- l'encaisser ni vu ni connu : quels risques pour 225 € de TVA ?

Bonjour à tous

Je suis en EI au réel simplifié depuis 2 ans (après avoir été en micro-BNC pendant 2 ans). Après une mauvaise année 2011 (CA de 22 k€ seulement), je peux opter pour rester au régime réel simplifié mais retrouver la franchise de TVA dont je bénéficiais en micro => gestion de trésorerie simplifiée et 20% moins cher pour mes clients particuliers.

L'option est rétroactive au 1er janvier 2012, mais je viens de recevoir un chèque pour une facture émise en décembre 2011 avec TVA. Que faire :
- l'encaisser et reverser la TVA aux impôts (sauf que je ne vais pas recevoir le CERFA de déclaration puisqu'en franchise pour 2012)
- restituer la TVA au client (et refaire une facture sans TVA)
- l'encaisser ni vu ni connu 😉 (quels risques pour 225 € de TVA ?)

Merci pour vos réponses.

Bonjour

D'abord merci hmg, enfin un interlocuteur qui a des infos précises...

C'est incroyable de voir de telles erreurs ou imprécisions sur des sites "officiels "comme le portail de sécurité sociale mentionné plus haut, ou le site de la CCI de Paris...

Enfin, c'est surtout les appellations micro-entreprise (BIC) et régime spécial BNC (micro BNC) qui compliquent les choses... surtout qu'il y a aussi de la prestation de services en BIC... 🙄

En bref, je m'apprête à exercer le métier d'ingénieur-conseil en entreprise individuelle. Après bien des démarches, j'ai encore quelques questions très précises, sans réponses...

- peut-on espérer du nouveau en 2008, concernant le regroupement au RSI des caisses de professions libérales, et l'application du régime micro-social (bouclier social) aux micro-BNC ?

- en micro BNC, doit-on calculer les cotisations sociales sur le CA avant ou après abattement des 34% ? et pour les CSG-CRDS ?

- peut-on être au régime spécial BNC (micro BNC) si l'on exerce par ailleurs une activité salariée et que les revenus totaux (TNS+salarié) dépassent le plafond de 27000 € HT (l'article 102ter du CGI semble indiquer que non... contrairement à l'APCE) ?

- est-on exonéré de taxe pro en micro BNC ? (différentes infos sur le sujet)

Merci pour vos réponses.

Salutations