Lorsqu'en en 2007, on décide de changer de régime (passage de la micro-BNC à la déclaration contrôlée), que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Est-ce l'abattement forfaitaire (34% actuellement) qui va prévaloir pour toute l'année 2007 ? Ou est-ce le régime réel simplifié qui s'applique avec la déduction des charges réelles qui en résulte ?
L'administration fiscale n'est pas très claire sur ce point.
Merci 🤣
Salut
je suis intéressé à savoir si tu as reçu réponse à ta question, car j’ai exercé l’option pour le paiement de TVA à compter du 1er novembre 2007.
L’option pour le paiement de la TVA entraine la perte du droit au régime spécial BNC et le passage au régime de la déclaration contrôlée.
Donc que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Merci bien
Korsikano 🙂
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