Taxe professionnelle de + de 500 euros, c'est possible ?

C'est la valeur locative, ou c'est la base minimale d'imposition qui a été finalement retenue ?

La taxe pro peut être beaucoup plus salée pour certains (genre BNC avec une partie des recettes qui passe dans l'assiette).

C'est la base minimale.

ibost a écrit : Bonjour. J'ai reçu une belle surprise aujourd'hui. La taxe professionnelle d'un montant de 558 euros !!!! pourquoi est-ce aussi élevé ?

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est de 840 euros !!! il y a sûrement du y avoir une erreur quelque part !

Quelqu'un peut-il m'aider ?

je viens de payer 498 €

Oui après m'être renseigné avec le SIE, effectivement il s'agit du minimum que je dois payer. Ce qui m'intrigue c'est que d'une commune à l'autre, cette taxe peut varier. Une entreprise de la ville voisine doit payer 160 euros seulement. A voir.

C'est un impôt local, qui par définition fluctue... localement !

D'une part la valeur locative foncière où c'est le loto.
D'autre part les taux communaux/départementaux/régionaux qui eux aussi fluctuent.

Tu peux voir ca comme la taxe d'habitation: d'un côté ou de l'autre d'une rue, tu peux avoir du simple au double. Entre deux villes tu peux avoir un rapport de 1 à 15 ...

Si cela interresse quelqu'un, je dispose d'un fichier mentionnant les taux et cotisations minimum pour toutes les communes de la région parisienne 2007-2008

Kariboo92 a écrit : Si cela interresse quelqu'un, je dispose d'un fichier mentionnant les taux et cotisations minimum pour toutes les communes de la région parisienne 2007-2008

Moi ça m'interesse.
Merci D'avance.
Christophe

LES TAUX ET COTISATIONS MINIMA DE TAXE PROFESSIONNELLE EN REGION PARISIENNE EN 2007 ET 2008

http://dl.dropbox.com/u/3085969/Taxe-professionnelle2007-2008.pdf

J'ai reçu la mienne. 399 euros.

ultraeurl a écrit : J'ai reçu la mienne. 399 euros.

621 ! Battu ! 😢 😢 😢

360€. Ouf, parce que je m'attendais à salement pire, vu le coin où je suis.

Comment çà, Calimero, tu es dans le même département que moi, je crois ! T'es en ZFU ou quoi ? Vite que je déménage mon siège social avant le 31/12. 🤣

Eh oui, 9-4 power. Pouahahaah.

En fait, le taux d'imposition reste quand même piquant à Villejuif. Si calcule le ratio TP (incluant tout: impots locaux, frais de l'état, CCI) / "base d'imposition", j'arrive à 42%.
De mémoire, d'après une étude de la CCIP, Paris ca doit être moitié moins.


C'est surtout parce que je suis taxé sur la base d'imposition minimum, que je m'en sors.

Je suis à l'IS, j'avais pas encore d'immobilisations. Donc en gros je suis juste imposé sur le foncier (9m² !), donc en fait imposé sur la base minimale.

323 euros 🤣 mais en pleine campagne

Tcharli a écrit : 621 ! Battu ! 😢 😢 😢

771 euros 😢 , pas vraiment content d'annoncer un score élevé 😢

mixomatose a écrit : 323 euros mais en pleine campagne

Ben moi aussi

6% des recettes, abattement 50% pour cause de 1ère année, mais visiblement les communes et le département sont gourmands 😕

????

alors soit il faut que je demenage d'urgence.. soit y'a un probleme ?

la mienne me coute 2800 euros...

Greg1150r a écrit : ????

alors soit il faut que je demenage d'urgence.. soit y'a un probleme ?

la mienne me coute 2800 euros...

Quel régime fiscal (BNC) ? Quelle base imposable ?

Greg1150r a écrit : ????

alors soit il faut que je demenage d'urgence.. soit y'a un probleme ?

la mienne me coute 2800 euros...

woooooooooooooooooooow

Tu possèdes des machines outils? Normalement, cette taxe débile était pour empêcher les entreprises d'investir dans des machines. Un conseil: réclame des comptes ou déménage.

non pas de machine outils...

je suis BNC, EI à l'IR... pour environ 80KE de CA
j'ai 2 pc, c'est tout ... (et un bureau!)

l'an dernier j'ai payé 1500 euros ..

l'an dernier j'ai payé 1500 euros ..

Arrg.... Fuis malheureux.

Greg1150r a écrit : je suis BNC, EI à l'IR... pour environ 80KE de CA
j'ai 2 pc, c'est tout ... (et un bureau!)

l'an dernier j'ai payé 1500 euros ..

En BNC tu as une partie de tes recettes qui rentre dans la base imposable, donc si en plus le taux d'imposition est assez piquant, ca peut vite faire mal.

A l'IS il n'y a pas ce phénomène.

Au fait, t'es où ?

En effet, je suis a 6% des recettes... donc ca pique...

je suis dans le pas de calais.. une petite ville entre Lens et Douai.

Mais j'ai pas envie de partir de là..

Il faut observer l'historique de l'activité depuis sa date de création afin de comprendre le calcul de la TP (source : APCE) :

* Modalités

> Année de la création (période comprise entre la date de création et le 31/12 de l'année de création) : pas de taxe professionnelle à payer.

> Année suivant la création : la base d'imposition est réduite de moitié.

>Les 2 années suivant la création : la base d'imposition est calculée d'après :
- les immobilisations dont l'entreprise a disposé au 31 décembre de l'année de la création,
- et, pour les professions libérales, les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés, 6 % des recettes réalisées au cours de cette même année.

Le montant des recettes est par ailleurs ajusté pour correspondre à une année entière.


(Texte de référence Article 1478 du CGI)

Greg1150r a écrit : En effet, je suis a 6% des recettes... donc ca pique...

je suis dans le pas de calais.. une petite ville entre Lens et Douai.

Mais j'ai pas envie de partir de là..

Faut passer en société à l'IS. ;-)

Enfin bon, on verra bien si la fraction des recettes continue à être dans l'assiette en 2010 pour les BNC (Mixomatose semblait dire que oui 😕 ).

J'y ai bien pensé...
j'en ai parlé a mon expert comptable qui m'a dit que ca ne servait pas a grand chose tant qu'on ne depassait pas 75000 euros de recette...

et puis je suis bien comme ca pour le moment...
je trouve ca plutot flexible l'EI..

je lui reposerai la question debut 2010...

bonsoir,

je vous confirme que pour les BNC moins de 5 salariés, il y aura toujours une taxe (mais ne parlons plus de taxe professionnelle) assise sur 6% des recettes !

votrecompta.com a écrit : bonsoir,

je vous confirme que pour les BNC moins de 5 salariés, il y aura toujours une taxe (mais ne parlons plus de taxe professionnelle) assise sur 6% des recettes !

De toute façon cette histoire de part du gâteau retirée par l'Etat de la main gauche, et redonnée de la main droite aux communes sous une autre forme, ne soulage en rien les pme.

C'est effectivement le mode de gestion sur la façon dont les communes pourront manger à nouveau la part qui fait débat.

J'avais lu quelque part (je ne retrouve pas l'article) que de toute façon, pour les professions dont l'activité est libérale, ou constituée en majeure partie de services, la taxe professionnelle resterait d'usage.
Néanmoins dans le contexte actuel où cette loi fait débat, il vaut mieux prendre toute info avec des pincettes.