Nous l’avons fait... Nous sommes 3 consultants concernés... Il veut tout simplement pas payer... Une autre société également a le même type de problème avec ce client là, ce client doit à cette société plus de 300000€... Ce type de malhonnêteté me choque tellement que je vous avoue que même trouver des raisons logiques pour expliquer cela m’ai difficile
Tout à fait, perso je prend les éléments d’information ensuite j’évalue si je lance une procédure type injonction de payer européenne ou autre... Mais bon coût ou pas je ne lâcherai jamais l’affaire car je ne veux pas me faire entuber comme çà gratuitement et ne serait ce que par principe je ne voudrais pas non plus qu’ils se permettent de reproduire ce genre de choses à d’autres consultants
Tout d’abord je tiens à remercier tout le monde sur ce forum car croyez-moi le simple fait que vous m’apportez des conseils et me faites part de vos expériences me fait énormément plaisir.
Comme l’a précisé Olivier_M et ce que m’a dit un avocat au téléphone ce vendredi, cette clause est léonine car je n’ai pas connaissance du contrat cadre signé entre CF (l’intermédiaire) et son client...
Demain j’irai voir cet avocat et échanger avec lui afin de voir la meilleure des procédures à appliquer.
Encore Un Grand Merci à Vous tous.
Tout d’abord merci pour votre réponse et vos conseils.
Concernant mon absence elle était en début de mois. Pour le CRA il se valide via une plate-forme en ligne et mon client était déjà en congé une semaine avant la fin de la mission...
Voici ma situation:
J’ai signé un contrat avec une société intermédiaire située à Londres pour fournir des prestations en régie auprès de son client final situé à Paris. Le contrat a été écourté à la demande du client final pour raison de budget et s’est donc terminé le 31 octobre après 6 mois de mission et un mois de préavis pendant lequel j’ai été absent 9 jours pour cause de maladie et après en avoir informé le client final par mail.
Une clause de mon contrat stipule que le client intermédiaire me règle ma facture après validation du CRA par le client final.
Lors de mon retour d’arrêt maladie j’ai proposé au client final de rester 9 jours de plus pour rattraper les journées d’absence maladie et ce dernier a refusé en expliquant qu’il n’en avait pas besoin... Je suis parti en veillant à rendre le matériel etc...
30j plus tard mon client intermédiaire veut pas me régler ma facture en expliquant que le client final ne veut pas valider mes 14j de travail à cause de mes 9j d’absence en indiquant que cela a mis le projet en péril et que les livrables n’étaient pas à la hauteur de ces attentes...
J’ai tenté les démarches amiables pour obtenir du client final de valider mes 14j en vain et j’ai effectué maintes relances auprès du client intermédiaire en vain...
Mon client intermédiaire étant situé à Londres et le client final à Paris, j’avoue que je ne sais pas par où commencer pour solliciter le règlement de ma facture. Les deux ne voulant pas la régler.
Est ce qu’il faille solliciter tout de suite l’aide d’un avocat ou faille-t il adresser une injonction de payer européenne au client intermédiaire ou autre? J’avoue que je suis un peu perdu car je n’ai jamais en 9 ans rencontré ce cas là.
J’ai effectué mon préavis comme il le faut. Le seul souci c’est qu’il y avait un certain nombre de livrables à fournir d’ici fin décembre car initialement le contrat devait se terminer en décembre et finalement pour des raisons budgétaires le client l’a écourté. Ces livrables, il (le client) m’a demandé de les fournir en 3 semaines et je n’ai pu livré que la moitié. Mais bon dans tous les cas aucun de ces livrables n’étaient spécifiés dans le contrat...
Moi je suis actuellement à peu près dans le même cas que lui, j’ai signé un contrat avec un cabinet et j’ai travaillé 6 mois pour leur client. Dans mon contrat il est stipulé que le cabinet me paye ma facture à 30j à réception de la facture et également à validation du CRA signé par le client...
Il se trouve que j’ai fini ma mission en octobre et le client final refuse de valider mon CRA en prétextant dès livrables incomplets alors même que je suis dans mon contrat astreint à une obligation de moyens et non de résultats...
Pour l’instant j’essaye de trouver des solutions amiables pour débloquer la situation mais je réfléchi également à un moyen de blaklister ce client final... Les 5 autres mois ont bien été réglés mais ce dernier ne l’est pas et ce pour aucune raison valable.
