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gilles57

Nombre de posts : 12

Inscrit depuis le : 5 décembre 2007

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Réponse postée 7 mars 2008 11:16

Bonjour!

J'avais déja posté une discussion "micro ou eurl, besoin d'aide", maintenant grâce à votre aide, j'ai tranché.
Je vais donc constituer une EURL.(e-commerce depuis mon domicile)

J'aurais certaines questions par rapport aux formalités de constitution:
J'ai imprimé la liste des formalités à effectuer trouvée sur le site de l'APCE.

Qu'est-ce que le certificat de domiciliation de l'entreprise? Je suis propriétaire de ma maison.(Crédit en-cours) Est-ce une copie de l'acte de propriété que je dois transmettre au CFE?
Dois-je louer un bureau et une cave à la société? Si oui, est-ce que ceci doit figurer au niveau des statuts?

Concernant le nom, j'ai lu qu'il était conseillé de faire une recherche approfondie auprès de l'INPI? Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance.
Gilles
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Réponse postée 4 mars 2008 09:19

Bonjour,

Me revoici avec mes questions qui m'empêchent de dormir la nuit...

Est-il possible de créer une micro histoire de commencer à moindre coût et de voir si le CA est valable...et de la fermer pour ensuite ouvrir une eurl ou bien carrément une société similaire à l'eurl mais au Luxembourg.(Je suis frontalier)
Mon idée première était la suivante: créer une micro en France pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE et de l'aide des Assedic liées à mon statut de demandeur d'emploi. Si projet viable, fermeture endéans 2 ans et création au Luxembourg.(Protection sociale beaucoup plus interessante)

Au fil des messages, j'ai compris que l'eurl serait plus adaptée à mon projet.(même si je ne connais pas le CA) Est-il judicieux de créer une eurl pour la fermer d'ici quelques années dans le cas où mon projet serait viable?
Comment est-ce que le stock serait raisonné en cas de fermeture d'une micro pour ouvrir eurl ou société au Lux?

Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Gilles

ps:hier je suis allée aux assesic pour bien me renseigner sur les différentes options de l'aide. Soit capital versé en 2 fois qui correspond à la moitié de mes droits, soit cumul des allocations et société si je ne prends pas de salaire sur la société...mais risque de régul si le bilan affiche un bénéfice même minime. Je pense qu'il est plus prudent d'opter pour le capital...Comment faire apparaitre un bilan nul? Je ne suis pas comptable mais j'imagine que je devrais investir plus, avoir plus de charges pour compenser les recettes...?
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Réponse postée 29 février 2008 13:39

je ne comprends pas...(Pour l'imposition des dividendes, c'est bon)

Merci...
hmg a écrit : Bonjour,

Attention, l'intérêt des dividendes dépend du taux de l'IS (à 15% ce n'est pas la même chose qu'à 33,33% donc plus avantageux pour les premiers dividendes et moins après), du statut social du dirigeant (les charges sociales sont en moyenne de 85% sur le net en salarié, 50% en TNS commercial et 30% en TNS BNC) et des revenus du foyer fiscal (taux marginal d'impôt).
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Réponse postée 29 février 2008 09:09

Je vais donc prendre la voie de l'eurl.
A votre avis, est-il conseillé d'opter pour l'IR ou l'IS?
Si j'opte pour l'IS (Solution conseillée par le comptable que j'ai rencontré), et que je me prends un "salaire" après quelques mois, est-ce que ce salaire sera aussi soumis à IR?

En ce qui concerne mon épouse, quelles sont les possibilités? Doit-elle être mentionnée comme associée? Quels sont les différents cas de figure?

Merci encore pour votre précieuse aide.

Gilles
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Réponse postée 28 février 2008 08:46

Bonjour

Pour le moment, je n'ai aucune idée du CA que je pourrai générer...dans ce contexte, n'est-ce pas prématuré de vouloir créer une EURL?

Pardon d'insister, mais j'étais vraiment parti sur cette idée de micro toute simple, et là j'ai l'impression que c'est une toute autre dimension...

Merci
Gilles
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Réponse postée 26 février 2008 20:56

me voila rassuré...

Merci!
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Réponse postée 26 février 2008 20:46

Je me permets encore une autre question: Puisque je sais d'ores et déjà que le régime micro ne sera interessant pour moi que pendant la période ou je bénéficierai de l'Accre (une fois que je devrai payer les cotis, l'abattement ne sera plus représentatif de mes frais), pouvez-vous me dire si je pourrai à moindre frais créer une Eurl et cesser la micro?(j'ai lu qu'il est possible d'apporter une micro en nature à une société) Qu'en pensez-vous?

