Régime micro social

Personne ne peut m'aider... Excusez mon impatience mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question ailleurs ... 😨

Bonjour,

En micro, le montant des charges sociales est plafonné (pas encore de taux pour les BNC).

Merci HMG, pourtant je pensais qu'il était plafonné à 24,6 % ? Ce n'est pas encore sorti ???

Bonjour,

Le décret pour les BIC est sortit 24,60% pour les prestataires de services BIC. Celui pour les BNC n'est toujours pas parrus à ma connaissance (depuis plus de 6 mois). Or, sans décret d'application, il n'est pas certain qu'une application soit possible.

Extrait d'une note d'information de juin 2007 du site pme.gouv :
pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/FicheBouclierSocial_150607.pdf
" En revanche, le décret relatif au régime micro-BNC (Code général des impôts, art. 102 ter) qui concerne les professionnels libéraux (incluant aussi bien les professions réglementées et à ordre et les libéraux sui generis, tels que les consultants, les professionnels divers en free lance), reste à paraître."

Pas d'autres informations sur le sujet.

Les commerçants sont maintenant mensualisés pour l'URSSAF, la maladie et la retraite et tout est appelé par un seul organisme le RSI. Compte tenu du fait que les caisses de retraites libérales n'ont pas rejoint RSI (pour 2008), le bouclier social doit être difficile à mettre en place pour les BNC au régime spécial BNC (ou micro-BNC).

Rappel : Le terme "micro-entreprise" (ou micro BIC) correspond à un régime fiscal d'EI en BIC. Le terme équivalent en BNC est "régime spécial BNC" (ou micro BNC).

bonjour,

Bravo pour ce forum et à HMG. j'ai lu bcp sur ce forum et j'en apprends aussi bcp.
Néanmoins j'ai une question concernant la mise en place du régime micro social.

Je suis en micro entreprise BIC depuis 2004, et j'ai pu lire sur le site
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/cotisations/microbic/micro_social.htm

L'entrée en vigueur varie selon le dispositif :

* Le premier dispositif est applicable aux revenus de 2008 et des années suivantes ainsi qu'à la régularisation des cotisations et contributions acquittées en 2007.

Pour mon appel de cotisation 2008 que je viens de recevoir par le RSI concernant mes revenus de 2006, cela entre il en compte ?
et pour les cotisation payées en 2007, il y aura t il un rattrapage ?

Merci d'avance pour vos réponses
et encore bravo à ce forum

Bonjour,

D'une part :
Ne confondez pas limités à un pourcentage et cotisations de ce pourcentage. Dans certains cas, les cotisations peuvent être plus faibles que ce plafond une fois les minimas obligatoires dépassés.

D'autre part :
C'est un régime nouveau. Vous devez les contacter pour voir comment il est applicable.

Bonjour

D'abord merci hmg, enfin un interlocuteur qui a des infos précises...

C'est incroyable de voir de telles erreurs ou imprécisions sur des sites "officiels "comme le portail de sécurité sociale mentionné plus haut, ou le site de la CCI de Paris...

Enfin, c'est surtout les appellations micro-entreprise (BIC) et régime spécial BNC (micro BNC) qui compliquent les choses... surtout qu'il y a aussi de la prestation de services en BIC... 🙄

En bref, je m'apprête à exercer le métier d'ingénieur-conseil en entreprise individuelle. Après bien des démarches, j'ai encore quelques questions très précises, sans réponses...

- peut-on espérer du nouveau en 2008, concernant le regroupement au RSI des caisses de professions libérales, et l'application du régime micro-social (bouclier social) aux micro-BNC ?

- en micro BNC, doit-on calculer les cotisations sociales sur le CA avant ou après abattement des 34% ? et pour les CSG-CRDS ?

- peut-on être au régime spécial BNC (micro BNC) si l'on exerce par ailleurs une activité salariée et que les revenus totaux (TNS+salarié) dépassent le plafond de 27000 € HT (l'article 102ter du CGI semble indiquer que non... contrairement à l'APCE) ?

