EURL facture vendeur sans TVA
Bonjour,
J'ai souhaité faire un achat professionnel pour ma société. Lors de la complétion des informations de facturation (nom, prénom, adresse etc) il m'était possible de remplir la case entreprise. Lorsque j'ai rempli le champ TVA, la TVA a été déduite du montant total.
J'ai appelé leur service client qui me confirme que ce comportement sur le site n'est pas un bug mais bien normal.
Je suis en EURL, est-il possible d'acheter un produit pour l'intérêt de mon entreprise, est donc être déductible du résultat, mais également avoir une TVA déductible alors que je suis assujetti à la TVA mais que sur la facture la vente se fait TTC sans TVA ?
Cela me paraît étrange.
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je suis en EURL, est-il possible d'acheter un produit pour l'intérêt de mon entreprise, est donc être déductible du résultat, mais également avoir une TVA déductible alors que je suis assujetti à la TVA mais que sur la facture la vente se fait TTC sans TVA ?
Pas de TVA déductible en ce cas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonsoir,
Merci pour la réponse. Je me suis mal exprimée.
Est-il possible d'être assujetti à la TVA et être facturé sans avoir la TVA à payer ? Je pense que l'entreprise e-commerce ne réside pas en France mais plutôt aux pays bas.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Est-il possible d'être assujetti à la TVA et être facturé sans avoir la TVA à payer ?
Oui.
Mais avec votre dernière précision je ne pense pas qu'on soit en ce cas. C'est une opération intracommunautaire, sans doute soumise à la TVA du pays de l'acheteur. Vous devez en ce cas faire une déclaration d'échange de biens et payer la TVA en France au taux français.
Voyez avec votre comptable pour confirmer car il y a des régimes dérogatoires...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
