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Formation professionnelle et TVA
OUTREDOM
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14 décembre 2007
Bonjour,
merci à HMG pour ce site devenu indispensable pour tout créateur d’entreprise.
Mon entreprise a pour activité la formation professionnelle pour adulte.
Nous savons que ce type de prestations est hors du champ de la TVA.
En revanche, quand nous intervenant comme sous-traitant (une société ou un donneur d'ordre public nous contacte pour assurer une formation à sa place), cette même prestation demeure-t-elle toujours hors du champ de la TVA?
Je tiens à préciser que nous n'avons pas rempli de demande d'attestation pour bénéficier de l'exo de TVA.
Merci pour votre réponse et vos conseils.
merci à HMG pour ce site devenu indispensable pour tout créateur d’entreprise.
Mon entreprise a pour activité la formation professionnelle pour adulte.
Nous savons que ce type de prestations est hors du champ de la TVA.
En revanche, quand nous intervenant comme sous-traitant (une société ou un donneur d'ordre public nous contacte pour assurer une formation à sa place), cette même prestation demeure-t-elle toujours hors du champ de la TVA?
Je tiens à préciser que nous n'avons pas rempli de demande d'attestation pour bénéficier de l'exo de TVA.
Merci pour votre réponse et vos conseils.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas mon site. Je ne fais qu'intervenir sur les forums. 🙂
Il me semble que les règles d'exonération demandent à ce que la formation soit en direct. Mais il peut y avoir des aménagement. Il faut poser la question au CIRA par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
