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Il me semble qu’une EI BIC est d’office en comptabilité d’engagement (créance dette)
A confirmer par un EC.
Pour la démonstration, je crois que c‘est évident pour tout le monde.
Exemple de scénario :
Création le 01-01-2008
L’activité est importante dès la création de l’entreprise et les revenus vont être élevés car grosse activité et charges sociales non payées.
2009 L’activité est encore meilleure. Super !
Printemps 2009 : Période fiscale : 2035 et 2042 Oups ! Dur dur le montant de mon impôt.
Automne 2009 Ralentissement de l’activité.
2010 Toujours pas de redémarrage d’activité.
Courant 2010 les charges arrivent. Résultat en fin d’année bilan RMI Pas d’impôt.
Dans l’hypothèse ou notre entrepreneur à été prévoyant en épargnant pour pouvoir payer ces charges, tout va bien dans le cas contraire bonjour les dettes !
C’est quand même dommage d’avoir payé tous ces impôts la 2eme année !
Je ne pense pas que ce soit plus intéressant de payer des impôts sur une année puis l’année suivante moins compte tenu du report des charges. Les tranches d’imposition sont la pour me dissuader.
Pour que l’impôt soit le plus juste, il doit s’appliquer sur le bénéfice réel de l’activité et non sur un bénéfice artificiellement gonflé par l’absence de décaissement des charges sociales et autres charges proportionnelles au CA.
Les charges et impôt ne s’équilibrent pas compte tenu des tranches d’impositions.
Ne pas perdre de vue également que nos charges sont basées sur notre bénéfice !
Dans mon domaine de l’ingénierie, même après les 3 premières années, imaginez les conséquences du scénario suivant :
Facture de 15000€ fin novembre.
L’année a été moyenne. Avec cette dernière facture ça ira.
Arrive fin décembre Pas de chèque ! Avec les vœux du client le 3 janvier , le chèque !
Quelle conséquence pour notre contribuable ? Je vous laisse conclure par vous-même !
Mais tous ceci est quand même bien pratique pour lisser sur 2 années les honoraires et donc le revenu pour éviter d’avoir de grande variation.
Je n'ai pas dit que l'on doit payer les charges mais les provisionner sur la compta. Les échéances restent les même ! Donc la rentabilité du placement est la même puisque même durée.
Cordialement
JP
jpj38
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Réponse postée 20 juin 2008 13:27
J’affirme que ce que je connais. Personnellement je suis profession libérale BNC 2035 aussi il serait bien que quelqu’un d’autre intervienne pour confirmer ce que j’écris ci après.François1 a écrit : Je vous lis avec attention mais est-ce que vous pouvez vraiment me faire la démonstration (sur les 5 premières années d'existence d'une entreprise individuelle BIC) que la comptabilité en créances/dettes présente un réel avantage par rapport à la comptabilité recettes/dépenses.
Est-ce que impôts+charges ne finissent pas par s'équilibrer au bout du compte ?
Il me semble qu’une EI BIC est d’office en comptabilité d’engagement (créance dette)
A confirmer par un EC.
Pour la démonstration, je crois que c‘est évident pour tout le monde.
Exemple de scénario :
Création le 01-01-2008
L’activité est importante dès la création de l’entreprise et les revenus vont être élevés car grosse activité et charges sociales non payées.
2009 L’activité est encore meilleure. Super !
Printemps 2009 : Période fiscale : 2035 et 2042 Oups ! Dur dur le montant de mon impôt.
Automne 2009 Ralentissement de l’activité.
2010 Toujours pas de redémarrage d’activité.
Courant 2010 les charges arrivent. Résultat en fin d’année bilan RMI Pas d’impôt.
Dans l’hypothèse ou notre entrepreneur à été prévoyant en épargnant pour pouvoir payer ces charges, tout va bien dans le cas contraire bonjour les dettes !
C’est quand même dommage d’avoir payé tous ces impôts la 2eme année !
Je ne pense pas que ce soit plus intéressant de payer des impôts sur une année puis l’année suivante moins compte tenu du report des charges. Les tranches d’imposition sont la pour me dissuader.
Pour que l’impôt soit le plus juste, il doit s’appliquer sur le bénéfice réel de l’activité et non sur un bénéfice artificiellement gonflé par l’absence de décaissement des charges sociales et autres charges proportionnelles au CA.
Les charges et impôt ne s’équilibrent pas compte tenu des tranches d’impositions.
Ne pas perdre de vue également que nos charges sont basées sur notre bénéfice !
Dans mon domaine de l’ingénierie, même après les 3 premières années, imaginez les conséquences du scénario suivant :
Facture de 15000€ fin novembre.
