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Mail des impôts : acompte TVA de juillet.
Bonjour à tous,
Vous avez peut-être été destinataire d'un mail vous rappelant de payer votre acompte de TVA de juillet.
Cas 1 : Vous êtes au réel simplifié pour la TVA --> c'est un rappel pour ne pas oublier (même si l'acompte n'est toujours pas disponible lors des premiers mails). N'oubliez pas de payer l'acompte avant l'échéance (55% de la case 57 de la dernière CA12).
Cas 2 : Vous êtes au réel normal pour la TVA --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 3 : Vous êtes en franchise de TVA (auto, micro...) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 4 : Vous n'êtes pas assujetti à TVA (ex : profession médicales pour la plupart des actes) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 5 : Vous avez fermé votre entreprise --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 2 à 5 : vous pouvez éventuellement signaler l'erreur à votre service des impôts.
Cas 6 : Vous êtes au réel simplifié et n'avez pas reçu le mail : n'oubliez pas l'acompte de juillet (voir cas1).
Vous avez peut-être été destinataire d'un mail vous rappelant de payer votre acompte de TVA de juillet.
Cas 1 : Vous êtes au réel simplifié pour la TVA --> c'est un rappel pour ne pas oublier (même si l'acompte n'est toujours pas disponible lors des premiers mails). N'oubliez pas de payer l'acompte avant l'échéance (55% de la case 57 de la dernière CA12).
Cas 2 : Vous êtes au réel normal pour la TVA --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 3 : Vous êtes en franchise de TVA (auto, micro...) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 4 : Vous n'êtes pas assujetti à TVA (ex : profession médicales pour la plupart des actes) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 5 : Vous avez fermé votre entreprise --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.
Cas 2 à 5 : vous pouvez éventuellement signaler l'erreur à votre service des impôts.
Cas 6 : Vous êtes au réel simplifié et n'avez pas reçu le mail : n'oubliez pas l'acompte de juillet (voir cas1).
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonjour, hmg,
Cas 1 et le montant de la dernière CA12 était inférieur à 1000€, je crois que l'on est dispensé d'acompte. C'est bien ça?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour
j'ai supprimé le mail sans le lire, mon comptable gère tout cela parfaitement bien.
Amicalement
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
c'est bien ce qui est dit dans l'email.mixomatose a écrit : Bonjour, hmg,
Cas 1 et le montant de la dernière CA12 était inférieur à 1000€, je crois que l'on est dispensé d'acompte. C'est bien ça? - Contacter en MP
varconsulting
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2015Bonjour,
Je ne comprends pas, pourquoi 55% ? Ne puis-je pas tout simplement faire le décompte de ce que j'ai collecté et déduit depuis le début de l'année, en y retirant (dans mon cas) le crédit de TVA dont je dispose ?
Merci pour vos réponses - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Si, vous pouvez ajuster à la réalité.
Je l'ai lu dans ce mail des impôts justement :
Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement dû, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque votre montant de TVA dû au titre de l'année ou l'exercice précédent est inférieur à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
varconsulting : C'est un régime simplifié qui évite un calcul précis.
Si vous voulez être au réel normal mensuel, vous pouvez faire option.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
