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yf-gerant
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Réponse postée 16 mars 2008 12:16
Je suis gerant d'une sarl que j'appelerai Sarl MOI (pour simplifier).
Cette Sarl n'est pas une franchise, et a payé un droit à une ENSEIGNE.
La Sarl Moi est constituée de 2 associés. associé A avec 70%, associé B avec 30%.
L'associé B est commercial officiel de l'ENSEIGNE et vend des prestations de cette ENSEIGNE à la sarl MOI. (il se vend donc des prestations...)
Lorsque je regle une facture a l'ENSEIGNE je sais que l'actionnaire B en touche un pourcentage non négligeable. Et qu'on comprend pourquoi il veut vendre un maximum de prestation à la Sarl MOI.
Ma question: la situation est elle légale, et si non que puis je faire?
Merci
Cette Sarl n'est pas une franchise, et a payé un droit à une ENSEIGNE.
La Sarl Moi est constituée de 2 associés. associé A avec 70%, associé B avec 30%.
L'associé B est commercial officiel de l'ENSEIGNE et vend des prestations de cette ENSEIGNE à la sarl MOI. (il se vend donc des prestations...)
Lorsque je regle une facture a l'ENSEIGNE je sais que l'actionnaire B en touche un pourcentage non négligeable. Et qu'on comprend pourquoi il veut vendre un maximum de prestation à la Sarl MOI.
Ma question: la situation est elle légale, et si non que puis je faire?
Merci