Calcul frais télétravail en étant propriétaire
Sabozette
Bonjour,
Je viens de débuter une mission en portage salarial et souhaite déclarer mes frais de télétravail au réel.
Sur le site de l'Urssaf il est indiqué le calcul suivant : montant du loyer X la surface du bureau / mettre carré de la totalité de l'appartement
On peut ajouter dans le montant du loyer : les charges de copro, les taxes (habitation/foncière) et le montant de l'assurance habitation.
Ma question est la suivante : Je suis propriétaire donc je n'ai pas de montant de "loyer". Pour cela, il faut que je remplace ce montant par la valeur locative. Je ne sais pas ou ne trouve pas comment déterminer ce montant, alors la RH de ma société de portage s'est renseignée et voici la réponse :
« Vous devez prendre uniquement le montant du loyer si vous êtes locataire, ou le montant de la taxe foncière (dans le cas où vous êtes propriétaire) et calculer sur cette base, le montant déductible en fonction de l'espace utilisé par rapport au reste du bien et du temps de travail par rapport au reste du temps sur toute l'année. »
Donc ce que je comprends c'est que je dois remplacer le montant du loyer par le montant de la taxe foncière ?
Je voudrais donc que vous m'aidiez à comprendre le calcul car avec la RH nous ne sommes pas du tout en accord sur la compréhension.
Taxe foncière : 1600e (qui donne la valeur locative)
Cette taxe divisée par 12 pour avoir la charge mensuelle : 133e
Charges copro mensuel : 150e
Assurance habitation : 25e/mois
Total => 1908euros
Bureau : 10m2
Surface habitation : 70m2
Cela voudrait dire : 1908X10/70 => 272,57e
Ma question est : est-ce le bon calcul ?
Car ma RH me dit qu'il faut juste diviser le montant de la taxe foncière par 12...
Donc concrètement ca voudrait dire que la valeur locative serait de 133e ce qui est juste aberrant.
Quelqu'un pourrait il me confirmer cela svp ?
Par ailleurs, comment rentrer dans ce calcul les jours de TT ? (2 fois par semaine) car à priori la durée doit également entrée dans les calculs ce qui est normal.
Le calcul donné plus haut serait pour du full TT je crois.
Merci pour réponses
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Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Je n'ai pas tous les éléments de réponse, mais, sur la taxe foncière, vous avez un "truc" qui s'appelle la valeur locative. C'est censé correspondre à la valeur que vaudrait votre bien si vous vouliez le louer (https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-quune-valeur-locative-cadastrale). N'est-ce pas plutôt cette valeur qu'il faut prendre ? Sachant que c'est une valeur pour 1 mois, pas 1 an.
Ensuite, si la valeur est déconnante (et ça l'est souvent), on m'avait conseillé de faire appel à des agents immobiliers pour avoir une estimation officielle de la valeur de location à date. Il en faut au moins 2 différents, et il faut bien garder les justificatifs qui feront office de preuves. Vous faites une moyenne des estimations et cela vous donne la valeur que vous pouvez utiliser.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Sabozette
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2024Merci pour ton retour.
J'ai déjà consulter ce lien mais je trouve qu'il n'est pas très explicite. Pour trouver la valeur locative sur la taxe foncière j'ai cru comprendre que c'est le montant qui apparait dans la colonne 'Base'. Mais encore une fois la RH ne veut pas le comprendre et me parle toujours de diviser le montant par 12 parce que la taxe foncière est sur l'année.
J'ai du mal à trouver des écrits concrets pour lui expliquer.
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention :
si remboursement de frais, vous n’avez pas de déclaration à faire derrière.
si loyer ou indemnité d'occupation forfaitaire, vous devez déclarer un revenu foncier à l’ir.
Aussi, êtes vous certain de vouloir aller au delà du remboursement des frais réels en pourcentage de l’usage pro ? L’évaluation par une agence immobilière, c’est aller vers un loyer à déclarer.
Attention : cela meut changer la nature du bien qui ne serait plus une résidence principale lors de la vente si vous vendez alors que l’activité est toujours là en théorie.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP Sabozette
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2024Merci pour cette réponse.
Je ne pense pas effectuer de démarche vers des agences immobilières.
Il s'agit bien d'un remboursement de frais.
Je vais essayer de trouver encore des informations mais clairement la RH de ma société de portage ne fait pas le nécessaire pour comprendre le sujet...
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 57Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Lorsque vous êtes propriétaire, voila ce que nous appliquons:
"Calcul: Valeur locative mensuelle + Assurance habitation / superficie totale du logement x superficie de la pièce à usage pro / Nb de jours dans le mois* nombre de jours télétravaillés
Justificatifs à l'ouverture de cette indemnité:
Avis de taxe foncière pour justifier de la valeur locative du logement
Echéancier assurance pour justifier du cot mensuel de l'assurance
Attestation sur l'honneur de la pièce à usage pro (pas de limite mais seuil de raisonnabilité à 25m²)
Justificatif mensuel: Quittance loyer"
Pour le montant à saisir, il faut regarder sur la seconde page de votre taxe foncière, le montant inscrit dans le tableau à côté de "base"
Si besoin, je peux réaliser pour vous le montant réel de vos indemnités télétravail et kilométriques (si vous en avez la possibilité)
Bien cordialement,
Benjamin de WAT Portage
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.fr
