François HUREL suggère la suppression de différentes cotisations au profit d'un pourcentage de charges payable dès le premier euro encaissé en instaurant une forme de "prélèvement à la source" pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux de l’auto-entrepreneur. Le rapport propose que le salarié voulant travailler quelques heures, quelques jours ou quelques semaines à son compte ne paie de charges sociales et fiscales que s’il enregistre effectivement des recettes. Le projet prévoit de forfaitiser les prélèvements fiscaux et sociaux à 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce, 23% pour les services , ce qui permettra à l'entrepreneur de connaître exactement le montant des charges lié à la recette avec un paiement mensuel ou trimestriel.
Cela devrait permettre aux particuliers de rattacher leurs revenus d'indépendants occasionnels aux autres revenus salariaux de sa déclaration de revenus. L'immatriculation au registre du commerce ne devrait plus être obligatoire en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires qui sera défini par décret.
Fiscalité
En matière fiscale, il est proposé d’instaurer sur option le prélèvement à la source pour le travail indépendant et de rattacher les revenus non salariaux très accessoires aux autres revenus, salariaux ou agricoles, dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Un contribuable exerçant une activité indépendante, à titre très occasionnel et ayant demandé le bénéfice du régime de la micro-entreprise serait susceptible d’ajouter à son revenu principal déclaré, son revenu indépendant dans les mêmes formes. Cette option éviterait la double déclaration et simplifierait pour le contribuable le calcul de son impôt dû, lui offrant également la possibilité de tenir compte de ce nouveau taux, lors de son option éventuelle pour le prélèvement à la source l’année suivante
admettons que mon stock est amortis depuis longtemps et que son renouvellement se fasse par roulement tous les 2,3,4 ou 5 ans, son financement s’effectuant en prélèvement mensuel compris comme indiquer sur les :
….se qui me semble par expérience réalisable, a condition d'avoir une discipline de gestion digne de se nom, là par contre c'est une autre histoire...
En se qui me concerne les négociants me font des facilités, vous payez sur le résultat annuel, en théorie je me sert la ceinture les premiers mois voir la première années et mon lot est remboursé.
Même dans ses conditions je trouve que ses limites, mais ont avance, rappelez-vous d'un de mes posts les fameux 10% charges & impots compris, pour l'instand au mieux ce serait 23%.
A première vue, il y a une erreur dans l'article. 13% et 23% seraient les taux pour les charges sociales pas pour les impôts attention.
Bjr hmg , tous et toutes,
oui, il me semble aussi qu'il faut effectivement dissocier les CS des IR je me permet de vous soumettre un petit calcul matinal en espèrant être bien réveiller :
Prenons 30 000 euros en base annuel de CA en statut auto-entrepreneur et non pas en micro-entreprise :
- 13% taxe forfaitaire prélèvement social. ( CS ).
- 4,5 % frais du site de vente tranche n°2. ( - 20% de remise* pro non compté ).
- 10% frais & charges (internet,edf,fourniture,renouvellement stock).
- 10% d’impôt sur le revenu. ( RI ).
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soit – 37.5 %/ 11250 euros.
= 18 750 + la remise de 20% *du site pour les pros de 270 euros = 19 020 : par 12 mois = 1 585 net mensuel, Uniquement sur un site de vente.
même si je n'ai pas de frais de déplacement, s'est encore un peu léger....
La loi prévoit ainsi de traduire dans les faits le principe «absence de revenu, absence de charges» pour tous les micro-entrepreneurs. En clair, tant qu'un chef d'entreprise n'encaisse rien, il ne paie rien. Le projet veut forfaitiser les prélèvements fiscaux et sociaux 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce, 23% pour les services , ce qui permettra à l'entrepreneur de connaître exactement le montant des charges lié à la recette. Il pourra choisir un paiement mensuel ou trimestriel. Cette mesure «facilite la création d'entreprise et la lutte contre le travail non déclaré», précise l'exposé des motifs.