L’année a été moyenne. Avec cette dernière facture ça ira.
Arrive fin décembre Pas de chèque ! Avec les vœux du client le 3 janvier , le chèque !
Quelle conséquence pour notre contribuable ? Je vous laisse conclure par vous-même !
C’est les charges que l’on provisionne, pas les revenus ! Encore que moi je provisionne des honoraires à venir pour travaux en cours. Et oui il faut être cohérent.François1 a écrit : Je reconnais avec vous qu'il est parfaitement stupide de payer des impôts sur des revenus que l'on provisionne. Mais on pourra aussi arguer que cet argent placé grâce à ce 'crédit' de charges nous rapporte des intérêts que l'on ne pourrait pas toucher s'il fallait payer plein pot la première année.
François
Mais tous ceci est quand même bien pratique pour lisser sur 2 années les honoraires et donc le revenu pour éviter d’avoir de grande variation.
Je n'ai pas dit que l'on doit payer les charges mais les provisionner sur la compta. Les échéances restent les même ! Donc la rentabilité du placement est la même puisque même durée.
Cordialement
JP
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Réponse postée 20 juin 2008 09:25
Ce n’est pas une astuce fiscale, c’est simplement une technique de comptabilité qui n’est pas suffisamment connue par les nouveaux créateurs d’entreprises.
Je ne sais pas ce que veux dire court terme.
Pour moi il m’a toujours paru normal de payer des impôts sur ce que je gagne mais pas sur des charges sociales qu’un organisme n’est pas capable de collecter autrement qu’avec le système actuel. Il serait bon de revoir le système des charges sociales pour les 3 1er années.
Cela éviterait certainement à beaucoup de monde de ce retrouver dans des situations difficiles la 3éme année.
J’espère que ce post aura au moins renseigné beaucoup de monde sur ce problème.
Personnellement j’ai vécu la situation de Stéphanie.
Il y a prescription aujourd’hui, et je l‘avoue, je me suis sortie de cette situation en envoyant le courrier anti-daté et je ne me souviens pas si j’ai trouvé le chemin de la boite au lettre…………….
Cette déclaration est un courrier simple non recommandé. On devrait avoir la possibilité de choisir le type de comptabilité même en fin d'exercice. Pour les personnes qui découvrent le problème, il ne serait pas trop tard.
Je n’ai jamais eu de problème malgré que les services fiscaux de la région ont pris l’idée de contrôler tous les bureaux d’études en même temps.
C’est quand même dommage que pour un problème de manque d’information des créateurs d’emploi soit lésé par le système !
Aujourd’hui par le biais de ce genre de forum, l’information circule mieux pour ceux qui veulent bien être un minimum curieux et c’est temps mieux !
Pour le placement d’argent, c’est une sage précaution pour tout entrepreneur de ne pas dépenser l’argent qui lui sera réclamé dans les mois à venir.
Cordialement
JP
Je ne sais pas ce que veux dire court terme.
Pour moi il m’a toujours paru normal de payer des impôts sur ce que je gagne mais pas sur des charges sociales qu’un organisme n’est pas capable de collecter autrement qu’avec le système actuel. Il serait bon de revoir le système des charges sociales pour les 3 1er années.
Cela éviterait certainement à beaucoup de monde de ce retrouver dans des situations difficiles la 3éme année.
J’espère que ce post aura au moins renseigné beaucoup de monde sur ce problème.
Personnellement j’ai vécu la situation de Stéphanie.
Il y a prescription aujourd’hui, et je l‘avoue, je me suis sortie de cette situation en envoyant le courrier anti-daté et je ne me souviens pas si j’ai trouvé le chemin de la boite au lettre…………….
Cette déclaration est un courrier simple non recommandé. On devrait avoir la possibilité de choisir le type de comptabilité même en fin d'exercice. Pour les personnes qui découvrent le problème, il ne serait pas trop tard.
Je n’ai jamais eu de problème malgré que les services fiscaux de la région ont pris l’idée de contrôler tous les bureaux d’études en même temps.
C’est quand même dommage que pour un problème de manque d’information des créateurs d’emploi soit lésé par le système !
Aujourd’hui par le biais de ce genre de forum, l’information circule mieux pour ceux qui veulent bien être un minimum curieux et c’est temps mieux !
Pour le placement d’argent, c’est une sage précaution pour tout entrepreneur de ne pas dépenser l’argent qui lui sera réclamé dans les mois à venir.
Cordialement
JP
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Réponse postée 20 juin 2008 08:11
J’ai oublié le 2 éme volet ;
Le décalage de facturation est dangereux.
