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Dynamo
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Inscrit depuis le : 2 juin 2008
Réponse postée 2 juin 2008 10:20
Mon régime de cotisation obligatoire est le RSI en tant qu'artisan, je suis également inscrite à l'URSSAF (mais c'est le RSI qui a fait le nécessaire pour l'inscription à l'URSSAF). Est-ce que ton régime est le même que le mien ?
Autrement l'ACCRE veut un justificatif dans les trois mois suivant l'immatriculation de l'entreprise. Transmet à l'URSAAF le document de retour de l'ACCRE dès que tu l'as obtenu.
Les services peuvent être un peu long à te répondre, il faut le temps que tout se mette en place, depuis combien de temps est tu déclaré ?
Autrement l'ACCRE veut un justificatif dans les trois mois suivant l'immatriculation de l'entreprise. Transmet à l'URSAAF le document de retour de l'ACCRE dès que tu l'as obtenu.
Les services peuvent être un peu long à te répondre, il faut le temps que tout se mette en place, depuis combien de temps est tu déclaré ?
Réponse postée 2 juin 2008 09:17
Bonjour Azouzazouz,
Pour les déclarations obligatoires il me semble que tu as fait le nécessaire.
La demande pour l'ACCRE est la première à faire avant son immatriculation.
Lors de ton incription au répertoire des métiers, celui-ci se charge de prévenir tous les organismes dont on dépend (RSI ou autre, centre des impôts, URSSAF...).
Ensuite avertir l'ACCRE de l'immatriculation (leur envoyer l'extrait d'inscription au RM). Ils te retourneront ensuite des documents qui seront à duppliquer car c'est à toi de justifier de ton exonération ACCRE auprès de l'organisme dont tu dépends (il est préférable d'envoyer aussi une copie à l'URSSAF car leurs services ne se coordonne pas toujours tout de suite et l'on pourrait te demander des cotisations que tu ne dois justement pas payer en étant exonéré ! Après on en fini plus dans les courriers !).
Voilà, autrement pour le prélèvement et la mensualisation des charges ne pas oublier d'envoyer un RIB et de préciser la date de prélèvement souhaitée (le 5 ou le 20 de chaque mois me semble t-il).
Une dernière chose à penser vu que tu es en EI, si tu estime que ton revenu annuel sera inférieur à 4489 euros, l'URSSAF peut accorder un dégrèvement total de charges (mais tu ne cotiseras plus pour la retraite).
Il faut donc encore faire une lettre en attestant sur l'honneur estimmer ses revenus inférieurs à 4489 euros (barême 2008) et bien sûr envoyer la copie aux différents organismes en précisant sur celle-ci "document envoyé à ... et ... .
Ce n'est pas si compliqué que ça en à l'air, il faut juste faire les choses dans le bonne ordre !
Pour la retraite complémentaire il faut choisir son organisme dans les trois mois qui suivent le début d'activité, pas de cotisation à payer tant qu'il n'y a pas de salarié.
Pour les déclarations obligatoires il me semble que tu as fait le nécessaire.
La demande pour l'ACCRE est la première à faire avant son immatriculation.
Lors de ton incription au répertoire des métiers, celui-ci se charge de prévenir tous les organismes dont on dépend (RSI ou autre, centre des impôts, URSSAF...).
Ensuite avertir l'ACCRE de l'immatriculation (leur envoyer l'extrait d'inscription au RM). Ils te retourneront ensuite des documents qui seront à duppliquer car c'est à toi de justifier de ton exonération ACCRE auprès de l'organisme dont tu dépends (il est préférable d'envoyer aussi une copie à l'URSSAF car leurs services ne se coordonne pas toujours tout de suite et l'on pourrait te demander des cotisations que tu ne dois justement pas payer en étant exonéré ! Après on en fini plus dans les courriers !).
Voilà, autrement pour le prélèvement et la mensualisation des charges ne pas oublier d'envoyer un RIB et de préciser la date de prélèvement souhaitée (le 5 ou le 20 de chaque mois me semble t-il).
Une dernière chose à penser vu que tu es en EI, si tu estime que ton revenu annuel sera inférieur à 4489 euros, l'URSSAF peut accorder un dégrèvement total de charges (mais tu ne cotiseras plus pour la retraite).
Il faut donc encore faire une lettre en attestant sur l'honneur estimmer ses revenus inférieurs à 4489 euros (barême 2008) et bien sûr envoyer la copie aux différents organismes en précisant sur celle-ci "document envoyé à ... et ... .
Ce n'est pas si compliqué que ça en à l'air, il faut juste faire les choses dans le bonne ordre !
Pour la retraite complémentaire il faut choisir son organisme dans les trois mois qui suivent le début d'activité, pas de cotisation à payer tant qu'il n'y a pas de salarié.