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Demenagement EURL
Bonjour,
Je suis en EURL, associé unique et gérant. Mon EURL est domiciliée à mon domicile, dont je suis locataire.
Aujourd'hui, je déménage. Je voudrais donc transférer le domicile du gérant, ainsi que le siège de ma société.
Je me pose des questions quant aux formalités.
J'ai rédigé le PV de descision d'AG extraordinaire, fait passer l'annonce légale, obtenu l'autorisation écrite de mon nouveau propriétaire.
Mais je bute sur les formulaires.
Formulaire M2: J'ai rempli les cadres 1,2,11 et 12. Dois-je remplir les cadres 13 et/ou 18?
Dois-je remplir un formulaire M3a? Je ne comprends pas la différence entre les cadres 4 et 7.
Malgré une lecture/relecture des notices, ces formulaires restent un peu flous pour moi.
Quels seront ensuite les organismes que je devrais avertir manuellement:
- SIE ?
- URSSAF ?
- RSI ?
- CIPAV?
ou alors le CFE va faire entièrement le boulot et avertir tout ce petit monde.
Je vous remrcie d'avance pour vos réponses.
Pascal
Je suis en EURL, associé unique et gérant. Mon EURL est domiciliée à mon domicile, dont je suis locataire.
Aujourd'hui, je déménage. Je voudrais donc transférer le domicile du gérant, ainsi que le siège de ma société.
Je me pose des questions quant aux formalités.
J'ai rédigé le PV de descision d'AG extraordinaire, fait passer l'annonce légale, obtenu l'autorisation écrite de mon nouveau propriétaire.
Mais je bute sur les formulaires.
Formulaire M2: J'ai rempli les cadres 1,2,11 et 12. Dois-je remplir les cadres 13 et/ou 18?
Dois-je remplir un formulaire M3a? Je ne comprends pas la différence entre les cadres 4 et 7.
Malgré une lecture/relecture des notices, ces formulaires restent un peu flous pour moi.
Quels seront ensuite les organismes que je devrais avertir manuellement:
- SIE ?
- URSSAF ?
- RSI ?
- CIPAV?
ou alors le CFE va faire entièrement le boulot et avertir tout ce petit monde.
Je vous remrcie d'avance pour vos réponses.
Pascal
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il ne faut surtout pas compter la dessus....psclafer a écrit : ?
ou alors le CFE va faire entièrement le boulot et avertir tout ce petit monde.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Lecoindesentrepreneurs
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2015Bonjour,
Oui formulaire m2 + m3 dans votre cas. Sauf erreur de ma part, pas besoin de compléter le cadre 13 par contre il faut compléter le cadre 18.
En cas de besoin, le CFE peut vous informer des infos à compléter en fonction de vos modifications.
Par ailleurs, le CFE se charge ensuite d'avertir les organismes de vos modifications.
Bonne journée[b:8c1fb4070d]Pierre Facon[/b:8c1fb4070d] [url=http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/]Le Coin des Entrepreneurs[/url] : Info et conseils sur la création, la reprise, la gestion et la transmission d'entreprise - Contacter en MP
Lecoindesentrepreneurs
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2015Bonjour,
Oui il faut compléter un formulaire M3 également étant donné que le dirigeant change d'adresse.
Voici un lien avec la marche à suivre pour cette dernière modif : http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/formalites-de-modification/formulaire_modification/changement_adresse_dirigeant_comm_comptes_sarl.html
Pour le formulaire m2, sauf erreur de ma part, il me semble pas que vous devez compléter le cadre 13 mais par contre le cadre 18 oui. Vous pouvez contacter le CFE ou vous y rendre, ils vous indiqueront ce que vous devez compléter.
Le CFE se charge ensuite d'avertir les impôts, le RSI...[b:8c1fb4070d]Pierre Facon[/b:8c1fb4070d] [url=http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/]Le Coin des Entrepreneurs[/url] : Info et conseils sur la création, la reprise, la gestion et la transmission d'entreprise
