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Assurance RC PRO et T VA
neoteksys
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19 janvier 2008
Bonjour,
J'ai reçu un appel de prime de la part de mon assureur RC PRO.
Sur la facture il est marqué:
PRIME HORS CN: 366.97€
TAXES: 33.03€
TOTAL TTC:400€
Puis-je considérer les taxes en question comme une TVA?
Merci
J'ai reçu un appel de prime de la part de mon assureur RC PRO.
Sur la facture il est marqué:
PRIME HORS CN: 366.97€
TAXES: 33.03€
TOTAL TTC:400€
Puis-je considérer les taxes en question comme une TVA?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
S'il n'y a pas indiqué TVA, ce n'en est pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pascal.merceron
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2007Bonjour,
Si le décompte de prime fait apparaître la notion hors CN (hors CATASTROPHES NATURELLES) c'est qu'il ne s'agit pas d'un contrat RC Pro mais d'un contrat Multirisque Professionnelle, ce qui n'est pas du tout la même chose. ATTENTION ! - Contacter en MP
crealinks-finance
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2008Bonjour,
Il n'y a pas de TVA en assurance, mais une Taxe de 9 % non récupérable au titre de la TVA.
Bien cordialementNOUVEAUTÉ 2012 : Rc Pro SSII à partir de 450 € TTC par an (avec RCPRO, RC Exploitation, Garantie Déplacement), RC Transmission de Virus 2.0, RC Editeur de Contenu 2.0, ... www.rcpro-ssii.fr - Tél. : 02 34 08 79 50 - RCS 445 236 581 - ORIAS 09052414
