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EI réel => retour vers franchise de TVA

10 février 2012 15:42

Bonjour à tous

Je suis en EI au réel simplifié depuis 2 ans (après avoir été en micro-BNC pendant 2 ans). Après une mauvaise année 2011 (CA de 22 k€ seulement), je peux opter pour rester au régime réel simplifié mais retrouver la franchise de TVA dont je bénéficiais en micro => gestion de trésorerie simplifiée et 20% moins cher pour mes clients particuliers.

L'option est rétroactive au 1er janvier 2012, mais je viens de recevoir un chèque pour une facture émise en décembre 2011 avec TVA. Que faire :
- l'encaisser et reverser la TVA aux impôts (sauf que je ne vais pas recevoir le CERFA de déclaration puisqu'en franchise pour 2012)
- restituer la TVA au client (et refaire une facture sans TVA)
- l'encaisser ni vu ni connu 😉 (quels risques pour 225 € de TVA ?)

Merci pour vos réponses.

hmg 11 février 2012 09:38

Bonjour,

Restituer au client et refaire la facture.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jc 11 février 2012 21:34

- l'encaisser ni vu ni connu : quels risques pour 225 € de TVA ?
François1 12 février 2012 09:37

jc a écrit : - l'encaisser ni vu ni connu : quels risques pour 225 € de TVA ?
Quand j'étais gamin il m'est arrivé de piquer des trucs dans les magasins, un peu comme tout le monde je pense 😉.

Jusqu'aù jour où je me suis fait choper... J'ai jamais recommencé.

Vos 225 €... ben, c'est la même chose.

--
François

François
Boueep 13 février 2012 08:38

+1 😉
hmg 13 février 2012 13:20

Bonjour,

Risques ?

Qu'un contrôleur considère l'année entière comme assujettie à TVA et demande le montant de TVA en dedans non versé.

À noter : Si vos clients sont assujettis à TVA, vous perdez de la TVA déductible en n'étant pas assujetti.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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