Dans le cas d’un dépôt de bilan des clients tu perds tout dans 90% des cas et par les temps qui cours ... prudence
Cordialement
JP
Le décalage de facturation est dangereux.
Dans le cas d’un dépôt de bilan des clients tu perds tout dans 90% des cas et par les temps qui cours ... prudence
Cordialement
JP
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Réponse postée 20 juin 2008 07:48
Bonjour,
Personnellement je suis libéral régime réel (déclaration 2035)
Je provisionne des charges et travaux en cours depuis fort longtemps.
Par contre j’ai fait une déclaration de tenue de comptabilité commerciale (créance dette au lieu de recette dépense) au centre des impôts avant je crois le mois de mars de l’année en cours.
Cette déclaration est à faire une seule fois jusqu’au moment ou l’on souhaite renoncer à ce type de compta.
Pour une EI je crois que c’est la même chose.
Je ne comprends pas pourquoi autour de moi beaucoup de collègues n’ont pas fait la démarche.
C’est une évidence pour moi que de payer des impôts sur des charges est d’une stupidité. Il n’y a pas que les impôts à considérer.
Les charges sociales sont calculées sur le résultat.
Donc tu payes des charges sur tes impôts et sur tes charges à venir !!
Je trouve que c’est navrant de voir des collèges qui eux, ont un expert comptable (conseil :?: ) depuis 25 ans et qui sont toujours sous compta recette/dépense.
Imaginons une facture de 15000€ de fin d’année dont le règlement arrive le 2 janvier !!!!!!!
Le bénéfice de l’année « n » en prend un bon coup et l’année « n+1 », ce sont les impôts qui rigolent !
Pour toi, j’ai perds qu’il soit trop tard pour 2008 mais pour les années à venir prépare un tableur pour calculer les provisions.
Au début cela peut paraître un peu compliqué mais avec un minimum de logique et d’investissement temps, c’est à la portée de tout le monde !
Je te conseille de faire un classeur sous excel .
Un onglet pour ta déclaration, un pour tes charges.
Pour le calcul des charges sociales ainsi que pour toutes les charges proportionnelles à ton bénéfice, tu utilises une cellule « estimation du bénéfice» sur la même page écran, juste à coté de ton bénéfice actuel sans provisions.
Après c’est un jeu d’enfant que d’affiner les provisions. Il suffit de faire varier la cellule « estimation du bénéfice » pour voir l’incidence sur le résultat réel. On recherche la convergence et il faut 30 secondes pour trouver la bonne valeur à l’€ prés !!!!!!!!!
En espérant que ce post réveil la conscience de certains qui travaillent trop la tête dans le guidon sans réfléchir ou en faisant trop confiance à leur « Conseil » qui oublie de leur en donner !
Je pense notamment à des amis architectes…….. 😃
Cordialement
J
Personnellement je suis libéral régime réel (déclaration 2035)
Je provisionne des charges et travaux en cours depuis fort longtemps.
Par contre j’ai fait une déclaration de tenue de comptabilité commerciale (créance dette au lieu de recette dépense) au centre des impôts avant je crois le mois de mars de l’année en cours.
Cette déclaration est à faire une seule fois jusqu’au moment ou l’on souhaite renoncer à ce type de compta.
Pour une EI je crois que c’est la même chose.
Je ne comprends pas pourquoi autour de moi beaucoup de collègues n’ont pas fait la démarche.
C’est une évidence pour moi que de payer des impôts sur des charges est d’une stupidité. Il n’y a pas que les impôts à considérer.
Les charges sociales sont calculées sur le résultat.
Donc tu payes des charges sur tes impôts et sur tes charges à venir !!
Je trouve que c’est navrant de voir des collèges qui eux, ont un expert comptable (conseil :?: ) depuis 25 ans et qui sont toujours sous compta recette/dépense.
Imaginons une facture de 15000€ de fin d’année dont le règlement arrive le 2 janvier !!!!!!!
Le bénéfice de l’année « n » en prend un bon coup et l’année « n+1 », ce sont les impôts qui rigolent !
Pour toi, j’ai perds qu’il soit trop tard pour 2008 mais pour les années à venir prépare un tableur pour calculer les provisions.
Au début cela peut paraître un peu compliqué mais avec un minimum de logique et d’investissement temps, c’est à la portée de tout le monde !
Je te conseille de faire un classeur sous excel .
Un onglet pour ta déclaration, un pour tes charges.
