J'ajouterai qu'un capital à 1 euro présente les inconvénients suivants :
- dissuasif vis à vis des tiers (fournisseurs ou banque en cas d'emprunt) car le capital représente le risque que les associés sont prêts à prendre (responsable à concurrence des apports) ainsi que les garanties apportées aux tiers.
- responsabilité du dirigeant en cas de problèmes (pertes) car sous capitalisation
- impossibilité de faire face aux premières dépenses (immatriculation coûte plus d'1 euro !)
Rappel : l'argent versé pour l'apport du capital est disponible (dès la création effective) dans sa contrepartie à l'actif du bilan la banque (donc pas de diminution de capital)
En ce qui concerne le capital, ce n'est pas un problème pour la constitution proprement dite (la SARL peut se créer avec 1 euro).
En tous cas virtuellement car le capital doit au moins couvrir vos frais de constitution (environ 200 euros pour une SARL).
Par ailleurs ce poste est une garantie pour les tiers et vous pouvez être tenue pour responsable d'une sous capitalisation en cas de difficultés financières.
Avant de faire le choix entre EI et SARL (entre autres), il est recommandé d'établir un prévisionnel vous permettant de calculer votre résultat prévu ainsi que le niveau d'imposition entre les 2 structures (fiscale et sociale).
Si vous le souhaitez vous pouvez m'envoyer quelques chiffres (sur mon email ci dessous) et je vous aiderais à établir les documents prévisionnels (demandés par les banques de toute façon).
En micro, vous ne facturez pas la TVA et en contrepartie vos clients ne peuvent la récupérer.
Globalement vous avez le choix entre : entreprise individuelle (EI) et SARL (EURL si vous êtes seul).
Ensuite la question est de connaître le type d'imposition : IR ou IS. Tout dépend du résultat attendu (faire un prévisionnel pour le savoir). En IS le taux réduit à 15 % est attractif (jusqu'à 38200 euros de bénéfice, au delà c'est 33 1/3). En IR le barème progressif peut vite faire grimper l'addition !
En EI c'est de toute façon IR.
Prendre en considération les charges sociales (dépend du statut du gérant, salariés..)
Profession libérale n'est pas une structure mais un type d'activités.
Rappel : avant de porter sa réflexion sur la structure juridique, il est vivement conseillé d'avoir valider les étapes précédentes :
1ère étape : L'idée
2ème étape : adéquation compétences vs projet
3ème étape : Etude de marché
4ème étape : prévisions financières
5ème étape : financements et aides
Voir en particulier APCE.com pour l'analyse et la validation du projet.
Il est important de porter une réflexion approfondie sur le projet en prenant le soin de structurer cette réflexion.
1ère étape : L'idée :
Pour passer à un projet réaliste, la première chose à faire est de bien la définir, c'est-à-dire de se forcer à la résumer en quelques lignes précises, concises et fortes.
4ème étape : prévisions financières
Indispensables pour savoir où on va et combien on va gagner (ou perdre !)
5ème étape : financements et aides
Il existe l'ACCRE pour l'exonération totale (sauf CSG/RDS) pour la 1ère année. Il existe encore bien d'autres dispositifs.
En régime micro entreprise, la déduction pour l'ensemble des charges est fixée forfaitairement ce qui signifie qu'on ne déduit plus rien (repas, fournitures administratives,..).
Le résultat est donc toujours connu d'avance ; dans votre exemple 12 500 euros (en supposant que l'activité est BIC) ; votre impôt (IR) est donc de 473 euros pour une part, sans autre revenu (hors crédit d'impôt,...)
Concernant la TP, exonération la 1ère année. Ensuite, elle est assise sur les immobilisations corporelles (investissements) qui sont multipliées par 16 % du montant brut. Appliquez ensuite environ 20 % (dépend des régions).
Bien cordialement
TT78 aturmel@free.fr
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