TVA et indemnités kilometriques

Bonjour,

Théoriquement s'il n'y a pas de dépenses forfaitaires, mais bien un remboursement de frais TTC strict, vous pouvez faire une note de frais.

NB : Le barème kilométrique inclut tous les coûts liés au véhicule y compris la TVA.

Merci pour votre réponse.

En fait on m'a déjà refusé une note de frais n'étant pas intégré à la société...

Est il possible donc d'inclure ces indémnités directement sur ma note de droit d'auteur? (je le fais d'habitude pour les billets de train et autres)

Dans ce cas, je ne chargerai que le barème x nbre de kilomètres, sans rajouter de tva ou autre, n'est ce pas?

Merci d'avance!

PS: en demandant des indemnités kilometriques, puis je aussi passer des factures d'essence en frais pro (lors de mes rdv par exemple, pour lequels je ne facture rien)?

Bonjour,

S'il n'y a pas de TVA, il n'y a pas de charges sociales. C'est une note de frais.

S'ils ne veulent pas la rembourser autrement que si c'est facturé, vous devez mettre TVA + charges sociales en vous débrouillant pour que le net qui vous est versé (s'ils paient la TVA) soit égal à vos indemnités calculées.

Les notes de carburant sont généralement moins avantageuses que le barème km et plus difficile de justifier leur déductibilité si le véhicule n'est pas 100% pro.

Bonjour,

Pour etre precis, il n'y a pas de TVA sur l'essence juste des taxes.
Par contre in y a TVA sur le gasoil;

donc en cas de frais reel sur le carburant,
Si essence, pas de reccupe de TVA
Si gasoil, reccupe de la TVA

Bonjour,

Ici, il est question de TVA sur refacturation de frais. Pas de la TVA sur les frais eux-mêmes.

Par ailleurs "pour être précis", la TVA sur le gasoil est récupérable à 100% uniquement si le véhicule est utilitaire. 80% s'il ne l'est pas.