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OUTREDOM
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 14 décembre 2007
Réponse postée 14 décembre 2007 07:00
Bonjour,
merci à HMG pour ce site devenu indispensable pour tout créateur d’entreprise.
Mon entreprise a pour activité la formation professionnelle pour adulte.
Nous savons que ce type de prestations est hors du champ de la TVA.
En revanche, quand nous intervenant comme sous-traitant (une société ou un donneur d'ordre public nous contacte pour assurer une formation à sa place), cette même prestation demeure-t-elle toujours hors du champ de la TVA?
Je tiens à préciser que nous n'avons pas rempli de demande d'attestation pour bénéficier de l'exo de TVA.
Merci pour votre réponse et vos conseils.
merci à HMG pour ce site devenu indispensable pour tout créateur d’entreprise.
Mon entreprise a pour activité la formation professionnelle pour adulte.
Nous savons que ce type de prestations est hors du champ de la TVA.
En revanche, quand nous intervenant comme sous-traitant (une société ou un donneur d'ordre public nous contacte pour assurer une formation à sa place), cette même prestation demeure-t-elle toujours hors du champ de la TVA?
Je tiens à préciser que nous n'avons pas rempli de demande d'attestation pour bénéficier de l'exo de TVA.
Merci pour votre réponse et vos conseils.