Bonjour à tous,

Je suis en train de créer mon Eurl à l'IS, et j'ai domicilié ma société à mon domicile (j'en suis propriétaire). Lors de mon dépot de fonds chez mon banquier, celui-ci m'indique qu'il aura besoin pour le dépot définitif des fonds d'une copie du bail commercial 3/6/9.
Suis-je obligé, dans la mesure ou mon activité est en clientèle, de rédiger un bail commercial pour ma société, à titre gracieux certes ?

Merci pour vos réponses

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce poste, car ma situation semble être similaire. Je m'explique !
Je souhaite donc quitter ma SSII et creer mon EURL afin de continuer ma mission chez le même client. Je ne souhaite pas forcément passer par mon ancienne SSII pour le portage (il existe biensures d'autres SSII référencées chez les achats de mon client). J'attenderais biensure la fin du lot commandé par mon client auprès de ma SSII, et il n'y a donc aucune obligation que mon client reprenne la meme SSII pour la continuité de mon poste.
Je vous copie/colle ici un extrait de mon contrat de travail dans lequel on parle de loyauté et de concurence déloyale :

Cette disposition ne doit pas être confondue avec une clause de non-conurence.
En effet, la présente clause vise à rappeler, à titre informatif, le respect d'obligations soit inhérentes au contrat de travail, soit régissant la vie des affaires.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus durant toute l'éxecution de votre contrat à une obligation de loyauté envers votre employeur.
Nous vous rappelons également que même postérieurement à la rupture de votre contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des dispositions légales relatives à la concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle, dénigrer son ancien employeur, détourner des fichiers, dévoiler des secrets commerciaux, semer la confusion dans l'esprit de la clientèle, inciter une personne travaillant pour son ancien employeur à quitter celui-ci, etc, sans que cette liste soit exhaustive.
Toute violation de votre part des règles de concurrence déloyale nous amènera à engager une procédure à votre encontre. Nous vous rappelons qu'un acte de concurrence déloyale est un quasi-délit, et qu'à ce titre il est sanctionné civilement (octroi de dommages et intérêts) voire pénalement. 

Voila, mon client est donc nullement lié avec ma SSII, puisque j'attenderais la fin de ma commande...
Puis-je donc retravailler chez mon client en passant par une autre SSII pour le portage ?

Merci pour vos réponses.