obtenir des indemintés chomage apres portage

PDR84 a écrit : bonjour à tous,
c est d actualité :
un cumul de feuilles de paye, meme sur plus d'un an, par portage, débouche sur une non prise en compte de cette activité salariée pour le calcul d'une indeminté... de chômage, MEME APRES UNE PERIODE IMPORTANTE D INCAPACITE DE TRAVAIL.

qu'en pensez vous ?

Effectivement c'est d'actualitée.. et puis ca fait trop longtemps que c'est le fouit juridique au niveau du portage salarial.

J'ai téléphoné aux assedics aquitaine dernièrement concernant leur positionnement sur cette methode de travail.
Leur réponse est clair : le temps passé en portage ne permet pas d'avoir le droit aux assedics puisque le salarié porté est considéré comme indépdant et étant son propre patron, sans véritable lien de subordination... Certains arrivent néammoins à passer entre les mailles du filet (Certainement du à l'écriture du contrat de travail entre la société de portage et le porté plus ou moins explicite).

Le problème c'est que lorsque le salarié est en portage salarial, il paie des cotisation assurance chomage aux assedics,... alors qu'il n'en a pas le droit !!! affolant, non ?!!!
J'ai demandé une explication à la conseillere assedic par téléphone qui m'a répondu texto :

- Heu,.. hum hum,... heu... à vrai dire je ne sais pas pourquoi, nous ne faisons que obéir à notre supérieur : l'unedic !

Et après quelques recherches sur le web, j'ai appris que nous pouvons demander le remboursement des cotisations que nous avons payer au cours de l'emploi en portage salarial aux assedic... mais c'est à voir,...

Pour terminer, certaines assedic acceptent l'assurance chomage pour les porté alors que d'autres la refuse !... Tout dépend de la région, du département, et quelques fois même de l'arrondissement !!!

Enfin bref, j'ai toujours cherché un texte officiel là dessus et je n'ai jamais trouvé.. existe-til vraiment ???

Bonjour,

Le texte est une instruction de l'autorité de tutelle des assedic, l'unedic.

L'unedic considère comme vous l'indiquez que le portage n'est pas un travail salarié, mais un travail indépendant.

Si des portés passent au travers du filet, c'est que certaines sociétés de portage ne sont pas identifiées comme telle. Par ailleurs, certaines assedic n'ont pas encore répercuté les instructions strictes de l'unedic. Mais il est possible que tôt ou tard cela soit le cas (avec des indemnités à rembourser).

La politique des assedic à toujours été la même : remboursement à la société des cotisations si le chômage est refusé. Dans ce cas, vous récupérez la part salariale de la cotisation. La part patronal reste à la société de portage car ils n'ont pas de raison légale de vous la verser.

A noter : pour l'instant l'urssaf, les mutuelles et les prévoyances n'ont pas réagit de manière visible. Mais s'ils considèrent comme l'unedic que certains ont abusé du statut salarié sans y avoir le droit, il pourrait y avoir des décisions allant dans le même sens.

PDR84 a écrit : bonjour à tous,
c est d actualité :
un cumul de feuilles de paye, meme sur plus d'un an, par portage, débouche sur une non prise en compte de cette activité salariée pour le calcul d'une indeminté... de chômage, MEME APRES UNE PERIODE IMPORTANTE D INCAPACITE DE TRAVAIL.

qu'en pensez vous ?

bah oui et malheureusement beaucoup trop de boite de portage continuent à vanter "vous aurez droit aux assédics....." alors que ce n'est plus le cas, en tout cas la plupart du temps

Bonjour,

> bah oui et malheureusement beaucoup trop de boite de portage
> continuent à vanter "vous aurez droit aux assédics....." alors que
> ce n'est plus le cas, en tout cas la plupart du temps

Plus subtil, lisez mieux. Elles disent vous pourrez continuer à toucher les droits qu'il vous reste en fonction de la réglementation en vigueur après votre période de portage (ce qui n'est pas la même chose du tout).

hmg a écrit : Bonjour,

> bah oui et malheureusement beaucoup trop de boite de portage
> continuent à vanter "vous aurez droit aux assédics....." alors que
> ce n'est plus le cas, en tout cas la plupart du temps

Plus subtil, lisez mieux. Elles disent vous pourrez continuer à toucher les droits qu'il vous reste en fonction de la réglementation en vigueur après votre période de portage (ce qui n'est pas la même chose du tout).

oui vous avez raison, parfois ils écrivent "Bénéficier du statut salarial ( Sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage) " alors que ce n'est valable que pour les personnes déjà indemnisées par les assedic et sous certaines conditions ( salaire ne dépassant pas 70% de denier salaire perçu..... )

Salut !

