Je suis en train de créer une EURL IS dont je serai le gérant. Je souhaiterais avoir une rémunération mensuelle (et des dividendes en fin d'année en fonction des résultats). D'après ce que j'ai compris, comme je suis également associé, cette rémunération serait fiscalement traitée comme une "rémunération de dirigeant" assimilée à des salaires, et d'un point de vue social comme des revenus TNS.
Est-ce que je peux faire varier mensuellement ma rémunération, par exemple en fonction des revenus générés par la société, ou est-ce que je dois prévoir une rémunération fixe, identique tous les mois ? Si elle peut être variable, quel pourcentage serait raisonable ?
Si ma rémunération peut varier tous les mois, est-ce qu'il faut à chaque fois une décision de l'associé approuvant la rémunération, ou est-ce qu'on peut faire une décision en fin d'année qui approuve le total des rémunérations versées pendant l'année (ou une décision en début d'année prévoyant un minimum et un maximum ?)
En fait, c'est le CFE qui m'a conseillé de procéder comme ça... Pour ce qui est des locaux, il m'a parlé d'une lettre de mise à disposition, mais quand je lui ai expliqué la situation, il n'a pu me renseigner ni sur la forme qu'elle devait prendre, ni sur le type de justificatifs qu'il me faut pour pouvoir déduire les "loyers" et la quote part de frais et charges (EDF, telephone, internet...) correspondante. EDF est à mon nom, mais j'ai peur que ce ne soit pas suffisant pour justifier du domicile social de la société...
Pour ce qui est du matériel, c'est là aussi une suggestion du CFE.
Je suis en train de créer une EURL dont je serai la gérante.
La société serait domiciliée chez moi. Le contrat de bail n'est pas à mon nom mais à celui de mon ami (nous partageons le loyer). On m'a conseillé de faire une lettre de mise à disposition de locaux, et on m'a dit que je pourrais passer en frais une quote-part du loyer et des charges EDF, téléphone, etc.
Est-ce vraiment possible ? Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre de mise à disposition de locaux ?
Je vais créer la société avec un capital de 1 000 euros. J'ai un ordinateur et une imprimante que je vais utiliser pour mon activité. On m'a conseillé de ne pas les apporter à la société car, comme la valeur serait supérieure à la 1/2 du capital, il faudrait désigner un commissaire aux apports. Là encore, on m'a dit qu'il faudrait faire un contrat de mise à disposition du matériel en question.
Auriez-vous un modèle (je n'en trouve pas) et comment quantifier ce que je peux "facturer" à la société pour cette mise à disposition ?
Merci de votre aide !!!
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