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Bug informatique aux impots
Bonjour,
Si vous vous êtes créé en 2013 au régime réel simplifié, vous êtes peut-être concernés (cela ne semble pas toucher les autres contribuables).
Des amendes et pénalités ont été générés automatiquement avec comme date limite de déclaration le 31/03/2014 au lieu du 05/05/2014 pour les TVA au réel simplifié.
Dans ce cas, contactez votre centre des impôts (par mail en précisant votre siret notamment, vous avez au moins une trace de la demande), pour obtenir la remise des majorations et amendes appliquées et la mise à jour de votre dossier.
Si vous vous êtes créé en 2013 au régime réel simplifié, vous êtes peut-être concernés (cela ne semble pas toucher les autres contribuables).
Des amendes et pénalités ont été générés automatiquement avec comme date limite de déclaration le 31/03/2014 au lieu du 05/05/2014 pour les TVA au réel simplifié.
Dans ce cas, contactez votre centre des impôts (par mail en précisant votre siret notamment, vous avez au moins une trace de la demande), pour obtenir la remise des majorations et amendes appliquées et la mise à jour de votre dossier.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Suite à ce bug, même si vous avez contacté les impôts pour corriger, vos acomptes de juillet (voir de toute l'année car faire un dégrèvement ne veut pas dire avoir pu changer la date limite imposée par le système dans le dossier) portent la mention "Avis d'acompte établi suite à dépôt tardif de déclaration".
Vous pouvez éventuellement pour ordre le signaler au centre des impôts. Mais ils ne pourront rien y changer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
