Un coup de téléphone au greffe du tribunal de commerce de Marseille m'a confirmé que le rapport de gestion et le procès verbal d'AG ne sont plus nécessaires dans le cas d'une EURL. Il faut fournir : le bilan, le compte de résultat et un PV d'affectation des résultats.

Par contre, j'ai encore une question 😨. Dans le cas d'un exercice déficitaire que doit-on faire figurer dans ce PV ?


Merci encore.

Bonjour icare,

Je me permets de faire un lien vers ce qui est certainement ta source : comptes annnuels sur infogreffe.fr, parce que j'aimerai moi aussi en savoir plus. Est-ce qu'aujourd'hui pour une EURL ne possédant pas d'immobilisations, le compte de résultat et le bilan synthétique fournies par un logiciel comme Ciel peuvent suffire ?

Peut-être que les gérants d'EURL qui ont déjà déposés leurs comptes 2009 pourront nous éclairer.

Merci d'avance :).

Bonjour,

Question simple mais à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse (ni sur le net, ni sur la notice explicative de la DCR).

Lors de la déclaration communes de revenus, est-ce que les gérants de SARL soumises à l'IR bénéficient, comme les gérants de SARL soumises à l'IS, d'un abattement de 10% pour frais. (Pour une société au régime du réel simplifié).

Merci d'avance.

Merci beaucoup, ma confusion venait bien du fait que le règlement de la TVA n'est pas considéré comme une charge.

Je vous remercie pour votre réponse.

Sur le principe je comprends. Mais je reste perplexe. Est-ce que je peux provisionner sur mes bénéfices 2009 pour le règlement de cette dette ???

Concrètement, ma société fait un bénéfice de 10000 euros sur l'année 2009. Vais-je me verser des dividendes correspondant à ce bénéfice sans me soucier des dettes de ma société ???

Merci encore et excusez-moi pour ces propos qui doivent vous paraître un peu naïf...

Bonjour,

Pour la différence entre ce que tu as payé et tes échéanciers, elle est peut-être due à des régularisations de 2008. Tu déclares les charges que tu as payé.

Pour ta 2ème question, tu ne dois pas retirer 2 fois la CSG. Ton premier calcul semble bon, n'oublies pas les régularisations 2008.

Bonjour à tous,
J'ai un petit souci concernant l'enregistrement comptable de ma TVA 2009.
Mon comptable est en vacances et je dois rendre ma liasse fiscale ainsi que le CA12 cette semaine.

Mon comptable a enregistré l'écriture suivante au 31/12/09 :
- 445624 C 476.21
- 445664 C 302.51
- 445670 C 152.10
- 445714 D 2917.68
- 445800 C 1986.86

Pour le CA12 pas de problème, je dois 1986 €.

Par contre concernant le bilan de mon année 2009, je ne sais pas quoi faire de cette écriture "TVA à régulariser". Logiquement il faudrait que le paiement de cette TVA apparaisse en 2009, sinon j'ai l'impression que je vais présenter un bilan avec un bénéfice surévaluer de 2000 euros.

Autres souci si j'enregistre le paiement de la TVA en 2010, comme c'est la première année que je suis redevable de la TVA, je me retrouve à payer la totalité de la TVA 2009 ainsi que les acomptes 2010, ce qui faussera mon bilan 2010 dans le sens inverse.

Si quelqu'un peut m'éclairer 🙁 .

Merci beaucoup :).

Bonjour,

Désolé de déterrer ce vieux sujet. J'exerce la même activité que Marie. Pour la déclaration d'impôt c'est ok. Par contre je m'interroge sur ma caisse de retraite. Je suis affilié à la CIPAV qui est la caisse de retraite des professions libérales. Cela peut-il devenir un problème ?

Merci.