Courrier administratif et ACCRE

Normalement dans le mois qui suit la création d'une EI, on reçoit une dizaine de courriers d'organismes divers qui se proposent de vous ponctionner, parfois avec menaces à la clé, et ça peut être vraiement paniquant cette avalanche de courrier, sans compter en plus les parasites qui proposent des encarts publicitaires à prix promotionnels, des inscriptions dans des annuaires, l'inscription dans le catalogue des fournisseurs agréés de l'administration, etc... (attention aux arnaques)

Importants : impots (IR et TVA), URSSAF (AF, CSG-CRDS,FP), INSEE (SIRET), RSI (Maladie), et caisse de retraite eg ORGANIC ou CIPAV.

Une fois le contact établi, en fonction de sa situation, on peut avoir parfois jusqu'à 5 courriers "importants" dans le mois (l'URSSAF étant de loin le plus prolixe).

L'affiliation à une caisse de retraite complémentaire salarié est aussi obligatoire (mais sans conséquence tant que l'on n'embauche pas de salarié).

En ce qui concerne l'ACCRE, attention : il arrive que le dossier soit "perdu", même quand on l'a expédié en recommandé (je parle d'expérience). Et oui, il faut prévenir les différents organismes soi-même en envoyant le coupon prévu à cet effet dans la liasse que vous recevez.

Bonsoir,

L'affiliation à une caisse de retraite complémentaire salarié est aussi obligatoire (mais sans conséquence tant que l'on n'embauche pas de salarié).

c'est une obligation de l'entreprise, donc ne dites pas que c'est sans conséquence.
Par ailleurs, en fonction de la convention collective applicable, une affiliation de l'entreprise à une institution de prévoyance pour respecter un accord de prévoyance est aussi une obligation.
Cdlt,
EE

EE :> alors je dois adhérer sans avoir de salarié? quel organisme prendre?

n'importe lequel?ou bien s'abstenir?

Est ce que l'inscription est automatique au bout de 3 mois?

Merci

Bonjour,

alors je dois adhérer sans avoir de salarié? quel organisme prendre? n'importe lequel?ou bien s'abstenir?

Question 1 : oui
Question 2 : vérifier si un organisme est désigné sur la convention collective, si oui adhérer à celui ci ; sinon, au choix, le plus proche, le meilleur contact ...

Est ce que l'inscription est automatique au bout de 3 mois?

Non

Cdlt,
EE

Merci 😉

Pour les autres organismes obligatoires, l'affiliation est elle automatique

au bout de 3 mois?

J'ai choisii un organisme RCP salarié pour le moment c tout 🙂

Merci

Bonjour,

azouzazouz a écrit : Pour les autres organismes obligatoires, l'affiliation est elle automatique au bout de 3 mois?

Quels autres organismes ?

azouzazouz a écrit : J'ai choisi un organisme RCP salarié pour le moment c tout 🙂 Merci

Désolé, je ne connais pas RCP salarié 😢 c'est un organisme de quoi ?
Cdlt,
EE

bonjour,

EE:>Pardon pour cette ambiguité

RCP: retraite complémentaire salarié


Benh l'inscription a la vieillesse, maladie et retraite se font elles automatiquement

après 3 mois?

Merci

Bonjour,
Pas d'inscription automatique pour la retraite complémentaire ARRCO des salariés. Pour les régimes obligatoires des salariés (sécurité sociale, URSSAF, ASSEDIC ...) c'est au moment de l'embauche du premier salariéque vous aurez des démarches à effectuer.
Donc il vous reste à vérifier si vous devez affilier l'entreprise à une caisse de prévoyance -> voir votre convention collective.
Cdlt,
EE

Bonjour EE,

Je n'ai pas de salarié, je me suis inscris à une caisse de retraite

complemetnaire salarié,

Y'a t-il d'autres obligatoires ou est ce que c fait automatiquement

d'ou ma question


Merci

Bonjour Azouzazouz,

Pour les déclarations obligatoires il me semble que tu as fait le nécessaire.
La demande pour l'ACCRE est la première à faire avant son immatriculation.
Lors de ton incription au répertoire des métiers, celui-ci se charge de prévenir tous les organismes dont on dépend (RSI ou autre, centre des impôts, URSSAF...).
Ensuite avertir l'ACCRE de l'immatriculation (leur envoyer l'extrait d'inscription au RM). Ils te retourneront ensuite des documents qui seront à duppliquer car c'est à toi de justifier de ton exonération ACCRE auprès de l'organisme dont tu dépends (il est préférable d'envoyer aussi une copie à l'URSSAF car leurs services ne se coordonne pas toujours tout de suite et l'on pourrait te demander des cotisations que tu ne dois justement pas payer en étant exonéré ! Après on en fini plus dans les courriers !).
Voilà, autrement pour le prélèvement et la mensualisation des charges ne pas oublier d'envoyer un RIB et de préciser la date de prélèvement souhaitée (le 5 ou le 20 de chaque mois me semble t-il).
Une dernière chose à penser vu que tu es en EI, si tu estime que ton revenu annuel sera inférieur à 4489 euros, l'URSSAF peut accorder un dégrèvement total de charges (mais tu ne cotiseras plus pour la retraite).
Il faut donc encore faire une lettre en attestant sur l'honneur estimmer ses revenus inférieurs à 4489 euros (barême 2008) et bien sûr envoyer la copie aux différents organismes en précisant sur celle-ci "document envoyé à ... et ... .
Ce n'est pas si compliqué que ça en à l'air, il faut juste faire les choses dans le bonne ordre !
Pour la retraite complémentaire il faut choisir son organisme dans les trois mois qui suivent le début d'activité, pas de cotisation à payer tant qu'il n'y a pas de salarié.

