Forum
EI réel => retour vers franchise de TVA
Bonjour à tous
Je suis en EI au réel simplifié depuis 2 ans (après avoir été en micro-BNC pendant 2 ans). Après une mauvaise année 2011 (CA de 22 k€ seulement), je peux opter pour rester au régime réel simplifié mais retrouver la franchise de TVA dont je bénéficiais en micro => gestion de trésorerie simplifiée et 20% moins cher pour mes clients particuliers.
L'option est rétroactive au 1er janvier 2012, mais je viens de recevoir un chèque pour une facture émise en décembre 2011 avec TVA. Que faire :
- l'encaisser et reverser la TVA aux impôts (sauf que je ne vais pas recevoir le CERFA de déclaration puisqu'en franchise pour 2012)
- restituer la TVA au client (et refaire une facture sans TVA)
- l'encaisser ni vu ni connu 😉 (quels risques pour 225 € de TVA ?)
Merci pour vos réponses.
Je suis en EI au réel simplifié depuis 2 ans (après avoir été en micro-BNC pendant 2 ans). Après une mauvaise année 2011 (CA de 22 k€ seulement), je peux opter pour rester au régime réel simplifié mais retrouver la franchise de TVA dont je bénéficiais en micro => gestion de trésorerie simplifiée et 20% moins cher pour mes clients particuliers.
L'option est rétroactive au 1er janvier 2012, mais je viens de recevoir un chèque pour une facture émise en décembre 2011 avec TVA. Que faire :
- l'encaisser et reverser la TVA aux impôts (sauf que je ne vais pas recevoir le CERFA de déclaration puisqu'en franchise pour 2012)
- restituer la TVA au client (et refaire une facture sans TVA)
- l'encaisser ni vu ni connu 😉 (quels risques pour 225 € de TVA ?)
Merci pour vos réponses.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Restituer au client et refaire la facture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2008- l'encaisser ni vu ni connu : quels risques pour 225 € de TVA ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Quand j'étais gamin il m'est arrivé de piquer des trucs dans les magasins, un peu comme tout le monde je pense 😉.jc a écrit : - l'encaisser ni vu ni connu : quels risques pour 225 € de TVA ?
Jusqu'aù jour où je me suis fait choper... J'ai jamais recommencé.
Vos 225 €... ben, c'est la même chose.
--
FrançoisFrançois -
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Risques ?
Qu'un contrôleur considère l'année entière comme assujettie à TVA et demande le montant de TVA en dedans non versé.
À noter : Si vos clients sont assujettis à TVA, vous perdez de la TVA déductible en n'étant pas assujetti.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
