Prime de partage de la valeur (ex Prime Macron)

Bonjour,

A mon sens non.

Selon la loi "la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération".

https://travail-emploi.gouv.fr/la-prime-de-partage-de-la-valeur
Si une société de portage propose cette prime, elle ne va pas la financer.

Elle va la déduire de votre CA et donc cela va forcément diminuer votre rémunération, puisque votre CA = votre rémunération.

Voici les raisons pourquoi la PPV n’est pas adaptable en portage salarial.

Une société qui la propose risque un possible redressement.

Bonne journée,

Benjamin

Hello Florent,

C'est possible dans une CAE, on vient juste de mettre en place un accord d'intéressement et la PPV dans la nôtre (Babel.coop). Avec l'accord, la PPV monte à 6000 € défiscalisé.

Le principe de la CAE est malheureusement peu connu : c'est une communauté démocratique de freelances copropriétaires de la CAE, qui se crée ses propres services aux ptits oignons pour vivre au mieux de son entrepreneuriat (les services qu'on retrouve dans une EPS standard, admin, compta, etc... avec en plus d'autres services, juridiques pour sécuriser les contrats des membres, services numériques à base d'opensource chez nous, service négo pour soutenir les membres dans la négo de leur TJM, messagerie interne pour se filer des bons plans missions, etc.). J'ai écrit un article qui explique le concept ici. Évidemment, tout est transparent puisque c'est notre boîte.

Pour résumer, je dirais qu'une CAE est à une EPS, ce que Linux est à Windows...

Les interprétations personnelles ne sont pas celles de l'administration malheureusement.

De nombreuses sociétés de portages salariales ou assimilées ainsi que certains salariés ont été redressés.

Il y a un principe retenu par l'administration que cette prime macron ne puisse substituer à une autre prime ou aux rémunérations. Difficile donc d'argumenter dans notre métier.

Des syndicats étaient plutôt favorables dans l'attribution de celle-ci mais ils ont tous rétropédalé quelques mois après ... Des cabinets spécialisés dans le droits social et fiscal ont été sollicités pour répondre à cette question et elles ont toutes répondu dans le même sens et je suis bien placé pour y répondre.