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de la micro-BNC à la déclaration contrôlée
Bonjour,
Lorsqu'en en 2007, on décide de changer de régime (passage de la micro-BNC à la déclaration contrôlée), que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Est-ce l'abattement forfaitaire (34% actuellement) qui va prévaloir pour toute l'année 2007 ? Ou est-ce le régime réel simplifié qui s'applique avec la déduction des charges réelles qui en résulte ?
L'administration fiscale n'est pas très claire sur ce point.
Merci 🤣
Lorsqu'en en 2007, on décide de changer de régime (passage de la micro-BNC à la déclaration contrôlée), que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Est-ce l'abattement forfaitaire (34% actuellement) qui va prévaloir pour toute l'année 2007 ? Ou est-ce le régime réel simplifié qui s'applique avec la déduction des charges réelles qui en résulte ?
L'administration fiscale n'est pas très claire sur ce point.
Merci 🤣
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En BNC, le choix de changer peut se faire tard dans l'année.
ATTENTION : Vous n'avez pas d'AGA, votre résultat au réel sera majoré de 25%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2007
Merci de cette réponse.hmg a écrit : Bonjour,
En BNC, le choix de changer peut se faire tard dans l'année.
ATTENTION : Vous n'avez pas d'AGA, votre résultat au réel sera majoré de 25%.
Pour l'AGA, je comprends
En revanche, je ne saisis pas bien la première partie de la réponse par rapport à ma question. Il me manque peut-être un élément de compréhension ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En BNC, vous pouvez opter quand vous voulez pour le réel. Il n'y a pas d'obligation de rester en micro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
korsikano
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2008
Salutblade a écrit : Bonjour,
Lorsqu'en en 2007, on décide de changer de régime (passage de la micro-BNC à la déclaration contrôlée), que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Est-ce l'abattement forfaitaire (34% actuellement) qui va prévaloir pour toute l'année 2007 ? Ou est-ce le régime réel simplifié qui s'applique avec la déduction des charges réelles qui en résulte ?
L'administration fiscale n'est pas très claire sur ce point.
Merci 🤣
je suis intéressé à savoir si tu as reçu réponse à ta question, car j’ai exercé l’option pour le paiement de TVA à compter du 1er novembre 2007.
L’option pour le paiement de la TVA entraine la perte du droit au régime spécial BNC et le passage au régime de la déclaration contrôlée.
Donc que se passe-t-il sur le plan fiscal pour l'année en cours ?
Merci bien
Korsikano 🙂 - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2007bonsoir,
Le régime fiscal avec abattement forfaitaire de 34% continue de courir pour la déclaration effectuée en 2008 qui concerne les revenus de 2007.
La déclaration dite "contrôlée" ne s'appliquera que lors de la déclaration que nous recevrons en 2009 pour les revenus de 2008.
On peut toutefois être induit en erreur car pour ma part en tout cas, j'ai reçu en 2008 la déclaration contrôlée comme si je devais la remplir. C'est un envoi automatique dont il faut ne pas tenir compte.
Bonne chance pour ton business.
