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Lettre attestation prise de participation capital
Bonjour,
Est-ce que l'un de vous aurait un modèle de lettre attestant une prise de participation au capital d'une société (à destination des impôts dans le cadre de la réduction sur l'IR) ?
Merci par avance.
Est-ce que l'un de vous aurait un modèle de lettre attestant une prise de participation au capital d'une société (à destination des impôts dans le cadre de la réduction sur l'IR) ?
Merci par avance.
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nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009J'ai trouvé un modèle à cette adresse :
http://haute-saone.cci.fr/UserFiles/annexe2-etat.pdf
(qui semple encore d'actualité) - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Est-ce que quelqu'un aurait ce modèle (ou un autre).
Merci de le partager car non disponible sur le lien ci-dessus.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : pour que cela soit valable, il faut 2 salariés en fin de premier exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Oops, j'avais oublié que j'avais posé cette question avant de me rendre compte de cette obligation... 😨Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