Il est clair que je suis ces mesures avec attention, elle serait actuellement en cour de ratification, car comme des milliers d’autres personnes j’ai milité pour une méthode de création simple est forfaitaire ( une patente général annuel par plafond ), la méthode anglo-saxon, soyons cependant prudent, en attendant le texte officiel de cette mesure nous pouvons déjà lire que cette mesure pourrait créer selon des économistes indépendant jusqu’a 150 000 emploies la première années et 350 000 à 400 000 sur 3 ans.
Effectivement, pour le dumping des prix je suis d’accord, il faut investir sans trop tarder dans les stocks avant la hausse des prix, cette mesure serra t-elle la mesure miracle que beaucoup attendent ? encore une fois soyons prudent.
« Il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique. » C’est par ces mots qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises, a conclu la séance de présentation du rapport Hurel sur l’« auto-entrepreneur », remis le 9 janvier 2008.
Francois Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a fait des propositions pour permettre l’exercice d’une activité indépendante sans avoir à créer une structure et à s’engager sur une longue durée.
Lancer son activité en une heure
Le premier pan du projet vise à simplifier les formalités de création et de cessation d’activité individuelle. Hervé Novelli souhaite qu’une simple déclaration suffise pour démarrer. Pour clarifier les procédures, un kit, créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise), devrait expliquer comment créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante… en une heure.
Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.
Plusieurs autres propositions sont lancées pêle-mêle pour lever les freins à l’entrepreneuriat : assouplir le régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, faciliter l’accès à certaines professions artisanales, permettre l’usage de son lieu d’habitation à des fins professionnelles.
Protéger son patrimoine
Dernier axe évoqué par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau concept juridique : le « patrimoine professionnel affecté ». Un moyen de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur des aléas économiques de son activité.
Dans un entretien accordé à La Tribune, Hervé Novelli a estimé à 450 000 le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. Il vise les salariés désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les étudiants, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.
La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » pourrait faire d’une pierre trois coups ! Principalement, développer la création d’emploi. Mais aussi, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » par semaine en tant que travailleur indépendant. Et permettre de réduire la proportion de travail au noir en attirant ceux qui n’effectuent que des « dépannages » ponctuels.
Des dispositions législatives devraient être proposées au cours du semestre pour concrétiser cet ambitieux projet.
Malgré votre aimable contribution, j’estime ne pas avoir tous les éléments en mains pour prendre une décision, il me manque à étudier les textes juridiques qui devront être mis à ma disposition sous peu.
Il ne faudrait pas penser que je veuille absolument contourné le système ( quoi que..), sauf en toute légalité, mais il est clair que pour l’instant en fonction des informations comptable ( merci HMG ) & juridiques ( partiel ) collectés il vaut mieux arrêter ou diminuer de 80% mon activités, en effet je viens d’avoir une information de la CCI qui stipule que la vente d’objet de particulier a particulier ne devrait pas dépasser les 3000 euros par an , selon l’article le commerce dissimuler serait a l’appréciation de l’inspecteur (des impôts) local, le mien me disait 5000, c’est mieux ! bref, cela voudrait dire que les critères, le règlement ou la loi ( s’il existe !? ) ne sont pas les mêmes pour tout le monde, encore une fois cela est flou, rien d’officiel.
j'aimerai travailler pour vivre mais pas vivre pour travailler ou le travailler plus pour gagner moins !
Merci encore pour votre contribution.
Bien cordialement
cosmo ( qui n'arrive pas a activé les avatars proposés par le site )
HMG : Attendre n'est pas la solution. Le risque ne diminue pas avec le temps surtout si l'activité augmente.
oui, l’activité augmente puisse qu’il y a de plus en plus d’inscription d’acheteur potentiel en particulier les chinois, les russes et certains pays de l’est, CA croissant de mois en mois peut être que dans le futur je pourrai officialiser & assumer largement les prestions demander.
Hmg : Autre risque : Utilisez bien un compte en banque séparé et identifiez bien tous vos autres encaissements (paies, cadeaux). En cas de contrôle, inutile d'alourdir la barque
Oui, un compte séparer pour les chèques, par contre pour les virements des comptes électroniques et bancaires ils se font sur mon compte courant.
