Bonjour, je suis face à un problème de compréhension sur les limites qu'expriment la conception de prestations de service et de vente de biens sur le statut fiscal de la micro entreprise.
Ma question :
je suis en micro entreprise sur la limite de 27000 de CA (prestations de services), hors depuis cette année, je réalise des documentaires vidéos pour des entreprises. Je leur livre des bandes sur dvd, et mes charges sur la réalisation de ce produit sont importante (caméraman, location matériel pro, bande, monteur...etc), je pars donc d'achat, ensuite il y a "transformation" et vente.
...donc mon CA augmente significativement. J'ai bien compris que l'on pouvait cumuler les deux activités si l'on respectait certaines limites de CA. Hors je voudrais tout simplement savoir, si de la vidéo est considérée comme une vente de produit / de biens ou une prestations de service. Pour moi, il s'agit clairement d'un produit vu qu'il y a une existence purement matériel (bande, dvd..) mais j'aimerais avoir une réponse claire sur ce point svp car je n'arrive pas à saisir vraiment ces points. Je ne trouve aucune donnée claire sur ce point sur Internet.
Egalement, quelles sont les formalités à remplir et auprès de quelles organismes lorsqu'en cours d'année, on désire donc cumuler des activités de prestations de service et de vente de produit au sein d'une micro entreprise.
En vous remerciant pour votre aide. Bien à vous. yAn
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