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MICRO, limite prestations services / vente de biens
pygmalion
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2 juillet 2008
Bonjour, je suis face à un problème de compréhension sur les limites qu'expriment la conception de prestations de service et de vente de biens sur le statut fiscal de la micro entreprise.
Ma question :
je suis en micro entreprise sur la limite de 27000 de CA (prestations de services), hors depuis cette année, je réalise des documentaires vidéos pour des entreprises. Je leur livre des bandes sur dvd, et mes charges sur la réalisation de ce produit sont importante (caméraman, location matériel pro, bande, monteur...etc), je pars donc d'achat, ensuite il y a "transformation" et vente.
...donc mon CA augmente significativement. J'ai bien compris que l'on pouvait cumuler les deux activités si l'on respectait certaines limites de CA. Hors je voudrais tout simplement savoir, si de la vidéo est considérée comme une vente de produit / de biens ou une prestations de service. Pour moi, il s'agit clairement d'un produit vu qu'il y a une existence purement matériel (bande, dvd..) mais j'aimerais avoir une réponse claire sur ce point svp car je n'arrive pas à saisir vraiment ces points. Je ne trouve aucune donnée claire sur ce point sur Internet.
Egalement, quelles sont les formalités à remplir et auprès de quelles organismes lorsqu'en cours d'année, on désire donc cumuler des activités de prestations de service et de vente de produit au sein d'une micro entreprise.
En vous remerciant pour votre aide. Bien à vous. yAn
Ma question :
je suis en micro entreprise sur la limite de 27000 de CA (prestations de services), hors depuis cette année, je réalise des documentaires vidéos pour des entreprises. Je leur livre des bandes sur dvd, et mes charges sur la réalisation de ce produit sont importante (caméraman, location matériel pro, bande, monteur...etc), je pars donc d'achat, ensuite il y a "transformation" et vente.
...donc mon CA augmente significativement. J'ai bien compris que l'on pouvait cumuler les deux activités si l'on respectait certaines limites de CA. Hors je voudrais tout simplement savoir, si de la vidéo est considérée comme une vente de produit / de biens ou une prestations de service. Pour moi, il s'agit clairement d'un produit vu qu'il y a une existence purement matériel (bande, dvd..) mais j'aimerais avoir une réponse claire sur ce point svp car je n'arrive pas à saisir vraiment ces points. Je ne trouve aucune donnée claire sur ce point sur Internet.
Egalement, quelles sont les formalités à remplir et auprès de quelles organismes lorsqu'en cours d'année, on désire donc cumuler des activités de prestations de service et de vente de produit au sein d'une micro entreprise.
En vous remerciant pour votre aide. Bien à vous. yAn
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vendez un reportage. Une prestation de services.
Le support en lui même (cassette dvd) n'est qu'un support de ce reportage. Tout comme un radiologue donne une radio, un expert un rapport...
Ce radiologue (ou par exemple le laboratoire d'analyses médicales, le radiolgoue) que l'on vient de citer dépense énormément pour ses appareils (radio, echo...). Pourtant cela ne transforme pas plus ces activités en ventes de marchandises.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pygmalion
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2008merci pour votre réponse, cependant si je livre une vidéo avec admettons 1000 dvd, là il s'agit d'une vente de produit ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La part duplication et vente des DVD, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