HMG : Il y a je pense un problème de base sur ces sites d'enchères. Ils devraient clairement et régulièrement demander aux plus grands vendeurs s'ils sont bien immatriculés au regard de leur législation locale. Cela permettrait de régler les problèmes en amont et pas a posteriori.
Depuis un an environ tout les vendeurs déclarés ont un logo qui permet de les identifiés a la vue de tous comme professionnel immatriculé, immatriculation qu’ils fournissent a la direction du site. Le site en retour déduit 20% sur les commissions mensuelles.
Cependant, en aucun cas le site est responsable de l'état fiscal de ses vendeurs . Cela veut dire que l’activité du vendeur est directement liée à la réglementation fiscale de son pays.
En toute logique, il y a deux poids deux mesures et il est normal que les pro déclarés s’insurgent contre la concurrence déloyale dont-il subissent les effets tout les jours, il y a même des pro déclaré qui non seulement m’achètent des lots sur site mais me contacte aussi en privé croyant avoir affaire a un négociant, la discussion devient moins cordial qu’en je leur avoue que je ne suis qu’un amateur ou un pro non déclaré au choix.... dont pour me dénoncer rien de plus facile entrer dans mon site acheter un lot & automatiquement mon nom et coordonné postal apparaissent.
HMG : Vous pouvez toujours passer entre les gouttes. Mais est-ce un risque que vous pourrez assumer par la suite ?
Je ne suis vraiment pas en bonne position, je ne pense pas avoir les reins assez solides surtout qu’ils vont remonter sur les 3 années précédentes. J’ai cependant quelques alternatives (aléatoires) pour limiter la casse que mais je ne développerai pas ici.
J’ai le sentiment que cela fait longtemps que je suis surveillé ( légère paranoïa ) et que je serais pas surpris de voir le couperet ( guillotine ) tomber un de ses jours sur ma personne ( pseudo/marchand ) sur mes activités ( frauduleuses ), je serai selon les informations que je dispose le second pseudo/marchand a être condamné ( fusillé ) pour l’exemple.
IL est certain que mon nom sera cité aux brèves des infos du soir, quelques articles dans les média et la presse, mais rien de comparable a l’affaire Jérôme K et ses 5 milliards d’euros détourné … lui écrira un bouquin … moi je mangerai mes timbres..s’ils ne sont pas saisit, rien de comparable mais un peut d'humour ne fait de mal.
Plus sérieusement, oui je reconnais que je prend des risques car nul n’est sensé ignoré la loi, faut-il encore déterminer avec précision tout les texte de loi concernant la spécificité de la vente par correspondance de particulier a particulier, des montants (bénéfices net) a ne pas dépasser, les jurisprudences…ect…ect…. pas évident de trouver.
Bref, nous sommes une bonnes centaines de gros vendeur amateur (pro non déclaré) qui pour la plupart achètent pour revendre essentiellement pour financer leur propre collection (lucratif via ludique ) le fameux ludico-lucratif que j’avais exprimer a mon inspecteur des impôts lorsque je lui avait demander des précisions sur se genre d’activité, il m’avait répondu a l’époque qu’il ne fallait pas dépasser évasivement 5000 euros de vente par an.
Voilà, le mieux serait d’avoir les textes de loi ( peut être pour mieux la contourné ??).
En attendant d’être dévoré par la répréssion fiscale je vous souhaite un agréable dimanche et je vous remercie infiniment pour toutes vos informations très précieuses.
PS: j'ai contacté un juriste pour qu'il m'envoi les textes, dès receptions je vous l'ai ferai parvenir, si cela vous interesse.
Difficile de vous répondre objectivement, car au début du sujet je vous ai annoncé un CA de base de 30 000 se qui ne correspond pas tout a fait à la réalité, mais surtout a une base pour me faire une idée sur le sujet, c'est-à-dire la réalité comptable & fiscal sur la viabilité de mon activité.
Voilà les statistiques des mes ventes fournis par mon site entre 2005 & 2007. Ses chiffres ne prennent pas en compte les ventes dans les bourses et vente en privé qui correspondrai en gros a un bon 13iem mois.
- 01.01.05/31.12.05 = CA de 5 250 euros.
