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EURL - Mise à disposition de locaux et de matériel
amanda971
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8 janvier 2009
Bonjour !!
Je suis en train de créer une EURL dont je serai la gérante.
La société serait domiciliée chez moi. Le contrat de bail n'est pas à mon nom mais à celui de mon ami (nous partageons le loyer). On m'a conseillé de faire une lettre de mise à disposition de locaux, et on m'a dit que je pourrais passer en frais une quote-part du loyer et des charges EDF, téléphone, etc.
Est-ce vraiment possible ? Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre de mise à disposition de locaux ?
Je vais créer la société avec un capital de 1 000 euros. J'ai un ordinateur et une imprimante que je vais utiliser pour mon activité. On m'a conseillé de ne pas les apporter à la société car, comme la valeur serait supérieure à la 1/2 du capital, il faudrait désigner un commissaire aux apports. Là encore, on m'a dit qu'il faudrait faire un contrat de mise à disposition du matériel en question.
Auriez-vous un modèle (je n'en trouve pas) et comment quantifier ce que je peux "facturer" à la société pour cette mise à disposition ?
Merci de votre aide !!!
Je suis en train de créer une EURL dont je serai la gérante.
La société serait domiciliée chez moi. Le contrat de bail n'est pas à mon nom mais à celui de mon ami (nous partageons le loyer). On m'a conseillé de faire une lettre de mise à disposition de locaux, et on m'a dit que je pourrais passer en frais une quote-part du loyer et des charges EDF, téléphone, etc.
Est-ce vraiment possible ? Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre de mise à disposition de locaux ?
Je vais créer la société avec un capital de 1 000 euros. J'ai un ordinateur et une imprimante que je vais utiliser pour mon activité. On m'a conseillé de ne pas les apporter à la société car, comme la valeur serait supérieure à la 1/2 du capital, il faudrait désigner un commissaire aux apports. Là encore, on m'a dit qu'il faudrait faire un contrat de mise à disposition du matériel en question.
Auriez-vous un modèle (je n'en trouve pas) et comment quantifier ce que je peux "facturer" à la société pour cette mise à disposition ?
Merci de votre aide !!!
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amanda971
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2009Oooppsss !! J'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'une EURL à l'IS !
Merci encore de votre aide ! - Contacter en MP
mcont
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008Pour les locataires, le CFE demande les pièces suivantes:
Comme votre nom ne figure pas sur le contrat de location ou les quittances de loyer, j'imagine qu'il faudra une lettre du locataire certifiant que vous habitez bien dans le logement identifié. Votre CFE devrait pouvoir vous confirmer.PIECES RELATIVES AU LOCAL OU AU FONDS DE COMMERCE Copie du contrat de location ou copie de quittance de loyer ou EDF copie de notification au bailleur ou syndic de copropriété ou attestation de domiciliation du siège de la société délivrée par le propriétaire au nom de la société..
Pour la mise à disposition du matériel, un particulier ne peut pas facturer...Si vous y tenez vraiment, revendez votre ordinateur et faites en racheter un par votre EURL. - Contacter en MP
amanda971
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2009Merci pour votre réponse.
En fait, c'est le CFE qui m'a conseillé de procéder comme ça... Pour ce qui est des locaux, il m'a parlé d'une lettre de mise à disposition, mais quand je lui ai expliqué la situation, il n'a pu me renseigner ni sur la forme qu'elle devait prendre, ni sur le type de justificatifs qu'il me faut pour pouvoir déduire les "loyers" et la quote part de frais et charges (EDF, telephone, internet...) correspondante. EDF est à mon nom, mais j'ai peur que ce ne soit pas suffisant pour justifier du domicile social de la société...
Pour ce qui est du matériel, c'est là aussi une suggestion du CFE.
