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Portage salarial : CDI et Auto-entreprise
Utilisateur supprimé
Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis d'expert sur le montage ci-dessous qu'une société de portage m'a proposé sur une mission.
- Chiffre d'affaire que la société de portage va me verser : 500€ / jourSur 20 jours, cela fera 10 000 €
- La société m'a proposé de :
A°) Me faire signer un CDI et de me verser 4000 par mois pour le CDI.
Ce qui me fera environ 2000 net d'impôts par mois.
B°) Me verser les 6000 € restant (sur le CA) en auto-entrepreneur.
Ce qui veut dire que ce seront deux contrats qui me lieront à la société de portage : Le CDI et le contrat en tant qu'auto-entrepreneur.
Mes questions sont les suivantes :
1°) Est ce que ce sera légal d'avoir ces deux contrats avec la société : CDI et auto-entreprise?
2°) Pour l'auto-entreprise que je vais créer, j'essaie d'avoir une idée du revenu fixe net d'impôts qui me reviendra sur les 6000 mensuel sachant que j'ai 1,5 parts (j'ai trouvé des outils de simulations sur internet mais ce n'est pas très clair) ?
3°) Pour l'auto-entreprise, je vais devoir recruter aussi un expert comptable pour me faire un bilan annuel comme pour une SASU ou EURL ?
Merci d'avance.
Cdt,
J'aimerai avoir votre avis d'expert sur le montage ci-dessous qu'une société de portage m'a proposé sur une mission.
- Chiffre d'affaire que la société de portage va me verser : 500€ / jourSur 20 jours, cela fera 10 000 €
- La société m'a proposé de :
A°) Me faire signer un CDI et de me verser 4000 par mois pour le CDI.
Ce qui me fera environ 2000 net d'impôts par mois.
B°) Me verser les 6000 € restant (sur le CA) en auto-entrepreneur.
Ce qui veut dire que ce seront deux contrats qui me lieront à la société de portage : Le CDI et le contrat en tant qu'auto-entrepreneur.
Mes questions sont les suivantes :
1°) Est ce que ce sera légal d'avoir ces deux contrats avec la société : CDI et auto-entreprise?
2°) Pour l'auto-entreprise que je vais créer, j'essaie d'avoir une idée du revenu fixe net d'impôts qui me reviendra sur les 6000 mensuel sachant que j'ai 1,5 parts (j'ai trouvé des outils de simulations sur internet mais ce n'est pas très clair) ?
3°) Pour l'auto-entreprise, je vais devoir recruter aussi un expert comptable pour me faire un bilan annuel comme pour une SASU ou EURL ?
Merci d'avance.
Cdt,
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Pourquoi est ce que vous ne passez pas tout en auto-entreprise ? - Utilisateur supprimé
Parceque le client final demande à ce que les consultants soient en CDI avec la société de portage (ou l'ESN).Freelance91 a écrit : Pourquoi est ce que vous ne passez pas tout en auto-entreprise ? -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Ca sera vu d'un très mauvais oeil par l'URSSAF.TL-86 a écrit : 1°) Est ce que ce sera légal d'avoir ces deux contrats avec la société : CDI et auto-entreprise?
Je sais plus comment ils appelent ça précisément, mais en gros la micro-entreprise sera qualifiée d'entreprise fictive et l'intégralité de ce qui a été versé sera requalifié en salaire.
La société de portage aura droit à un gros redressement et devra s'acquitter de charges sociales sur le totalité du montant versé à la micro-entreprise.
De votre côté on peut probablement vous accuser d'abus de droit et vous donner une punition similaire en requalifiant les revenus en salaire avec les charges sociales associées. Et qui dit salaire dit que ce sera soumis intégralement au barème IR.
En gros c'est clairement une fraude.
Je ne comprends même pas pourquoi la société de portage accepte un tel montage.
Certaines en vienennt à être désespérées au point d'accepter les demandes déraisonnables voire illégales de leurs clients malgré le risque important de redressement derrière.
D'autant qu'une société de portage salarial est tenue de faire EXCLUSIVEMENT du portage salarial, elle ne peut pas faire de sous-traitance.
Du coup elle n'a vraiment aucune chance de réussir à faire passer sous les radars une facturation adressée à une AE.
Dans le même genre il y a aussi les petits malins qui ont une société et tentent de se refacturer à une micro-entreprise qu'ils détiennent ou que leur conjoint détient pour réduire les charges sociales/impôts sur l'argent qu'ils "sortent" de la société.
Plus généralement, partez du principe que tout montage ayant principalement pour objectif de réduire vos charges sociales et/ou impôt a de fortes chances d'être constitutif d'un abus de droit et de donner lieu à un redressement en cas de contrôle. -
code38
Nombre de posts : 585Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018
En plus des réponses avisées et éclairantes déjà données, mon avis est aussi que c'est un montage à proscrire. Outre le fait qu'il est hallucinant de voir qu'un tel montage ait pu être proposé par la société de portage (je ne vois même pas quel est son intérêt), pourquoi ne pas choisir soit le portage salarial (en fuyant la société de portage qui vous a faite cette proposition), soit l'auto-entreprise ? Vous avez la chance d'avoir trouvé une mission, renseignez-vous sur les caractéristiques de ces 2 approches, choisissez et démarrez votre activité sereinement.TL-86 a écrit : J'aimerai avoir votre avis d'expert sur le montage ci-dessous qu'une société de portage m'a proposé sur une mission.
- Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour vos retours détaillés.
En résumé, c'est un montage à éviter et une société à FUIR.
Donc je m'éloigne :)
Cdt, -
_Ulysse431_
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 24Inscrit : 6 octobre 2017Ou lala c'est n'importe quoi ce qu'ils font, c'est totalement illégal.
Déjà, ce n'est pas du portage le salaire n'est pas fixe et une société de portage ne doit faire que du portage.
Là ce que tu décrit c'est une ESN qui fait du portage déguisé et passe une partie du CA sur un compte autoentrepreneur.