- est-on exonéré de taxe pro en micro BNC ? (différentes infos sur le sujet)

Merci pour vos réponses.

Salutations

Bonjour,

> C'est incroyable de voir de telles erreurs ou imprécisions sur des
> sites "officiels "comme le portail de sécurité sociale mentionné plus
> haut, ou le site de la CCI de Paris...

Attention : Ce ne sont pas des erreurs (enfin très rarement il peut y en avoir). Ce sont des erreurs d'interprétation ou de lecture.

Ainsi, il faut vérifier :
- la date du texte trouvé, y a-t-il un texte plus récent ?
- la date d'application du texte trouvé, est-ce déjà applicable ?
- le type d'entreprise concerné, inutile de chercher des informations sur une mesure applicable uniquement aux artisans si vous êtes libéral.
- l'objet du site sur lequel vous cherchez : inutile de chercher des informations exhaustives sur un statut libéral sur le site de la CCI, inutile de chercher des explications sur des options fiscales sur le site de l'urssaf.
...

Si vous cherchez des informations généralistes :
- apce.com
- netpme.fr

> Enfin, c'est surtout les appellations micro-entreprise (BIC) et régime
> spécial BNC (micro BNC) qui compliquent les choses... surtout qu'il
> y a aussi de la prestation de services en BIC... 🙄

BIC = bénéfices industriels et commerciaux - catégorie fiscale pour la plupart des revenus commerçants et artisans (attention, certains commerçants comme les agents commerciaux sont BNC fiscalement et côtisent à des caisses commerciales).

BNC = bénéfices non commerciaux - catégoire fiscale des revenus libéraux et assimilés.

micro-entreprise (micro-BIC) : régime fiscal forfaitaire pour les BIC.

régime spécial BNC (micro-BNC) : régime fiscal forfaitaire pour les BNC.

La prestation de services est un type d'activité qui peut être BIC ou BNC.

> - peut-on espérer du nouveau en 2008, concernant le regroupement
> au RSI des caisses de professions libérales, et l'application du régime
> micro-social (bouclier social) aux micro-BNC ?

Pas d'infos.

> - en micro BNC, doit-on calculer les cotisations sociales sur le CA
> avant ou après abattement des 34% ? et pour les CSG-CRDS ?

Après.

La CSG-CRDS : sur montant abattu + charges sociales obligatoires.

> - peut-on être au régime spécial BNC (micro BNC) si l'on exerce
> par ailleurs une activité salariée et que les revenus totaux
> (TNS+salarié) dépassent le plafond de 27000 € HT (l'article 102ter
> du CGI semble indiquer que non... contrairement à l'APCE) ?

L'article 102 ter parle des revenus non commerciaux (BNC voir plus haut) pas de revenus salariés. De quoi parlez-vous ?

> - est-on exonéré de taxe pro en micro BNC ? (différentes infos sur le
> sujet)

Cela dépend de l'activité et de la commune.
Certaines activités sont exonérées de base.

bjr, de quoi parlez vous exactement???? sur mon apell a cotisation 2008 (regime micro bic,prestation servise) le total de mes cotisations est de 46.05% ,ça voudrais dire qu'a partir de 2008,elle baisserons de plus de 50% :?: :?: :?: j'ai vraiment du mal comprendre! en tous cas aucunes infos reçu de la part du RSI

Bonjour,

Vous vous confondez :
- 24,60% du CA (limite bouclier pour BIC services)
- 46,05% de 50% du CA (cotisation normalement calculée)

hmg a écrit : Bonjour,

En micro, le montant des charges sociales est plafonné (pas encore de taux pour les BNC).

Bonjour, connait-on les taux maintenant ?

Bonjour,

Toujours pas de décret.

Et je pense que cela pourrait prendre du temps. En BIC, tout est collecté par RSI maintenant (urssaf, maladie et retraite). Donc pas de problème théoriquement entre organismes pour organiser la partie collecte et limitation de taux.

Par contre, c'est encore 3 organismes séparés pour les BNC.

OK, merci pour la réponse rapide 😃