Ca parait normal de ne pas toucher le chomage, non ?

On est en portage mais en fait on est indépendant et on ne veut pas se faire c... avec la paperasse qui ruine la volonté d'entreprendre.

Par contre, ils ne remboursent que SI vous êtes au chomage... Ce sont vraiment des arnaqueurs !

Après ils iront se plaindre que les gens se mettent au chomage en fin de mission... ils veulent simplement récupérer leurs cotisations abusives !

A quand la fin de la langue de bois ?

Cordialement.

www point emsysco point com

Bonjour,

comme dit un peu plus haut, effectievement aucun texte officiel ne precise ce point.
C'est l'unedic qui est hors la loi dans ce cas.
Des proces sont en cours actuellement concernant ce probleme

buisson.damien a écrit : Par contre, ils ne remboursent que SI vous êtes au chomage... Ce sont vraiment des arnaqueurs !

Bonsoir,
Avez-vous demander l'avis de l'ASSEDIC concernant l'assujetissement en cours de mission ? Dans le cas des dirigeants d'entreprise, la demande est réalisée pendant l'exécution du contrat de travail, et s'il y a lieu le remboursement des cotisations versées à tort, est effectué immédiatement (jusqu'à trois ans en arrière).
Essayer de demander en cours de mission...
Cdlt,
EE

Bonjour,

kouglof a écrit : comme dit un peu plus haut, effectievement aucun texte officiel ne precise ce point.
C'est l'unedic qui est hors la loi dans ce cas.
Des proces sont en cours actuellement concernant ce probleme

Un peu de sérieux, C'est l'unedic (partenaires sociaux) qui fixe les règles en la matière. Le législateur n'a pas à intervenir. L'unedic n'est pas hors la loi.

Le problème est plutôt actuellement :
- pour des salariés réels étant passés par des sociétés fesant du portage,
- par la définition du portage n'existant pas dans la loi.

Mais une fois que la relation porté/porteur démontrée, il est difficile de défendre le fait que ce contrat entre dans le cadre de ceux couverts par les assedics.

HMG : La politique des assedic à toujours été la même : remboursement à la société des cotisations si le chômage est refusé. Dans ce cas, vous récupérez la part salariale de la cotisation. La part patronal reste à la société de portage car ils n'ont pas de raison légale de vous la verser.

Bonjour hmg,

J'ai cherché sur le site de l'UNEDIC le texte dont vous parlez mais pas moyen de le trouver. Savez-vous si ce texte est public ?

Merci !

Bonjour,

Non. Ce sont les instructions de l'unedic aux assedic (c'est leur organisme de tutelle).

Vous pourrez constater sur de nombreux forums y compris ceux spécialisés dans le domaine du portage qu'il y a un grand nombre de personnes qui après une période de portage n'ont pas de chômage.

S'il existe quelques départements de France où cette indemnisation existe encore, ce sont des exceptions et elles ont tendance à disparaître.

J'aurais bien aimé avoir une trace écrite de ces instructions de l'Unedic pour pouvoir la montrer à mon agence Assedic pour récupérer les mes cotisations.

pour ce qui est du chômage, je trouve ça normal de pas le recevoir. Ce que je trouve scandaleux, c'est de ne pas récupérer mes cotisations !

Merci encore !

J'aurais bien aimé avoir une trace écrite de ces instructions de l'Unedic pour pouvoir la montrer à mon agence Assedic pour récupérer les mes cotisations.

Il n'existe pas de textes reprenant le régime en portage. Ce qui est le plus proche est le cumul d'un contrat de travail avec un mandat de gérance. Cependant, rien ne vous empêche de faire auprèse de votre ASSEDIC une demande de renseignements sur la participation au régime d'assurance chômage.
Maintenant, comme la situation du portage est floue en France, je suis par sur du résultat...
Cdlt,
EE

Merci !