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Freelance en BNC - limites
cpt2007
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cpt2007
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13 novembre 2007
Bonjour à toutes et à tous,
Merci tout d'abord pour toutes ces infos, vraiment très utiles sur ce site.
A 45 ans, je suis en CDI depuis + de 10 dans une entreprise, et actuellement en reflexion de me mettre en freelance. En BNC selon les discussions sur ce site.
Voici mes questions, svp :
1. J'aimerais trouver d'abord une mission avant de donner ma demission ! mais on (les recruteurs) me dit : rappelez-nous quand vous avez le statut freelance ! ici et ailleurs, je lis : tant que vous n'avez pas de mission, ne prenez pas le statut freelance car cela vous coute !Comment cela peut nous couter si on n'a pas de CA ? ou si on n'a rien encore trouvé comme mission ?
2. Sur le site, vous dites qu'on peut être salarié et freelance à condition d'informer l'employeur ! Informer ou demander l'autorisation ? car ma société m'a dit NON, ils ne sont pas d'accord, alors comment faire ?
3. Est ce qu'une BNC dans mon cas "prestation de service en informatique" peut convenir ? Et qu'est ce qui se passe quand je dépasse les 27000€/an de CA ?
Merci pour votre aide et à bientôt.
cpt2007
Merci tout d'abord pour toutes ces infos, vraiment très utiles sur ce site.
A 45 ans, je suis en CDI depuis + de 10 dans une entreprise, et actuellement en reflexion de me mettre en freelance. En BNC selon les discussions sur ce site.
Voici mes questions, svp :
1. J'aimerais trouver d'abord une mission avant de donner ma demission ! mais on (les recruteurs) me dit : rappelez-nous quand vous avez le statut freelance ! ici et ailleurs, je lis : tant que vous n'avez pas de mission, ne prenez pas le statut freelance car cela vous coute !Comment cela peut nous couter si on n'a pas de CA ? ou si on n'a rien encore trouvé comme mission ?
2. Sur le site, vous dites qu'on peut être salarié et freelance à condition d'informer l'employeur ! Informer ou demander l'autorisation ? car ma société m'a dit NON, ils ne sont pas d'accord, alors comment faire ?
3. Est ce qu'une BNC dans mon cas "prestation de service en informatique" peut convenir ? Et qu'est ce qui se passe quand je dépasse les 27000€/an de CA ?
Merci pour votre aide et à bientôt.
cpt2007
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1. J'aimerais trouver d'abord une mission avant de donner ma
> demission ! mais on (les recruteurs) me dit : rappelez-nous quand
> vous avez le statut freelance ! ici et ailleurs, je lis : tant que vous
> n'avez pas de mission, ne prenez pas le statut freelance car cela vous
> coute !Comment cela peut nous couter si on n'a pas de CA ? ou si on
> n'a rien encore trouvé comme mission ?
Il y a des charges sociales minimums à payer.
> 2. Sur le site, vous dites qu'on peut être salarié et freelance à
> condition d'informer l'employeur ! Informer ou demander
> l'autorisation ? car ma société m'a dit NON, ils ne sont pas d'accord,
> alors comment faire ?
Si vous créez une entreprise, vous risquez d'être licancié pour faute.
> 3. Est ce qu'une BNC dans mon cas "prestation de service en
> informatique" peut convenir ? Et qu'est ce qui se passe quand je
> dépasse les 27000€/an de CA ?
Vous parlez de BNC réel (déclaration contrôlée) ou de micro BNC (régime spécial BNC) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cpt2007
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2007Bonjour,
>Si vous créez une entreprise, vous risquez d'être licancié pour faute.
Créer une BNC réel (comme vous dites), est ce une création d'entreprise dans le sens de votre réponse ?
Autrement dit, est ce que je me fais licencier pour faute si je cré ma BNC réel ? Et dans le cas ou je n'ai pas encore de client/mission, je n'aurais pas les allocations de chomage ?
>Vous parlez de BNC réel (déclaration contrôlée) ou de micro BNC (régime spécial BNC) ?
Désolé, je ne connais pas la difference ! et je decouvre qu'il y a deux types. Je vais donc m'informer de la difference.
Mais tel que je vous comprends, est ce que vous êtes d'accord dans mon cas, avec une BNC réel et une AGA en plus ? Ou il me faut encore autre chose ?
Un très grand merci et à bientôt.
cpt2007 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Créer une BNC réel (comme vous dites), est ce une création
> d'entreprise dans le sens de votre réponse ?
Bien entendu.
Un professionnel libéral exerce sous forme d'entreprise individuelle en BNC.
> Autrement dit, est ce que je me fais licencier pour faute si je cré ma
> BNC réel ?
C'est possible.
> Et dans le cas ou je n'ai pas encore de client/mission, je n'aurais pas
> les allocations de chomage ?
Cela dépend le type de faute.
> Mais tel que je vous comprends, est ce que vous êtes d'accord dans
> mon cas, avec une BNC réel et une AGA en plus ? Ou il me faut
> encore autre chose ?
Cela dépend de vos frais et votre CA. BNC micro est possible aussi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
FFM_Co
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2007Les conditions dans lesquels un employeur peut refuser la création ou l'activité d'une EI (Entreprise Individuelle) ou toute autre entreprise ou l'on serait majoritaire, serait stipulée dans le contrat.
En l'occurence deux clause peuvent vous interdire d'exercé.
"la clause d'exclusivité": vous obligeant à travailler que pour votre employeur et strictement que pour lui.
"la clause de non concurrence": vous obligeant à ne pas avoir d'activité concurrente à votre employeur (seulement si cette clause est valide)
cette dernière n'est valable que si 3 points sont clairement ennoncé dans le contrat:
Activité (activité concurrente à votre employeur ou toute autre activité mentionnée)
Lieu (zone géographique interdisant toute action dans ce perimetre)
et Indemnité (indemnisation lié à l'interdiction d'exercer dans ces deux condition)
cette derniere est rarement présente et doit être mentionnée à deux endroit (contrat et/ou fiche de paie)
Merci au expert comptable qui explique un peu plus longuement le sujet contrairement à ces explication trop succinte pour des non-initiés.
Fouad -
patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Il n'y a pas de solution et rester salarié tout en disant qu'on est freelance ne peut pas marcher.
Ce n'est pas que le client va demander le Siret.
Ce n'est pas pour les formalités d'inscription qui prennent une heure.
Là où ca coince c'est que 50% des missions sont à démarrage immédiat et que les 50% restant sont avec un délai de deux semaines maxi. Car qui dit démission dit préavis.
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