En définitive, je pense rester sur cette idée de micro pour le démarrage. Ainsi la structure sera simple, la gestion également et ensuite j'aurai plus de recul pour envisager autre chose si mon projet est viable...Que pensez-vous de cette alternative? (je commence petit le plus simplement possible, quitte à payer un peu plus d'impôts qu'en société, et si mon projet tient la route, je crée une eurl.)

En tous cas, je trouve ce site formidable et très instructif...
Merci d'avance pour vos réponses.
Gilles
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Réponse postée 26 février 2008 17:33

Bonjour
Je me permets d'intervenir car j'avais cru comprendre que l'IR était calculé sur le CA moins abattement forfaitaire en micro...
Est-ce correct?
Merci d'avance
Gilles
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Réponse postée 26 février 2008 17:06

Je vous remercie pour ces infos. Il est clair que l'abattement de 71% ne sorrespond pas forcément aux frais réels.
Néanmoins, je me dis que pendant les 2 premières années (ACCRE) cela ne devrait pas trop me pénaliser.
Est-ce que mon raisonnement est juste?

En ce qui concerne l'impôt, me confirmez vous qu'ils seront calculés sur base de mes revenus auxquels s'ajouteront ceux que mon épouse perçoit au Luxembourg?

En ce qui concerne l'aide des ASSEDIC sous forme de capital...Est-elle aussi soumise à impôts?

Merci d'avance
Gilles
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Réponse postée 26 février 2008 14:06

En fait, j'ai oublié de préciser qu'il s'agirait d'un e-commerce de vente de produits et non de services.
Donc, je crois savoir que le CA max est de l'ordre de 76000€.

L'objectif de départ, c'est un petit salaire...
J'ajoute que mon épouse est salariée au Luxembourg.
Si j'opte pour la micro, je pense que ses revenus serviriont au calcul de l'impôt, ce qui peut être pénalisant par rapport à une EURL soumise à IS.

Dans le cadre de l'EURL, en vivant sur les ASSEDIC, est-ce que je ne risque pas de devoir rembourser les ASSEDIC dans le cas où l'EURL enregistrait un bénéfice?

Merci beaucoup pour votre aide.
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Réponse postée 26 février 2008 09:31

Bonjour
Je touche actuellement les ARE. Je devais créer une micro entreprise (e-commerce) et donc bénéficier de l’ACCRE (24 mois si micro) et de l’aide des Assedic sous forme de capital en 2 fois. Tout était clair dans ma tête…jusqu’à ce que je rende visite à un expert comptable pour avoir quelques précisions en matière de calcul des cotis et de l’impôt…
Il m’a vivement déconseillé la micro, m’a parlé d’une EURL qui serait bien plus logique selon lui. Je serais gérant majoritaire, ne prendrais pas de traitement durant 15 mois, ainsi je pourrais cumuler l’allocation Assedic mensuelle. (Allocation perçue à 100% dans l’hypothèse où je produisais une attestation sur l’honneur comme quoi je ne perçois aucun salaire de cette EURL).Ensuite, il m’a dit que cette EURL serait soumise à IS et que les frais engendrés pour le fonctionnement de la société me seraient remboursés.En contrepartie, l’ACCRE ne me serait attribué que pendant 1 an.
Du coup je ne sais plus du tout quelle direction prendre.
Dans mon esprit, je voulais juste me « tirer » un petit salaire de cette activité et avoir une vie de famille plus harmonieuse. La micro, c’était simple à créer, simple à gérer au quotidien, pas de bilan etc.
Si mon activité n’était pas suffisamment rentable ou si ce mode de vie ne me convenait pas, aucun souci, je pouvais tout cesser aussi simplement et retrouver le reliquat de mes droits au chômage pour me laisser le temps de retrouver un emploi…L’EURL est quelque chose d’une tout autre dimension…Je ne suis pas comptable, comment être certain que je ne devrai pas rembourser les Assedic après production du bilan ?
Si mon activité ne marchait pas, comment est-ce que cela se passerait dans le cadre d’une EURL ?
Merci d’avance pour vos réponses et conseils…
Gilles
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Réponse postée 5 décembre 2007 10:24

Bonjour
Actuellement au chômage, je projette de créer une petite entreprise (micro...?). Je pourrai donc dans un premier temps bénéficier d'aides telles que l'exonération de charges + éventuellement un petit quelque chose des assedic.
J'ai une question qui me tracasse...Je ne serai donc pas salariée.( et n'aurait pas de salarié) Que se passerait-il si je devais avoir des soucis de santé (mieux vaut être prévoyant avant de se lancer). Admettons que je ne puisse exercer mon activité pendant 2 mois, cela signifierait 0€ de revenu?
Ou y a -t-il une caisse qui prévoit une indemnisation quelconque?
Merci d'avance
Valérie

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