Conseils sur la Mise à Disposition de Locaux pour ma SASU
Free-Worker-505032
Bonjour à tous,
Je me tourne vers ce forum dans l'espoir d'obtenir des conseils ou des retours d'expérience concernant la mise à disposition de locaux pour une entreprise.
Voici ma situation : Je suis propriétaire d'un bien immobilier de 105 m². De cet espace, 24 m² sont entièrement dédiés à mon entreprise (deux bureaux), et environ 55 m² (incluant l'entrée, les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon) sont partiellement utilisés par l'entreprise. Deux employés travaillent à plein temps dans ces locaux.
J'ai discuté avec mon comptable de la possibilité de maximiser le loyer dans le cadre d'une mise à disposition. Initialement, j'envisageais un loyer total entre 1000 € et 1200 € par mois, comprenant les charges, l'électricité et internet. Cependant, mon comptable (Dougs) a mentionné qu'il y aurait une limite de 40 % de la valeur locative du bien soit 800€, qui ne devrait pas être dépassée dans le calcul du loyer.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que cette limite de 40 % est une pratique courante ou une obligation légale/fiscale spécifique ?
Existe-t-il des moyens légaux et fiscalement acceptables pour optimiser le montant de cette mise à disposition ?
Quels sont les pièges ou les points d'attention à considérer dans ce genre de situation ?
Toute expérience, conseil ou point de vue serait extrêmement apprécié. Je cherche à m'assurer que l'arrangement est à la fois équitable pour moi en tant que propriétaire et conforme aux règles fiscales.
Merci d'avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement,
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je dirais :
1 : On est plutôt sur une pratique courante. Il n'y a pas d'obligation légale et / ou fiscale sur ce sujet.
Des chiffres que vous donnez, vous êtes sur une utilisation pro allant de 20% (24/105) à 50%. Prendre 40% comme limite semble cohérent.2 : Il faut que les choses soit justifiées pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Avec 2 salariés travaillant dans les locaux, c'est un bon début.
Par contre, j'ai un doute sur le fait de compter des parties communes pro/perso dans le prorata.3 : Points d'attention : Ne pas abuser et se poser la question de ce qu'on dira s'il y a un contrôle. Voir aussi le ratio entre la dépense et le CA. Aucun problème à justifier 2 bureaux pour 2 salariés et un gérant. Plus compliqué quand on travail seul et qu'on est en déplacement 90% du temps (controlable via des charges d’hôtel et de transport par exemple).
Egalement, il faut voir le gain réel par rapport au risque. J'ai une situation validé par un pro, qui me rapporte 800€ de loyers, et je vais aller sur une situation avec un risque ++ (d'après le même pro) pour 200€ de plus par mois. Est-ce que ça vaut le coût ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-505032
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2020Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, elle est très éclairante. Effectivement, dans mon cas, la justification de l'utilisation des locaux pour l'entreprise est largement fondée, car nous avons le président et deux employés qui travaillent régulièrement dans ces bureaux. Bientôt, un troisième employé nous rejoindra, bien que de manière plus ponctuelle.
Votre point de vue renforce ce que je pensais : l'application d'une limite de 40 % du loyer semble être une pratique courante destinée à éviter d'éveiller des soupçons, plutôt qu'une obligation légale ou fiscale stricte. Dans ma situation, je ne perçois pas un risque significatif étant donné que la présence de mes employés au bureau est un fait justifiable et concret.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que le ratio entre la dépense et le chiffre d'affaires est un élément à prendre en compte. Cela me paraît raisonnable de justifier 800€ de bureau pour un CA>200k€.
Concernant Dougs, je pense qu'ils ont tendance à adopter une approche plus prudente, peut-être en raison de leur expérience principalement avec des travailleurs indépendants sans salariés. En appliquant une règle uniforme, ils cherchent probablement à simplifier les choses et à prévenir les abus.
D'ailleurs, cela m'amène à une question supplémentaire : pensez-vous qu'il y aurait une différence notable si je passais d'une mise à disposition à un véritable bail de location pour ces locaux ? Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur la manière dont l'arrangement est perçu du point de vue fiscal ou légal ?
Cordialement,
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Je pense que Dougs, comme beaucoup de solution de ce type, ne regarde pas le détail et donne une réponse général. Si je prends 40% pour mon bureau, je suis à peu près sûr d'avoir un redressement fiscal, celui-ci représentant environ 10% de mon habitation 😪
Donc il faut comprendre le fonctionnement, et ensuite l'appliquer à son contexte.Cela peut avoir du sens de mettre en place un véritable bail de location. Ca précise les choses.
Quelques points d'attention :Il faut que le montant de la location soit cohérent avec le prix du marché de votre secteur. Garder des traces de la méthode de fixation du prix du loyer (annonce sur des sites de location de bureaux, estimation par des agences immobilières ...)
Il faut déclarer à titre perso les revenus ainsi perçus. A minima, ils seront soumis à l'impôt. A voir s'il y a d'autres cotisations (type CSG/CRDS ...)
-- Yann EURL IS depuis 2019