Pour le calcul des charges sociales ainsi que pour toutes les charges proportionnelles à ton bénéfice, tu utilises une cellule « estimation du bénéfice» sur la même page écran, juste à coté de ton bénéfice actuel sans provisions.
Après c’est un jeu d’enfant que d’affiner les provisions. Il suffit de faire varier la cellule « estimation du bénéfice » pour voir l’incidence sur le résultat réel. On recherche la convergence et il faut 30 secondes pour trouver la bonne valeur à l’€ prés !!!!!!!!!
En espérant que ce post réveil la conscience de certains qui travaillent trop la tête dans le guidon sans réfléchir ou en faisant trop confiance à leur « Conseil » qui oublie de leur en donner !
Je pense notamment à des amis architectes…….. 😃
Cordialement
J
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Réponse postée 18 juin 2008 10:18
Bonjour umg,
Merci pour cette réponse rapide !
J’ai une AGA.
"Vous avez facturé en 2007 ces travaux.
Il sont donc sortis des provisions pour passer en facturation. "
Et non justement ! Je n’ai jamais facturé ces honoraires ni sur 2007 ni encore sur 2008.
Je suis en cours de discussion avec mes clients. Ces honoraires portent sur des modifications demandées sur un contrat marché public.
Est-ce une faute de ne pas avoir annulé la provision en 2006 ?
Je crois que je gère mal les écritures de provisions.
Pouvez vous me précisez la procédure et les comptes à utiliser ?
Je profite de ce post pour élargir un peu le sujet des charges et produits à provisionner.
Personnellement je provisionne :
Les honoraires des travaux en cours.
Les charges sociales.
La taxe professionnelle.
Mon assurance professionnelle proportionnelle à mon CA.
Y a-t-il d’autre poste auquel je n’ai pas pensé ?
Cordialement
Merci pour cette réponse rapide !
J’ai une AGA.
"Vous avez facturé en 2007 ces travaux.
Il sont donc sortis des provisions pour passer en facturation. "
Et non justement ! Je n’ai jamais facturé ces honoraires ni sur 2007 ni encore sur 2008.
Je suis en cours de discussion avec mes clients. Ces honoraires portent sur des modifications demandées sur un contrat marché public.
Est-ce une faute de ne pas avoir annulé la provision en 2006 ?
Je crois que je gère mal les écritures de provisions.
Pouvez vous me précisez la procédure et les comptes à utiliser ?
Je profite de ce post pour élargir un peu le sujet des charges et produits à provisionner.
Personnellement je provisionne :
Les honoraires des travaux en cours.
Les charges sociales.
La taxe professionnelle.
Mon assurance professionnelle proportionnelle à mon CA.
Y a-t-il d’autre poste auquel je n’ai pas pensé ?
Cordialement
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Réponse postée 18 juin 2008 09:05
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir d’une boulette faite sur ma comptabilité dernièrement en rédigeant ma 2035. 🙁
Je suis en comptabilité commerciale créances dettes.
Sur l’exercice 2005 j’ai provisionné 24900€ d’honoraires sur travaux en cours non facturés.
Sur 2006 j’ai oublié sur mon journal OD d’annuler la provision au 1/01/2006.
Courant 2006, je me suis rendu compte que le client est douteux et il y a de forte chance que je n’arrive pas à me faire payer la totalité de ces honoraires. A ce jour je n‘ai pas émis de facture concernant ces honoraires.
Mes questions :
➡️ 1 – Que dois-je faire sur 2007 ? Déduire de mes honoraires perçus la totalité de cette somme ou une partie ?
➡️ 2- Comment gérer la TVA de ce type d’écriture (Provision sur travaux en cours) ???
Merci d’avance pour vos avis éclairés. 💡
Cordialement
Je viens de m’apercevoir d’une boulette faite sur ma comptabilité dernièrement en rédigeant ma 2035. 🙁
Je suis en comptabilité commerciale créances dettes.
Sur l’exercice 2005 j’ai provisionné 24900€ d’honoraires sur travaux en cours non facturés.
Sur 2006 j’ai oublié sur mon journal OD d’annuler la provision au 1/01/2006.
Courant 2006, je me suis rendu compte que le client est douteux et il y a de forte chance que je n’arrive pas à me faire payer la totalité de ces honoraires. A ce jour je n‘ai pas émis de facture concernant ces honoraires.
Mes questions :
➡️ 1 – Que dois-je faire sur 2007 ? Déduire de mes honoraires perçus la totalité de cette somme ou une partie ?
➡️ 2- Comment gérer la TVA de ce type d’écriture (Provision sur travaux en cours) ???
Merci d’avance pour vos avis éclairés. 💡
Cordialement