- 01.01.06/31.12.06 = CA de 20 993 euros.
- 01.01.07/31.12.07 = CA de 20 207 euros.
A ses chiffres il faut ôter 4% des frais du site. Total sur 3 ans de 46 450 euros – 4% = 44 592 euros.
je présice que su le CA de 2007 je n'ai pas travaillé sur sur le site pendant 2 mois cause déménagement & travaux.
Par contre les prévisions pour 2008 sont relativement bonne puisque je rentre depuis le début de l’année plus de 3000 euros mensuel sauf se mois si ou j’ai du m’absenter pour d’autres obligations.
Pour répondre a votre question je ne peut pas savoir exactement le % que je réalise que chaque pièce car je travail encore sur stock que j’ai acquis en mai 2006, celui-ci fut amorti en septembre 2007, je pourrai éventuellement tirer un % lorsque tout le stock sera vendu, je ne rachète que des lots sauf des lots spécifique correspondant a une thématique particulière qui représente ma spécificité dans le secteur. J’ai aussi un gros stock personnel que j’ai alimenté au coup par coup pendant des années.
Voici se que j’ai trouvé sur le droit de vente sur internet. Mais cela date de 2006.
Vous vendez des biens sur internet. Vous désirez savoir si, de ce fait, vous pouvez être considéré comme un vendeur professionnel.
Un particulier vendant des biens sur des sites peut être qualifié de vendeur professionnel si certaines conditions sont réunies.
Cette qualification est primordiale car le vendeur professionnel doit respecter des obligations supplémentaires tirées, notamment, du droit de la vente à distance. En effet, il devra procéder à certaines inscriptions administratives ainsi qu'à des déclarations fiscales et sociales.
Selon l'article L. 121-1 du Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Les actes de commerce sont les actes d'achat de biens meubles effectués en vue de leur revente.
Ainsi, si vous effectuez des actes de commerce à titre habituel, vous êtes un commerçant.
Une jurisprudence constante a précisé la notion de commerçant en indiquant que ce dernier doit exercer une activité susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour vivre.
Cependant, tout commerçant n'est pas considéré comme un professionnel. La qualification de professionnel n’est pas liée à un seuil de valeur ou à un nombre d’objets mais à un comportement. À ce titre, dans sa Recommandation du 8 novembre 2005, le Forum des droits sur l'internet a établi la liste de critères suivante permettant de qualifier un particulier de vendeur professionnel :
* la régularité de l'activité ;
* le caractère lucratif de l'activité ;
* l'intention d'avoir une activité professionnelle.
Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Mulhouse, dans un jugement en date du 12 janvier 2006, a condamné un internaute qui vendait des objets de collection sur des plates-formes de mise en relation. Le tribunal a retenu les incriminations de travail dissimulé par dissimulation d'activité et non tenue du registre d'objets mobiliers. En effet, il a considéré que l'internaute n'avait pas respecté les obligations lui incombant en tant que vendeur professionnel.
Le Forum des droits sur l'internet a recommandé aux plates-formes de mise en relation de permettre aux « vendeurs professionnels » de s'identifier comme tels auprès d'elles. Cependant, aucune obligation de surveillance et de recherche des utilisateurs « professionnels » ne peut, pour autant, être imposée aux plates-formes. En effet, celle-ci s'avère difficilement praticable et surtout partielle.
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Voilà il ne me reste plus cas espérer un assouplissement des prestations pour pouvoir me légaliser et me sentir en sécurité, travailler chez sois et pour sois et sa famille s'est quand même appréciable, dommage.
HMG - Si je tombe sur un texte sur le sujet, je vous l'indiquerai
N’hésitez pas, j’ai cherché sur le net mais je n’ai rien trouvé de concret.
Oui, je réalimente mes stocks en fonction de la demande et des opportunités.
La gestion d’un site de vente est un travail quotidien et demande un suivie constant, certains ont plusieurs sites mais s’est extrêmement difficile a gérer de plus se sont souvent les mêmes clients.
