BNC ou BIC

bonjour,


Par exemple, j'envisage de créer une EI sous le régime fiscal micro bic, en tant que prestataires informatiques (mise en page, bureautique, secretariat)

Ai je droit au régime BIC "prestation de service" ? (donc abattement de 50 %).

Merci de me répondre car je veux être sûre.

Bonjour,

marie2 :

Fiscalement, vous êtes ni BNC (déclaration 2035 ou micro), ni BIC (déclaration 2031 ou micro), vous êtes à l'IS (déclaration 2065).

Votre comptabilité est tenue selon les règles du Code de Commerce (identique BIC). Pour les organismes sociaux, vous devriez être en commerçant.

Bonjour,

lepinay :

Votre activité n'est pas BIC, mais BNC. Vous ne pouvez pas être en micro-BIC avec 50% d'abattement.

Meric HMG pour cette réponse rapide.

mon interrogation porte sur l'interprétation de l'éligibilité à l'exoneration article 44 sexies ZRR.

Cet article dit:

- les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés.

Donc si activité commerciale : exonération pour toutes les entreprises commericales.

Cet article dit aussi:

- Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92 dont l'effectif de salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée de six mois au moins est égal ou supérieur à trois à la clôture du premier exercice

Donc si activité non commerciale, exonération si au moins 3 salariés.

S'agissant de l'activité de revenus publicitaires, j'ai souvent lu qu'il s'agissait d'une activité commerciale.

Quand pensez-vous ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

L'activité liée a des revenus publicitaires est bien une activité commerciale.

Merci beaucoup Hmg

Je peux donc faire sans soucis une déclaration 2065 et 2033
.... et cocher la case "entreprise nouvelle art. 44 sexies"

Bonjour,

Attention cependant à ce que l'activité indiquée corresponde bien à la réalité pour ne pas avoir de soucis.

Voulez-vous dire, que par exemple je ne facture pas des prestations d'intervention sur des sites autres que les miens, ou quelque chose comme cela ?

Bonjour,

Dans ce cas, votre activité n'est pas uniquement liée à la publicité.

Bonjour,

Désolé de déterrer ce vieux sujet. J'exerce la même activité que Marie. Pour la déclaration d'impôt c'est ok. Par contre je m'interroge sur ma caisse de retraite. Je suis affilié à la CIPAV qui est la caisse de retraite des professions libérales. Cela peut-il devenir un problème ?

Merci.

Bonjour,

Normalement vous n'aurez pas de soucis.

Merci beaucoup :).