Merci pour la dernière réponse 🙂
Mais j'ai une nouvelle question.
J'ai déjà publié l'avis de dissolution de mon EURL (à l'IS) en 2009 et je suis sur le point de faire paraitre l'avis de clôture de liquidation.
Mon problème vient du RSI qui continue de me prélever ma cotisation alors que je leur ai bien fait parvenir une copie de l'avis de dissolution.
J'ai réglé ce que je leur devais en 2009.
En 2010, je n'ai eu aucune activité et ne me suis pas rémunéré. Le RSI continue de me prélever automatiquement. Et je n'arrive pas à les contacter pour en discuter avec leurs services.
J'aimerais savoir:
1) S'il est normal que le prélèvement continue malgré tout.
2) Si ces prélèvement me seront remboursés (500 euros/mois alors que je ne me rémunère plus, ça commence à faire)
3) Et le plus important: comment intégrer ces prélèvements dans le compte de liquidation à envoyer au greffe?
Je rebondis sur ce sujet qui est ma foi fort intéressant.
Les frais divers (frais de liquidation entre autres) engendrés entre l'avis de dissolution et la clôture définitive de la liquidation d'entreprise sont soumis à TVA.
Cette TVA est-elle récupérable?
Si oui, il faudrait utiliser deux CA12. Une lors de la clôture des comptes de dissolution et l'autre lors de la clôture définitive des comptes de liquidation.
C'est bien ça?
Donc si je comprends bien, j'ai trois possibilités:
1/ J'opte pour une liquidation à l'amiable de mon EURL et je peux vendre le fonds de commerce assez rapidement.
2/ Je vends la partie ménage maintenant, mais je dois attendre le 31/03 avant de cloturer mon année, me distribuer des dividendes, puis vendre l'entreprise.
3/ Je vends la partie ménage, puis je vends le reste de l'EURL en intégrant dans le prix de vente la trésorerie disponible.
J'ai créé une EURL (impots IS - capital 7000€) consacrée aux services à la personne (ménage, jardinage) en avril 2007. Aujourd'hui je souhaite cesser mon activité et me réorienter vers mon secteur d'origine.
Je vais donc vendre mon entreprise.
Or il se trouve que j'ai un acquéreur pour la partie ménage et un autre pour la partie jardinage.
Comment faire pour vendre chaque partie de l'entreprise à un acheteur différent? :?:
L'acheteur ménage n'est intéressé que par la clientèle. Valeur 10000€.
L'acheteur jardin est intéressé par la clientèle (10000€), l'outillage (7000€), voire le nom de l'entreprise.
Dans un premier temps je voudrais cèder mon activité ménage et donc encaisser les 10000€ sur mon compte pro.
Comment, par la suite, les transférer sur mon compte perso avant de vendre la totalité des parts de l'entreprise à la personne intéressée par le reste de l'activité (jardin+matériel)?
J'ai pensé me verser des dividendes, mais ayant eu un résultat de -1000€ la première année, je ne pense pas en avoir le droit.
D'autre part, je ne me vois pas vendre les parts de l'EURL 10.000€ plus cher (donc 27.000€ au lieu de 17.000) en laissant 10.000€ de tréso.
J'espère avoir été suffisament clair. Merci à ceux qui voudront bien me répondre :)
N'hésitez pas à demander plus de détails si besoin.
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