Quand pensez-vous?

Kouglof

Bonjour,

comme dit un peu plus haut, effectievement aucun texte officiel ne precise ce point.
C'est l'unedic qui est hors la loi dans ce cas.
Des proces sont en cours actuellement concernant ce probleme

Bonjour,

Pour etre precis, il n'y a pas de TVA sur l'essence juste des taxes.
Par contre in y a TVA sur le gasoil;

donc en cas de frais reel sur le carburant,
Si essence, pas de reccupe de TVA
Si gasoil, reccupe de la TVA