J’aimerai me déclarer mais compte tenu des premières informations qui me sont fournis force & de constater que cela n’est pas viable, je serais prêt à condition que je sois exonéré de 80% des prestations fiscales, hors de question de travailler 10H par jours pour donner 75% de CA en prestation, obligation et frais divers. Maso mais pas fou.
Pour prétendre a une prestation minimal (total de prestation serait de 14% ? ) la RSI & l’URSSAF demande au futur créateur de justifier de 910 h de travail 12 mois avant la date de création de la micro ensuite il conserverait cet acquis en ne justifiant que de 560 h annuel. D’après certain témoignage des vendeurs ne payeraient pas plus de 500 euros de prestations par an INTOX ou INFOS s'est justement se que j'essaye a savoir.
Depuis quelques mois beaucoup de vendeurs non déclaré se sont mis en micro, la plupart sont des gros vendeurs, ex-marchand ou collectionneurs à la retraite avec de gros stock a écoulés, il y a aussi des indépendants qui ont double activité & qui pour raison fiscale ont choisis de se légaliser,
Les risques sont limités car comme ils rentrent un fixe (retraite, salaire) il semblerait qu’ils est ont reins assez solides pour assumer leurs obligations fiscales.
Le but finalement n’est pas vraiment de faire de l’argent mais de créer un complément de revenus somme toute relativement modeste, pour faire 76 000 CA en philatélie uniquement sur le net je ne connais personne, mais cela est possible bien sur car il suffit d’avoir les pièces rares et demandés.
Hors, s’est sur se point, les problèmes de concurrence déloyale apparaissent de plus en plus, la chasse aux gros vendeurs non déclarés est ouverte, rumeurs & suspicions vont bon train & alimente tout les phantasmes comme la fameuse liste des soient disants fraudeurs qui aurait été créer par un collectif de marchant (avec assistance d’huissier) en direction de Bercy.
Des infos sur de nouvelles mesures concernant les micro entreprise seraient en cour d’étude là aussi a voir, le but de ses mesures serait de rendre la création micro encore plus attractive.
Je risques de faire sourire plus d’un en écrivant cela, mais dans mon cas
avec ma double activité, je veut bien donner 10% des mes bénéfices, comme pour les impôts sur le revenus mais pas plus.
Pour l'exercise 2007 je compte déclarer 12 000 euros de bénéfice, malgrès ma bonne foi, il t a un risques de travail disimuler, n'est-pas ?
je dois avouer que mon CA est en progression constante, je fait partie selon un classement officiel des 20 meilleurs vendeurs du site, les pro n'aiment pas beaucoup la concurence abusive.
comment officialiser ma situation sans trop perdre des plumes ?
Je suis salarié CDD est je serai exonérer semble-t-il d’une grande partie des prestations fiscal URSSAF & RSI en vue d'une création en micro, très bien mais a quel taux ? La taxe pro s’appliquera tel à mon activité micro ? si oui quel sera le coût ? Si ma déclaration de CA est de 30 000 euros combien les impôts me prendront-ils ? je n'ai pas bien compris le système des abbatements.
Bref, cela vaut-il vraiment le coup de créer cette micro ?
mon profil :
Je travaille actuellement dans le domaine de la vente en ligne de pièce de collection essentiellement des timbres, lettres et des archives, je travaille sur un site spécialisé, je suis un amateur et je désire officialiser ma situation, cela fait environs 2 ans que je travaille sérieusement au développement de cette activité et je aimerai créer une micro a domicile. Hors activité intenet, je travaille en tant que salarié saisonnier CDD se qui me permettra d’avoir une exonération importante des prestations fiscal RSI & URSAF ,cependant il semblerait que je soit tenu de payer la taxe pro.
Mon CA mensuel est de 1500 a 3500 maxi euros mensuel, mes bénéfices sont de l’ordre de 30% a 50% sur les pièces vendus, s’est pour moi un complément idéale de revenus. Mes stocks sont payés, je n’ai pas de loyer, je travaille chez moi, mes frais sont pour cette activité relativement faibles, je n’ai pas de crédit, mes achats principaux sont le renouvellement de mes stocks deux fois par ans chez les négociants. j’aimerai avoir votre avis et lumière et je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Merci d’avance
Cordialement
François
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