Il faut à ce moment la ne pas réflechir en frais déductible ou non. les frais avancé sont donc considéré comme personnel. Et la facture envoyé au client doit considérer les frais et l'intervention pour ne pas payer de sa poche les frais.

Pour résumé la facture comprendra les frais et l'intervention à laquelle le client paiera la TVA qui sera reversée par votre entreprise.

Fouad

Ces frais peuvent entièrement être inclu pour cette declaration (je suppose).

Le fait d'avoir une facilité de paiement ne change en rien la facture qui doit être datée en 2007 avec le montant exact du produit.

Il n'y a donc aucune fraude si la declaration de cette achat (frais) est faite en 2007.

Il faut distingué aussi les comptes comptable et les comptes réel. Il peut y avoir un paiement différée de votre client (en 2008) pour une facture datée de 2007.

Restez cohérent par rapport à votre facturation et vos date d'achat (le compte réel n'est la que pour confirmer que les sous sont présent)

Les conditions dans lesquels un employeur peut refuser la création ou l'activité d'une EI (Entreprise Individuelle) ou toute autre entreprise ou l'on serait majoritaire, serait stipulée dans le contrat.

En l'occurence deux clause peuvent vous interdire d'exercé.

"la clause d'exclusivité": vous obligeant à travailler que pour votre employeur et strictement que pour lui.

"la clause de non concurrence": vous obligeant à ne pas avoir d'activité concurrente à votre employeur (seulement si cette clause est valide)

cette dernière n'est valable que si 3 points sont clairement ennoncé dans le contrat:

Activité (activité concurrente à votre employeur ou toute autre activité mentionnée)
Lieu (zone géographique interdisant toute action dans ce perimetre)
et Indemnité (indemnisation lié à l'interdiction d'exercer dans ces deux condition)

cette derniere est rarement présente et doit être mentionnée à deux endroit (contrat et/ou fiche de paie)

Merci au expert comptable qui explique un peu plus longuement le sujet contrairement à ces explication trop succinte pour des non-initiés.

Fouad