Merci pour ta reponse,

Voila je suis inscris à la complémentaire retraite salarié. Je suis reconnu

auprès de l'urssaf.

Je n'ai pas encore recu de courrier des autres organismes. a propos il

me semble que les regimes oblig sont maladie, retraite et vieillesse, urssaf

J'attend leur courrier c ca?si j'ai bien compris fo leur envoyer l'attestation

de l'accre??!!

Car je connais pas encore les adresses donc le delai est de 3 mois

Est ce que il y'a qq chose qui manque

Merci bcp

Mon régime de cotisation obligatoire est le RSI en tant qu'artisan, je suis également inscrite à l'URSSAF (mais c'est le RSI qui a fait le nécessaire pour l'inscription à l'URSSAF). Est-ce que ton régime est le même que le mien ?
Autrement l'ACCRE veut un justificatif dans les trois mois suivant l'immatriculation de l'entreprise. Transmet à l'URSAAF le document de retour de l'ACCRE dès que tu l'as obtenu.
Les services peuvent être un peu long à te répondre, il faut le temps que tout se mette en place, depuis combien de temps est tu déclaré ?

Bonjour,
Reprenons,
Pour les salariés (futurs, à venir ou non) l'affiliation de votre entreprise à une caisse ARRCO est obligatoire sous 3 mois. Suivant votre activité donc la convention collective affiliation à une caisse de prévoyance, toujours pour les salariés.
Pour vous, en tant que TNS, reprendre la réponse de dynamo. Et là, il n'y a pas de délais de 3 mois !
Suivant votre activité et dans le prolongement de votre immatriculation, vous allez recevoir des couriers de vos organismes sociaux. Sans connaître votre activité, je ne peux pas être plus précis, à minima RSI/URSSAF + éventuellement caisse de retraite de votre activité.
Cdlt,
EE

Ah pardon EE,

Mon activité est profession libérale informaticien, EI BNC

Mais c l'urssaf qui m'envoie le document accre, dois je le reenvoyer??

EE, sachant que j'envisage pas de salarie, es tu sur que le delai de 3 mois

en automatique n'est pas valable?

Merci je commence a me perdre 😢

Re bonjour,
Compte tenu de votre activité:
Pour la retraite des salariés, il suffit de retourner l'affiliation de l'entreprise à MEDERIC pour île de France (sinon c'est gruope MALAKOFF, les deux sont désignées dans la convention collective). Faites le, c'est pas bien compliqué et c'est une obligation de l'entreprise...Je sais même pas, si vous ne pouvez pas le faire sur internet, comme ça en plus, ça ne coute rien...
Pour le TNS donc vous, il n'est pas nécessaire de renvoyer l'attestation ACCRE à l'URSSAF, par contre il vous faut l'envoyer à la CIPAV qui est votre caisse de retraite de base et complémentaire TNS et la caisse de maladie choisie (sécurité sociale profession libérale).
Bien sur, par la suite, il faudra que vous vérifiez les prochains appels de cotisations pour valider l'application de votre exonération ACCRE.
Cdlt,
EE

Merci EE,

J'ai deja envoyé a reunicia pour la retraite complementaire c pas grave?

Mais je vais pas m'en servir car pas de salarié et ca coute rien tant qu'il

y'a pas de salariés.

Pour la CIPAV et RSI je dois les contacter des obtention de l'accord,

C bien cela?

Pour la vérif, c quand l'echence de cotisation et comment je pourrai

verifier l'exoneration? ca sera indique tel quel
Merci

Bonjour,

J'ai deja envoyé a reunicia pour la retraite complementaire c pas grave?

Normalement, reunica devrait refuser votre affiliation puisqu'une caisse est désignée.
Donc à priori, il vous faudra recommencer. 🤣
Quand à savoir si c'est grave ... rien n'est jamais grave, jusqu'à temps que l'on vous le reproche 😉

Pour la CIPAV et RSI je dois les contacter des obtention de l'accord, C bien cela?

Vous devez leur adresser copie de l'attestation ACCRE.

Pour la vérif, c quand l'echence de cotisation et comment je pourrai verifier l'exoneration? ca sera indique tel quel

Oui, ce sera indiqué, et les montants vous indiqueront aussi si l'ACCRE est appliquée.
Cdlt,
EE

Mais j'ai deja envoyé et je n'ai recu aucun courrier ni de Malakoff

ni e Médéric, c comme meme ambigue cette histoitre!!

Pkoi réunicia va me refuser puisque c eux qui m'ont envoye le courrier.

Donc CIPAV et rsi, y'a t-il d'autres organismes a avertir?

Merci

azouzazouz a écrit : Mais j'ai deja envoyé et je n'ai recu aucun courrier ni de Malakoff ni e Médéric, c comme meme ambigue cette histoitre!!
Pkoi réunicia va me refuser puisque c eux qui m'ont envoye le courrier..

Bien, ça doit être OK si vous n'avez pas de réponse des uns et des autres.

azouzazouz a écrit : Donc CIPAV et rsi, y'a t-il d'autres organismes a avertir? Merci

Vous en voyez d'autres ? Ce sont vos régimes obligatoires, vous les connaissez tous non ?
Cdlt,
EE