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TVA sur les assurances RC Pro ?
archirainbow
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21 mai 2011
Bonjour,
En préparant ma prochaine déclaration de TVA, je me suis rendu compte que je n'avais pas de facture pour l'assurance RC Pro que j'ai prise en août.
J'ai donc contacté Hiscox aujourd'hui pour avoir un décompte des taxes et une mention de TVA sur un document, a priori une facture. Par téléphone, on m'a dit "je vous envoie ça tout de suite", et effectivement, j'ai reçu un document dans la minute mais c'est juste un appel de prime qui se contente de donner les montants des différents versements de la "Prime TTC" (tel que c'est écrit).
Après relance en réponse de l'e-mail reçu, je reçois une réponse comme quoi, je cite encore, "il n'existe pas de TVA sur la prime d'assurance proposée".
Je trouve ça un peu gros quand le contrat d'assurance dit:
"Prime nette 458,71€ HT"
"Frais et taxes 80,46€ dont 30€ de frais de gestion"
"Prime TTC 539,17"
"La prime forfaitaire annuelle est fixée à 458,71 Euros HT, soit 509,17 Euros TTC."
Il n'y a pas de TVA sur les assurances ? Pour ma culture, y a-t-il des services ou biens en France qui se vendent sans TVA ?
En préparant ma prochaine déclaration de TVA, je me suis rendu compte que je n'avais pas de facture pour l'assurance RC Pro que j'ai prise en août.
J'ai donc contacté Hiscox aujourd'hui pour avoir un décompte des taxes et une mention de TVA sur un document, a priori une facture. Par téléphone, on m'a dit "je vous envoie ça tout de suite", et effectivement, j'ai reçu un document dans la minute mais c'est juste un appel de prime qui se contente de donner les montants des différents versements de la "Prime TTC" (tel que c'est écrit).
Après relance en réponse de l'e-mail reçu, je reçois une réponse comme quoi, je cite encore, "il n'existe pas de TVA sur la prime d'assurance proposée".
Je trouve ça un peu gros quand le contrat d'assurance dit:
"Prime nette 458,71€ HT"
"Frais et taxes 80,46€ dont 30€ de frais de gestion"
"Prime TTC 539,17"
"La prime forfaitaire annuelle est fixée à 458,71 Euros HT, soit 509,17 Euros TTC."
Il n'y a pas de TVA sur les assurances ? Pour ma culture, y a-t-il des services ou biens en France qui se vendent sans TVA ?
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012tu passes donc une dépense de 539,17 HT avec un taux de tva de 0
sur les timbres également, il n'y a pas de tva. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonne nouvelle, n'Est-ce pas, il n'existe pas de TVA sur l'assurance. Il y a une palanquée de taxes différentes selon le type d'assurance dont aucune n'est déductible comme l'est la TVA(toujours TTC).archirainbow a écrit :
Il n'y a pas de TVA sur les assurances ? Pour ma culture, y a-t-il des services ou biens en France qui se vendent sans TVA ?
D'un autre côté, personnellement, en tant que courtier d'assurances, je n'ai pas de déclarations de TVA à faire, je ne connais pas ce bonheur.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011Merci pour les réponses. J'ai appris quelque chose aujourd'hui! - Contacter en MP
Odélie
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2014Bonjour,
Je préfère vous conseiller le site www.choisirassurance.net/comparatif-assurance-decennale.php vu que la meilleure assurance n'est pas toujours la même pour tout le monde, ça change d'une personne à une autre, et en fonction de ses besoins et son budget. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Pas mal la pub pour la décennale chez les freelances.
Mouarf ! 🤣 🤣 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011
Vous préférez ? Mais par rapport à quoi ? Par rapport à une véritable réponse à mes interrogations qui ont trouvé réponse il y a des mois ? 😲Odélie a écrit :
Je préfère vous conseiller ...
Vouloir faire une pub, OK. Mais il n'est pas interdit d'être intelligent. 😈 - Contacter en MP
de CASTEL
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Pour résumer et clore le débat :
Les cotisations d'assurances sont exonérées de TVA (article 261 C2 du CGI)
La compagnie Hiscox n'est pas claire dans sa présentation mais en résumé vous avez :
- la prime d'assurance 458,71€ HT qui représente techniquement le coût de la garantie du risque .
Juridiquement elle représente la contrepartie de la sécurité vendue par l'assureur .
- les taxes à 9%
- 30€ de frais
Bien cordialement
Charles de Castelbajac
Courtier conseil RC pro
www.protexi.fr
