EURL chez soi - Quelle surface ?
ProbU
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL. Je travaille majoritairement chez moi et la société est domiciliée dans l'appartement que je loue, avec l'accord du propriétaire.
Je me pose la question de la déductibilité du loyer et des charges. Ayant discuté du sujet avec mon expert comptable, il m'avait indiqué que je pouvais déterminer une surface de l'appartement utilisée à titre professionnel, et utiliser le pourcentage de cette surface sur la surface totale pour déterminer la quote-part des charges que je pourrai passer en note de frais : loyer, charges communes, électricité, gaz.
Venant de déménager, je me poser à nouveau la question de cette surface à usage professionnel mais cela me semble peu clair.
Mon "espace bureau" stricto sensu se limite à un bureau, une chaise, un clavier et un écran situés dans mon salon... probablement 1,5m2, disons 2m2 pour pouvoir circuler autour. La logique voudrait donc que je retienne 2m2 professionnels (sur 80 au total), soit de quoi passer en charges à peu près rien.
Ce qui me dérange dans cette approche, c'est que l'alternative à effectuer l'activité chez moi est de louer un bureau : à Paris là où je suis, que ce soit en location directe auprès d'un propriétaire, ou via une société type WeWork, c'est de l'ordre de 800-1000€ HT par mois. Et c'est compréhensible, en faisant cela, on ne loue pas juste 2m2 de bureau, mais un peu plus, des rangements (qu'ils soient utilisés ou non) et un certain nombre d'espaces communs évidemment utiles dans une journée de travail même s'ils ne sont pas directement professionnels (cuisine, WC, espaces larges pour circuler, accès à d'autres espaces où il est également possible de travailler (canapé, etc.)...).
Du coup, quelle est la bonne approche ? Est-ce que je dois me limiter à ces 2m2 ? Ou bien est-il possible de prendre en compte une partie des espaces communs dans le calcul ? Si oui, comment trouver une approche raisonnable ?
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous posez les bonnes questions... mais n'espérez pas de bonne réponse : il n'y en a pas !
Le seul cas relativement clair c'est si vous affectez un immeuble entier.
Sinon je suggère fougueusement de retenir l'hypothèse la plus restrictive... en fait je déconseille même de déduire quoi que ce soit en un tel cas - j'ai une approche donc plus maximaliste que celle de la majorité des EC. La jurisprudence citée par le Bofip admet en effet la déductibilité d'un loyer fictif pour un immeuble. Mais elle ne dit rien pour une fraction de celui-ci, à ma connaissance...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019L'approche que l'on m'a conseillé dans le cas d'absence de pièce dédiée, c'est de prendre le plancher de surface pris en compte dans la CFE : vous payez sur la base du minimum (9m2) donc vous pouvez vous verser un loyer de 9m2 (pro rata)