J'ai signé avec une société de création de site internet, un contrat pour la création de mon site. Tout se passe bien, il vient nous faire le devis, on le signe, on lui fais le chèque d'accompte, il prends les renseignements et puis plus de nouvelles...On le harcèle, il revient nous voir en s'excusant comme quoi il avait eu des problèmes perso et blablabla...
On lui demande donc l'annulation du contrat et le remboursement du chèque d'accompte, afin que l'on puisse voir ailleurs ! Ce qu'il accepte en nous disant tout de meme qu'il faut que ca passe par sa comptable, et que l'on aurait le chèque dans la semaine...
N'ayant toujours pas de nouvelles au jour d'aujourd'hui je décide d'engager une procédure téléphonique, pour commencer, à la chambre des mêtiers qui m'apprennent que la société avec laquelle j'ai signé a été "radié" le 25-04-2008 à savoir 5j avant la signature du devis + Remise du chèque d'accompte...
Je ne sais pas quoi faire, est ce que quelqu'un peut me dire comment je peux récuperer ce chèque d'accompte dans la méthode lègale on va dire...Avant que je m'en occupe personnellement !
Date de la radiation : 25-05-08
Date de la signature du devis : 30-05-08
Encaissement du chèque : 05-06-08
Voila je reviens de clientèle et jai un petit renseignement à vous demander si quelqu'un s'y connait trés bien au niveau des impôts !
Pour commencer, une petite définition (Pour mon activité à savoir L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque) ) :
Le crédit d'impôt, dont le taux s’élève à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux. Le crédit d’impôt est accessible même pour ceux qui ne sont pas imposables.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut :
* être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale située en France sans distinction d’ancienneté (neuf ou ancien) ;
* que les dépenses soient payées dans l’année après déduction des primes et subventions éventuelles ;
Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, la somme de :
* 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
* 16.000 euros pour un couple marié (ou lié par un PACS soumis à imposition commune), plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).
Voilà, maintenant mes clients vivent en union libre et ne sont pas mariés ! Ils vivent cependant sous le même toit et me demandent donc s'il est possible de diviser en deux le chantier, soit faire deux factures bien distinctes avec les noms/prénons de chacun afin qu'ils puissent tout les deux, de leur cotés, déclarer des travaux ouvrant droit à du crédit d'impôt !
Madame est propriétaire de la maison (Résidence principale) et monsieur lui vit avec madame dans cette même maison mais n'est pas propriétaire !
Deplus même mariés, madame resterais la seule propriétaire de la maison !
Donc la question que je me pose est la suivante :
Est ce que le fait de faire une facture pour monsieur et une autre pour madame leur donneront droit de déclarer chacun de leur coté leur part de travaux et ainsi prétendre au crédit d'impôt chacun de leur coté ??
Ainsi ils pourraient prétendre, tous les deux, à leur 50% de 8000 euros soit 4000 euros chacun ! Ils n'auraient donc nul besoin de se mariés ou de se paxcé pour prétendre aux 8000 euros (50% de 16000 euros)
En attendant vos réactions et vos réponses, je reste à votre disposition pour tous autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin.
Je me présente, Monsieur GOURGUECHON, je viens d'ouvrir la société EOS Energie spécialisé dans la vente / Installation de toute menuiseries isolantes et extérieures (PVC,Bois et Aluminium) ainsi que des solutions destinés à la production d'énergie renouvelable (Chauffage aérothermique et panneaux solaires photovoltaïques) auprés des particuliers et/ou professionnels sur Amiens dans la Somme (80).
On m'a conseillé ce forum que je trouve vraiment trés intéressant. J'en profite ainsi pour pouvoir me renseigner afin d'avoir le maximum de renseignements et trouver de l'aide en cas de problème. J'aurais quelques petites questions que je posterais dans les rubriques adéquates.
Nous proposons une prestation complète "clé en mains" (Nous nous occupons de toutes les demandes administratives à la réalisation du projet). Pour plus d'information, n'hésitez pas à visiter notre site internet : www.eos-energie.fr
Je reste à votre disposition pour toutes remarques, conseils ou commentaires qui pourrait nous être utile.
Bonne journée à tous et encore une fois enchanté 😉
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